Les principes et fondements du droit des média

C1 : Principes et fondements du droit des média

I. Le principe de la liberté d’expression

Il concerne celui qui émet l’info et lui assure la liberté fondamentale de toute société qui se veut démocratique. Elle permet à l’information et à la com d’exister. Les individus peuvent parler et écrire librement sans contrainte sur tous les sujets de leur choix.

A. Une liberté d’expression consacrée à la Constitution Française

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen DDHC du 26 août 1789, proclame cette liberté dans ces articles 10 et 11. L’article 10 dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ces opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre publique établi par la loi. », cette liberté est précise par l’article 11 de la DDHC. Fondement de tout le droit de la com, il en constitue une synthèse remarquable. Il énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cadres déterminés par la lois ». Cette liberté se manifeste par une absence de censure, c’est à dire l’absence d’autorisation, d’interdiction ou de saisie avant parution. Il n’existe pas de contrôle politique ou administratif préalables de la presse. Ces principes sont repris par la Constitution de 3 septembre 1791. Le principe de la liberté d’expression ne se satisfait donc que d’un contrôle judiciaire, répressif, postériori.

B. Une liberté d’expression consacrée par les lois

Bien que de nombreuses lois tente de garantir la liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse est assurément une des plus grandes lois relatives aux libertés. Ainsi, elle annonce dans son article premier que « L’imprimerie et la Librairie sont libres. » et son article 5 garantie que « Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement ». ce principe de liberté est repris par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle et ou électronique. Elle étant la liberté à internet en énonçant : « La com au public par voie électronique est libre. ». L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, par la protection de l’enfance et de l’adolescence, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, et par les exigences de services publics.

C. Une liberté consacrée au niveau européen et international

Elle revêt une valeur de principe de référence, de porté politique, diplomatique et même morale. Dan le cadre €, ce principe peut être invoqué devant la CEDH, Cours € des Droits de l’Homme, ou la CJCE, Cours de Justice des Communautés €. La principe de la liberté d’expression est consacré par l’article 10 de la CESDH, Convention € de sauvegarde

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