Principes comptables cas

Comptabilité approfondie

Philippe Touron

Les principes comptables.

1. Continuité de l’exploitation.

Il y a deux valeurs possibles d’un bien :

• une valeur d’échange : La valeur d’utilité de l’immeuble est la valeur actuelle des loyers.
• une valeur d’utilité : La valeur d’échange est la valeur de marché de cette immeuble.

Lorsque l’on évalue les éléments de l’actif, on doit toujours considérer que l’on conserve l’actif et que l’on va toujours l’utiliser. On donne donc l’actif en fonction de ça. On ne donne pas de valeur de liquidation.

Pour comparer deux périodes, il faut utiliser les mêmes principes d’une période sur l’autre.

Lorsque l’on fait le bilan et le compte de résultat, on considère que l’entreprise va être pérenne et va continuer dans le temps.

« Pour leur [Les comptes annuels] établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités ». Art. L 123-20 Code de commerce.

« La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. » PCG art 120.1.

Les évaluations retenues pour les actifs reposent sur l’hypothèse selon laquelle les actifs seront utilisés de la même façon que lors des exercices antérieurs.

Exemple : continuité des plans d’amortissement.

1. Indépendance (séparation) des exercices.

« Elle doit contrôle par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire ». Art L123-12 du code de commerce.

→ Utilisation des comptes de régularisation.

Les écritures de régularisation font parties des écritures d’inventaire.

REGULARISATION : Les comptes de régularisation permettent techniquement de réaliser le principe comptable d'autonomie des exercices, c'est-à-dire de rattacher à chaque exercice les produits et charges non quand ils sont facturés mais quand ils sont consommés.

Les principaux comptes sont les charges et produits constatés d'avances, les charges à payer, les produits non à recevoir et les charges à repartir.

→ Enjeux : les contrats à long terme.

L’application du principe d’indépendance des exercices.

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L’application du principe de séparation des exercices.

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Les produits constatés d’avance.

Les produits constatés d’avance sont enregistrés en fin d’année dans un compte de passif. On n’a pas livrés à l’entreprise mais il faut que l’on livre en fin de période.

C’est une dette en nature de l’entreprise envers un tiers.

Les PCA correspondent au montant des produits enregistrés lors de la facturation antérieurement à la clôture de l’exercice mais qui n’ont pas été exécutés.

Un produit constaté d’avance est un produit qui concerne l’exercice N+1 alors qu’il a été enregistré au cours de l’exercice N.

Exemple : une facture de 1000€ HT a été envoyée a un client le 28 décembre pour la livraison de 2 colis. Le taux de TVA est de 20%. Cette facture a été « normalement » enregistrée dans la comptabilité. Seul un premier colis a été livré. Le second colis n’a été finalement expédié que le 4 janvier de l’année N+1.

→ Le second colis est donc enregistré dans le stock de fin d’année.

Enregistrement de la facture.

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Enregistrement du PCA le 31/12.

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Contrepassation du PCA le 1 janvier.

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Effets du mécanisme de régularisations des PCA.

PCA et temps.

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• Pour le PCA, la régularisation se fait Hors Taxes.

Les produits à recevoir.

Situation opposée à celle des PCA.

Le fait générateur est intervenu en N mais il n’a pas donné lieu à un enregistrement comptable en raison notamment de l’absence de pièces justificatives.

Un produit à recevoir est un produit connu avec certitude à la clôture de l’exercice, mais dont la pièce comptable ne sera enregistrée qu’au cours de l’exercice suivant.

Solution : le comptable fait comme si il avait envoyé la facture, c’est à dire qu’il va enregistrer l’écriture similaire mais différente de celle enregistrée à partir d’une facture.

Au lieu d’une créance, il va débiter un compte « facture à établir » en contrepartie du débit du compte « vente » et de la TVA qui est une « TVA sur facture à établir ».

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