Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 703 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les régimes Hydrologiques
Les régimes hydrologiques Exercice 1 : Détermination du régime hydrologique de quelques cours d'eau suisses Le Service Hydrologique et Géologique National (www.admin.ch/lhg/f/index.htm) met à disposition les données débitmétriques moyennes journalières de ses stations de mesure. A l'aide des données de 1996 à 1999, on vous demande pour quatre cours d'eau de : 1) calculer les coefficients mensuels de débits, 2 ) déterminer le régime d'écoulement de chaque cours d'eau. Données : Les cours d'eau sont
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Le Regime Parlememtaire Britanique
Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire britannique. Donc j'ai fait ceci mais à toi de remodeler le tout grâce à ton cours sur le régime britannique. Bonne soirée I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire. A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire Le rôle de chaque pouvoir dans le régime parlementaire Lecture théorique de la constitution: Qui gouverne et
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L’Antiparlementarisme sous la IIIème République: L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ?
L’Antiparlementarisme sous la IIIème République Problématique : L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ? INTRO I. Présentation générale de la IIIe République -Définitions (Parlement, régime parlementaire) Parlement : Etymologie : Parler, C'est "l'endroit où l'on parle". Un parlement est une assemblée ou un ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du
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Régime général Des Obligations
Régime général des obligations LOI No8731/ANRM DU 29 AOUT 1987 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 1987 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier Dispositions générales ART. 1 Sauf dispositions particulières, la présente loi s’applique sans distinction aux obligations civiles et commerciales. CHAPITRE I Définitions ART. 2 L’obligation est un lien de droit entre un débiteur et son créancier qui donne
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Les Regimes Juridiques
Les différents régimes juridiques du travail sont encadrés par la loi. La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur public ou privé, soit dans un contexte d’indépendance. A – Le contrat de travail Trois éléments sont nécessaires pour définir un contrat de travail : - Une prestation de travail (définie par l’employeur et effectuée par le salarié). - Une rémunération. - Le lien de subordination
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Etude Comparative Du régime Juridique Du Chèque Entre Le Code De Commerce Du Mali Et La Loi Sur Les Instruments De Paiement Dans L'UEMOA
Etude comparative du regime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA par Aliou MAIGA Université de Bamako - Maîtrise en Droit des affaires 2003 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires Télécharger le fichier original sommaire suivant RESUME La comparaison du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali de 1992 et la loi sur
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Régime Politique Etranger, La Chine
Chapitre 1 : La République populaire de Chine Quelques données cartographiques Introduction historique Section 1 : Le système politique Section 2 : La question du respect des droits de l’homme en Chine Introduction : • République populaire de Chine fondée par Mao Tsé Toung le 1er octobre 1949, la constitution actuelle est celle du 4 décembre 1982 • Evolution contrastée entre l’angle économique et l’angle politique • La Chine est l’Etat les plus ancien, un
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Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel
Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par Montesquieu pour
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Droit Parlementaire et électoral
DROIT PARLEMENTAIRE ET ÉLECTORAL I - Le Parlement : l’homme malade de la Vème République ? Le droit parlementaire s’inscrit dans une perspective qui est la crise du Parlement. Retour aux affaires du Général DG en 1958, qui avec une certaine distance écrit dans ses mémoires qu’une sorte de mécanisation morose régit maintenant les assemblées. Il dit cela avec une certaine mélancolie : il se souvient des troubles parlementaires des IIIe et IVe Républiques qui
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Le régime de l'abandon de créance
LE REGIME DE L'ABANDON DE CREANCE I- DEFINITIONS 1) Abandonner une créance consiste pour une entreprise à renoncer aux droits que lui confère cette créance en vue d’aider un client ou une filiale confronté à des difficultés financières. 2) Le Chapitre 51 du Vernimmen 2010 définit l’abandon de créance comme étant l’ « acte par lequel des prêteurs de l'entreprise - banquiers, fournisseurs, voire associés - abandonnent tout ou partie de leurs créances sur l'entreprise
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La Typologie Des régimes Politiques
Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral1, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via
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Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS)
a- Le gérant majoritaire Statut Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que les commerçants, car la SARL a un objet commercial ou industriel, Cotisations Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération. Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur
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Les Differences Entre Les Regimes Politiques
1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force . Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs
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Consultation: Régime Fiscal De L'assistance Technique Au Cameroun
Monsieur, Nous faisons suite à votre e-mail du 11 avril 2008 par lequel vous nous avez fait part de deux contrats d’assistance technique liant votre société à des sociétés étrangères, à savoir : Le société de droit français AIR LIQUIDE France S.A à laquelle votre société a déboursé une somme de 130 millions de francs CFA au titre de l’exercice 2007 à raison de l’assistance technique ; Et la société de droit ghanéen
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Le régime Des Salariés
I. Le Recrutement. Document1 : L’offre d’emploi est conforme Document4: 1. Oui, le recruteur à tout à fait droit de poser la question si on a un autre engagement avec un autre employeur. 2. Non on n’a pas le droit de demander si nous sommes joints maritalement. C’est illégal. 3. Le recruteur n’a pas le droit de discriminer un candidat sur ses centres d’intérêts. Donc il est en quelque sorte interdit de demander au candidat
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Les Differents régimes Juridiques D'activité Professionnelle
Thème 1 L'individu au travail CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents
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Le Principe D'immutabilité Relative Du Regime Matrimonial
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Le principe d’immutabilité relative du régime matrimonial Commentaire – Cour de Cassation – 1e Chambre civile – 24 novembre 1987 Si le choix du régime matrimonial est libre, le régime matrimonial choisi, lui, est immuable. Cette immutabilité n’est toutefois que relative. C’est ce que rappelle la 1e Chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 novembre 1987. En l’espèce, des époux se marient sous le
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Les éléments fondateurs du régime britannique
Section 1 : Les éléments fondateurs du régime britannique La GB est une monarchie parlementaire. Le contexte sociopolitique C’est une île qui exerce une véritable influence sur la scène politique. Il survit une certaine forme « saine » de patriotisme dans le pays, traduite par la relation affective que les Britanniques entretiennent avec leur île, mais tout en restant dans une relation stable, sans emportement. Le système britannique est encore ancré dans la tradition avec
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Comment Victor Hugo dénonce-t-il un régime sanguinaire et corrompu comme l'y incite son devoir et son pouvoir de poète?
Comment Victor Hugo dénonce-t-il un régime sanguinaire et corrompu comme l'y incite son devoir et son pouvoir de poète? Partie 2: La fable comme illustration désabusée d'une vision de l'homme, d'une époque. Fable ou histoire, plutôt fable qu'histoire, dépeint une société corrompue, animée par la soif de pouvoir excessive. Victor Hugo réalise ici une dénonciation virulente du coup d'état de 1851, et met en place deux morales visant chacune un public distinct. D'abord la critique
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Cours De Droit BTS Tertiaire: les régimes juridiques du travail
DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon» 1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce Le but est de limiter l'expansion
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Le Pouvoir Royal Sous L'ancien régime
: L’ancien régime est une expression qui a été attribuée à la Monarchie française par les révolutionnaires de 1789. Cela désigne donc le gouvernement de France aux XVII et XVIII. Sous l’ancien régime donc, le pouvoir royal était très présent. Les rois qui se sont succédés sous l’ancien régime sont, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Ils faisaient partis de la famille des Bourbons. Mais le pouvoir monarchique s’incarne dans
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Quelques Rappels Utiles : Les Différents régimes Politiques
le mot régime se traduit par le mode d'organisation,de fonctionnement et d'administration d'un Etat. on distingue plusieurs régimes politiques qui différent à travers le mode d' exercice des pouvoirs publics( pouvoir exécutif,pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) c'est à dire soit la confusion des pouvoirs ou bien soit la séparation des pouvoirs. Dans cet article nous allons étudier quelques régimes courants et que tout les citoyens tunisiens doivent savoir et distinguer entre eux vu que
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Le régime Des Obligations
Régime des obligations. Commentaire Civ. 17 octobre 2012. « Je fus épouvanté d’avoir reçu ce léger service ; j’eus conscience d’une dette terrible que j’avais contractée sans y être obligé » Dazai Osamu. Selon Ripert, l’obligation naturelle est un devoir moral qui remonte à la vie civile. Quoi d’autre que la conscience et le devoir peuvent rapprocher un juriste français d’un romancier japonais ? La conscience et l’obligation sont les deux bases à la notion
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Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc, 16 et 17 décembre 2003
Résumé (français) Depuis deux ans, une volonté de reformer le système s'est manifestée au plus haut niveau du gouvernement. A l'initiative du Premier ministre, Monsieur Driss Djettou, s'est tenu a Rabat, les 16 et 17 décembre 2003, le Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc. Les principaux acteurs du monde de la retraite ont participe à cet évènement : partenaires sociaux, représentants des ministères concernés, responsables des régimes à caractère général.
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Régime des obligations
REGIME DES OBLIGATIONS : BIBILOGRAPHIE : Ouvrage généraux des droits des obligations : Terré de chez Dalloz Cujasse 2011 Ouvrage de BENABANT 2010 Ouvrage de Carbonnier 2000 Ouvrage spéciaux : Obligations chez économica tome 4 « les obligations régime général » Jérome FRANCOIS 2011 Traité de droit civil de Jacques Gestin « le régime de créance et des dettes » 2005 SAVAUX : volume 3 : « le rapport d'obligation » 2011 L'obligation est le lien de droit en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur
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