Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 703 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Sélection régime de travail légal
1. Le choix d’un régime juridique du travail I Les principes fondateurs La notion de travail n’est pas définie par le droit. Elle recouvre généralement l’ensemble des activités humaines manuelles, intellectuelles, artistiques réalisées dans le but d’obtenir une rétribution. Cette activité « travail » est reconnue par des textes nationaux, européens ou internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est reconnue par
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Exportation d’écritures et synthèse statistique, régime simplifié de TVA et déclaration d’échanges de biens chez SONOSUD
FICHE D’ACTIVITEFICHE D’ACTIVITE DIJOUX Jérôme ACTIVITÉ N° 5 SONOSUD Exportation d’écritures et synthèse statistique, régime simplifié de TVA et déclaration d’échanges de biens chez SONOSUD Durée : 9 heures Objectif(s) de l’activité : Exportation de journaux comptables, importation dans le tableur, statistiques de ventes et d’achats, rapport de tableau croisé dynamique, régime simplifié d’imposition à la TVA calculs d’acomptes et régularisation annuelle). Déclaration d’échanges de biens. Contexte de l’activité : Au cours d’une période de
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La démocratie Est Le Pire Des régimes à L'exception De Tous Les Autres
« La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » Winston Churchill. À la suite des grands totalitarismes du XXème siècle et des abus rendu possible par les processus pourtant démocratique, Churchill se place dans un contexte comparatif privilégié pour, au regard de l’histoire, faire une apologie paradoxale et pessimiste, mais résolument tournée vers l’avenir, du régime démocratique déjà bien ancré dans les traditions politiques occidentales. Cette consécration en forme
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Droit Administratif: La Vème République et la Classification des Régimes
La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : La Diversité Démocratique : Il existe une sous-classification des régimes parlementaires. Dans cette perspective, la Cinquième République est un régime parlementaire à géométrie variable. Sous-section 1 : Régimes présidentiels et régimes parlementaires : Il faut tout d’abord souligner le fait qu’il n’y a aucun rapport entre un Président de la République fort et
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Régimes totalitaires 1930
Au sortir de la Première guerre mondiale, l’Europe doit panser ses plaies. Les années 1920 voient un certain retour de la croissance dans la plupart des pays mais la situation politique et sociale reste très tendue avec la montée des extrêmes, partis communistes révolutionnaires, et partis d’extrême-droite. La crise des années 1930 provoque un net ralentissement de l’activité et s’accompagne d’un creusement des inégalités ainsi que d’une aggravation de la misère qui touche surtout les
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La Rationalisation Parlementaire Sous La 4e république
Toute la seconde moitié de la IIIe république a été dominée par la reforme de l'état manifestée par la recherche du renforcement de l'exécutif afin de lui permettre de faire face aux périls menaçant que connaît la France durant cette période. Ces moments de péril sont caractérisés par les deux guerres mondiales et la crise économique. Progressivement le parlementarisme absolu s'installe, caractérisé par le multipartisme, le légicentrisme et une forte instabilité ministérielle. Cette puissance du
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Les régimes Totalitaire
La terreur est une caractéristique marquante du régime nazi mais nous la retrouvons à différents degrés dans les autres régimes totalitaires. Le régime fasciste d’Italie, le nazi d’Allemagne et le stalinien d’URSS nous entraînent de 1917 à 1945 vers la découverte de leurs chefs à la tête d’un parti unique qui colportent leur idéologie à travers une propagande d’Etat, de leurs différentes arrivées au pouvoir et de leurs choix de gouvernements. Comment chaque régime totalitaire
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Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)
Introduction La constitution de 1958 est la 18° constitution depuis 1789. Comment va se mettre en place un régime républicain ? Les choix qui ont été fait en 1958 s'expliquent par cette expérience constitutionnelle due a la 3° et 4° république. Les éléments essentiels de ces systèmes sont le suffrage universel, les élections libres et donc la représentation nationale. Néanmoins ces systèmes connaissent des difficultés comme la forte instabilité gouvernementale qui va précipiter la fin
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Regime juridique relatif aux espaces maritimes
TABLE DES MATIERES 1. REGIME JURIDIQUE RELATIF AUX ESPACES MARITIMES 1.1 Droit de la mer 1.2 Législation nationale relative aux espaces maritimes 2. REGIME D’ACCES AUX RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE OU JURIDICTION NATIONALE 3. INSTITUTIONS DE GESTION ET D’ADMINISTRATION DES ACTIVITES DE PECHE 4. GESTION DE L’EFFORT DE PECHE A TRAVERS LES MESURES TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ANNEXE 1 – Tailles minimales de capture des principales espèces marchandes ANNEXE 2 – Maillage réglementaire des
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Nouveau régime est constitutionnel
Le nouveau régime est constitutionnel : il s'agit en effet, pour réconcilier le pays, de mêler le retour à la monarchie avec certains des acquis majeurs de la Révolution française. Pour ce faire, le souverain octroie aux Français la Charte de 1814. Le pouvoir royal est rétabli tout en préservant une part des droits individuels acquis durant la Révolution. Durant sa courte existence, le régime tente de réconcilier le pays. Cette méthode déçoit les monarchistes
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires
I. Les totalitarismes a) La guerre et les crises, matrices des totalitarismes - Contexte particulier : conséquences de la première guerre mondiale, Etats fragiles, difficultés économiques et politiques, brutalisation des sociétés - Russie : chute du tsarisme, avènement du communisme avec Lénine et Staline (1924). Stalinisme (décrit la pratique totalitaire de Staline, usage de la terreur, culte qui lui est voué). - En opposition : facisme (mouvement politique italien créé par Mussolini en 1919, Etat
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La Fin Des régimes Totalitaires
La fin des régimes totalitaires Le monde est confronté à un effroyable bilan au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et à la découverte des images traumatisantes des camps de la mort. Il faut régler le sort des vaincus, et en particulier de l'Allemagne nazie, pour en finir définitivement avec un régime totalitaire qui a dépassé les limites de l'inhumanité avec le génocide de Juifs d'Europe et les horreurs des camps de concentration. La dénazification
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Régime Britannique
Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple
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Les régimes Matrimoniaux
Chapitre VI : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX Le droit des régimes matrimoniaux est le droit qui s’intéresse aux rapports pécuniaires concernant les personnes mariées. Les régimes matrimoniaux concernent toutes les personnes mariées, peu importe leur nationalité. Quand un mariage est annulé, qu’en est-il du régime matrimonial ? Dans ce cas il ne s’agit pas d’un divorce mais d’une annulation de mariage (ex : cas de bigamie). Selon la cour de cassation le régime matrimonial qui a
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Etude De Documents en Histoire sur les régimes totalitaires
Nous disposons de deux affiches et d'un extrait de mémoire. Il y a une couverture de la revue pour la jeunesse faschiste italienne éditée en 1930 et une affiche de propagande pour la jeunesse hiltlérienne éditée en 1935 , le doc 3 est un extrait du livre "Destin d'une revolution" de Victor Serge publié en 1937. Les destinataires des affiches sont les jeunes de l'époque et pour les mémoires il vise surtout à informer les
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Quelles sont les expériences communes et les spécificités que ces trois régimes totalitaires de l'entre-deux guerre présentent ?
Suite à la première guerre mondiale, les pays sont dévastés et l'économie est au plus bas. De nouveaux régimes s'affirment en Europ, d'une part l'URSS avec le parti communiste de l'union soviétique, d'autres part l'Italie avec le régime fasciste et enfin l'Allemagne avec le nazisme. Nous nous demanderons quelles sont les expériences communes et les spécificités que ces trois régimes totalitaires de l'entre-deux guerre présentent ? C'est pourquoi dans un premier temps nous aborderons l'indiscutable
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Protection des parlementaires
issertation : la protection des parlementaires Introduction : Le Parlement français de la Vème République est bicaméral, il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui compte 577 députés élus au suffrage universel direct, et siègent au Palais Bourbon ; le Sénat, qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux
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Un régime Des Partis
Dissertation Introduction : À partir de sa démission de poste de Premier ministre, le général de Gaulle affirme sa volonté de renier le régime de la IVe : un « régime des partis ». Il faut, selon lui, rééquilibrer la balance des pouvoirs et refouler les pratiques controversées de l’Assemblée nationale tels que le calibrage des votes. Ces changements doivent s’opérer par la voix de la rationalisation, par l’intermédiaire d’une nouvelle Constitution. Le Président de
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Droit: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons : -Elle détermine les futures relations de travail - La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en - les traduisant en thermes de profil et de salaire de la personne recherché L’employeur est libre d’embauché toute personne de son choix a condition d’éviter tout motifs discriminatoires Les offres d’emploi doivent être datées
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Deux régimes démocratiques différents
Introduction : Un système politique est le mode d’organisation d’un Etat qui se compose de son régime politique et de son organisation économique et sociale. Quels sont les différences et les similitudes du système politique français et du système politique Britannique ? Les deux Etats sont des régimes démocratiques dont le type et les relations entre les institutions diffèrent. I. Deux régimes démocratiques différents ♦Deux démocraties Une démocratie est un système politique qui est fondée
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Les Différents Regimes Juridiques
A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit
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La IV ème République, Un régime D'assemblée
La Constitution du 27 octobre 1946 institue la IV ème République en mettant en place un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. L'Assemblée nationale semble cependant concentrer une grande partie des pouvoirs, au détriment du Conseil de la République, et peser sur l'organe exécutif, de sorte que, contrairement à ce qu'il était souhaité, la Constitution du 27 octobre 1946 aurait mis en place un régime d'assemblée. Le régime d'assemblée
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La génèse Des régimes Totalitaires
A) En Italie et en Allemagne : des démocraties fragilisées et renversées En 1919, les démocraties italienne et allemande font face à une crise généralisée qui permet l’irruption de groupuscules violents, dont le Parti National Fasciste (PNF) en Italie et le Parti National Socialiste (NSDAP) en Allemagne. L’agitation nationaliste provoquée par « la victoire mutilée » et le refus du traité de Versailles, la contestation communiste avivée par la crise économique et sociale donnent l’occasion
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires: Soviétique, Fasciste Et Nazi
Introduction : A la fin de la Première Guerre mondiale, la démocratie semble avoir triomphé. Mais, dans les années 1920 et 1930, de nouveaux régimes apparaissent en Europe. L’URSS de Lénine puis de Staline, l’Italie de Mussolini et l’Allemagne d’Hitler inventent le totalitarisme. Celui-ci s’appuie sur la manipulation des masses et sur la terreur. Le projet politique des régimes totalitaires est de créer des sociétés nouvelles. Comment expliquer l’apparition des régimes totalitaires dans l’après-guerre ? Quels sont
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L'homologation Judiciaire Du Changement De régime Matrimonial
Les régimes matrimoniaux sont régies par l'article 1387 et suivant du code civil qui dispose que « la loi ne régie l'association conjugale qu'à défaut de convention spéciales que les époux peuvent faire comme ils le juge à propos pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ni aux dispositions qui suivent. » . Voilà donc la base que le législateur a voulu donner à l'union des époux , une base de liberté et de choix
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