Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 703 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Changement De régime Matrimonial En Cour De Mariage
Sujet : le changement de régime matrimonial en cours de mariage. Le régime matrimonial vise a protéger l’intérêt pécuniaire des époux. C’est ainsi que le législateur ivoirien de 1964, a instituer le régime de la communauté de biens. une attitude du législateur à monter ses limites vu le grand nombre divorce du aux problèmes de gestion des biens communs par le mari. Le législateur a donc révisé sa position en instituant en 1983 a coté
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Les régimes constitutionnels en France et en Allemand
A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html A partir des liens ci-dessus, des documents et de vos connaissances, rédigez un texte où vous indiquerez premièrement quelles sont les bases démocratiques des constitutions, deuxièmement la nature des différences dans les deux
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La France de l'ancien régime
INTRODUCTION GENERALE : ¼ de siècle seulement entre 1789 et 1814 : 25 années seulement au cours desquelles la France sortant de l’ancien régime va être secouée par une réaction violente contre les instituions du passé. Elle va revêtir une importance considérable dans notre histoire nationale. Pourquoi ? Parce que cette période de 25 ans marque un point de départ pour la France avec la révolution, mais également un aboutissement au regard de l’époque précédente
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Régimes Patrimoniaux
1. Le régime primaire porte essentiellement sur les 5 points suivants : autonomie bancaire, protection du logement familial, l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, la faculté d’exercer la profession de son choix, la contribution de chacun des époux aux charges de mariage 2. vrai la protection du logement familiale 3. vrai ; 2 possibilités se présentent aux futurs époux : se marier sans contrat (régime légal), avec contrat passé devant notaire avec le choix
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Les régimes Totalitaires Des Années 30
Lénine : En février 1917, une 1ère révolution renverse le Tsar de Russie et en octobre 1917 une 2ème révolution menée par Lénine, mène les Bolcheviques au pouvoir, ils veulent crée une société communiste sans classe, mais une forte résistance est mise en œuvre. Lénine met en place une dictature : TOUT est réquisitionné, 1 seul parti, 1 seule presse. La Tcheka sème la terreur. Les Bolchéviques constituent une armée : L’armée rouge de
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La vie durant l'Ancien Régime
Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, cette province s'étendait vers le nord et le nord-est, englobant les pays du Soissonnais et du Laonnois, actuellement situés dans l'Aisne, ainsi que le Beauvaisis et le Valois, actuellement situés dans l'Oise (Picardie), mais était moins étendue vers l'est, excluant la Brie champenoise, autour de Meaux, rattachée à la Champagne. Vers le sud ses limites étaient sensiblement les mêmes qu'aujourd'hui englobant le Gâtinais, tandis que vers l'ouest, la limite
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La crise des démocraties libérales et la montée des régimes autoritaires
Histoire (TS : Noël) : Chapitre 3 : La crise des démocraties libérales et la montée des régimes autoritaires : 1) La crise économique de 1929 : Aux Etats-Unis : - Avant 1929, l’activité dans le secteur industriel et agricole augmente fortement grâce à la guerre. En effet, l’Europe est d’truite par la guerre et a besoin d’importer. Elle importe donc aux USA. - Parallèlement à cela, il y a eu un ENDETTEMENT des américains
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Les Différents Types De Regime Democratie
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Lisle 19 avril 2012 Mots: 1207 | Pages: 5 ... e. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques:
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Le régime Britannique
Hugues Portelli, sénateur et professeur à l’Université Panthéon-Assas a définit le régime britannique comme étant le précurseur du régime parlementaire « L’Europe est le berceau du droit constitutionnel et plus particulièrement d’un type d’institution qui naissent en Angleterre au XIIIe siècle : les institutions parlementaires. » Le Royaume Uni est un État d'Europe occidentale, formé par l'Angleterre, le pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord, il représente la première démocratie parlementaire, avec un système
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Le régime de la TVA
Dans les échanges intra-européens, on ne parle plus d’importations et d’exportations mais respectivement d’acquisitions et d’expéditions. Le régime de la TVA est étroitement lié à ce que l’on appelle le fait générateur, c’est l’évènement qui rend exigible l’impôt. Le fait générateur détermine également le Trésor auprès duquel est due la TVA. Plusieurs cas sont à considérer selon la nature de l’acheteur mais aussi selon la nature de la transaction : - Premier cas lorsque l’acheteur
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L'administration d'Ancien Régime
L'administration d'Ancien Régime est un labyrinthe, comme le montrent les déboires successifs de l'Ingénu et des Kerkabon. Les dirigeants apparaissent tous comme des irresponsables, qui gouvernent sous l'influence de leurs maitresses (Louvois avec Mme du Belloy) ou de leurs valets de chambre: « Ce n'était las le père de La Chaise qui écrivait, c'était le frère Vadbled ,son valet de chambre, homme très important dans ce temps-là [...]» (chap. XX). Les lois et la justice
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Le régime de Vichy
le général de Gaulle déclare le régime de Vichy « nul et non avenu » Assemblée nationale, la mention « République française » disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français ». Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France , le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », voire simplement «
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La République Parlementaire
Chapitre 2 : La République Parlementaire (1870-1914) I) L’établissement de la République Ce régime qui est le plus long, de toute l’histoire contemporaine française, s’est installé entre 1870 et 18. Le 4 septembre 1870, l’Empereur est déposé par une révolution parisienne qui instaure une République de fait qui est approuvé par le Parlement qui n’a guère d’autres choix. La guerre contre les états Allemands se poursuit jusqu’en Janvier 1871, après que le gouvernement ait fui
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Comment a évolué la nature du régime au cours de la Vème République ?
Georges Pompidou écrivit en 1974 " Notre système, précisément parce qu'il est batard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ". L'ancien Président de la République fait allusion ici au caractère bivalent de la Ve République. En effet, la Constitution de la Ve République conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, est devenu peu
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Les Differents Types De Regimes démocratiques
La plupart des régimes politiques occidentaux reposent sur la démocratie. Ce type de régime qui assure l’identification des gouvernés aux gouvernants peut être réparti en régime parlementaire, en régime présidentiel et en régime mixte. Ces différents régimes prennent leur source dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu et de John Locke. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée,
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Particulatité du régime de sécurité sociale
Paricularité du régime Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales . En vertu de l'article 2 de la loi n° 1-72-184: sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale : • les apprentis et les personnes salariées de lʼun ou de lʼautre sexe travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans lʼindustrie, le commerce et les professions libérales ou occupés au service dʼun notaire, dʼune
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Régime fiscal actuel de votre entreprise
Cabinet d’expertise comptable BLANC, 14 avenue de Montfavet 84000 AVIGNON Le Stagiaire Le 20 décembre 2012 NOTE A l’attention de Monsieur Julien REBOUL Objet : Régime fiscal actuel de votre entreprise Etant donné que votre entreprise est une entreprise individuelle et que son activité est prestataire de services, de plus, le montant de votre chiffre d’affaires étant de 25100€, il est donc inférieur au seuil de 32600€ associé à ce régime, alors le régime fiscal
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Régimes Des Retraites Actuels 2011
Régimes des retraites actuels. La retraite de base du régime général. Les cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s’ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée « retraite de base »). L’âge minimal pour bénéficier de cette retraite, toujours fixé à 60 ans pour celles et ceux nés avant le 1er juillet 1951, est porté progressivement à 62 ans pour
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Les régimes Totalitaires Dans Les Années 1930
Dans l’entre-deux-guerres, entre 1918 et 1939, un pouvoir absolu d’un genre nouveau s’installe dans plusieurs pays européens : le totalitarisme essaie de diriger et d’encadrer tous les aspects de la vie de leurs populations afin d’en garder le contrôle. Ces dictatures donnent les pleins-pouvoirs à un seul homme et surviennent après la confusion et le chao de la Première Guerre Mondiale. C’est dans ce contexte très difficile que ces régimes se mettent en place en
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Typologie Des régimes Politiques
TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES Régime parlementaire : Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque le chef de l'Etat dispose du
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
De « votre nom » Le « date » A: M. Ripert Objet : récapitulatif déplacement PJ : plan de voyage, Note d’information Dans le but d’organiser un déplacement professionnel à Sydney et à Nouméa du 1 au 16 Juillet 2012, afin de démarcher de potentiel clients et d’effectuer des formations. J’ai commencé à rechercher les possibilités d’hébergement, de locomotion, ainsi que les démarches administratives obligatoires à effectuer avant le départ. Je vous invite à
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Le régime Présidentiel
La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs distincts. Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIème siècle au travers de deux théories principales. La théorie de J.Locke
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Chapitre 2: le règime des salariés: recrutement et contrats: qu'est-ce que le recrutement?
CHAPITRE II- LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS. QU’EST CE QUE LE RECRUTEMENT ? Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. Le droit du recrutement se caractérise ainsi par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats. QUE SIGNIFIE
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Régime Britannique
Sujet : Qu’elle vous paraît être l’influence, sur les institutions de la Vème république, du discourt de Bayeux de 1946 prononcer par le Général De Gaulle ? « En matière d’institution, bâtir sur autre chose, ce serai bâtir sur du sable » citation du générale De Gaulle dans son discourt à Bayeux. L’importance du discourt de Bayeux prononcer par le général De Gaulle le 16 juin 1946 (durant la IIIème république) a eu une très forte influence sur les
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Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?
La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière
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