Les éléments fondateurs du régime britannique

Section 1 : Les éléments fondateurs du régime britannique

La GB est une monarchie parlementaire.

Le contexte sociopolitique

C’est une île qui exerce une véritable influence sur la scène politique. Il survit une certaine forme « saine » de patriotisme dans le pays, traduite par la relation affective que les Britanniques entretiennent avec leur île, mais tout en restant dans une relation stable, sans emportement.

Le système britannique est encore ancré dans la tradition avec la Common Law (droit accumulé par les usages, les pratiques, la coutume, que l’on appelle « la tradition », le droit coutumier). Historiquement et traditionnellement, il subsiste un attachement à la liberté individuelle avec la philosophie libérale influencée par des textes politiques, comme l’Habeas Corpus de 1679, considérée comme la première déclaration au sens contemporain du terme.

Un système politique binaire

L’organisation du système politique anglais est essentiellement binaire : ce sont principalement les Conservateurs et les Travaillistes qui s’affrontent. La GB est l’une des rares démocraties basée sur une Constitution souple.

La Constitution britannique

La Constitution britannique est coutumière, bien qu’il existe des textes Constitutionnels fondateurs du régime britannique. Ils peuvent d’ailleurs être divisés en 2 types :

- Les textes protégeant les Droits Fondamentaux des citoyens :

- Habeas Corpus en 1679

- Grande Charte en 1215

- Bill of Rights en 1689

- Human Rights Act de 1998)

- Les textes issus du constitutionnalisme moderne (exemples développés plus loin dans le cours)

Le Human Rights Act recherche à conformer les conventions européennes des droits de l’Homme aux principes britanniques. Il s’agit d’un véritable contrôle de constitutionnalité. Ce type de contrôle est révolutionnaire en GB parce que le système britannique repose sur la souveraineté de la loi. Il n’y avait donc pas encore de Cour Constitutionnelle susceptible de censurer la loi.

Le constitutionalisme moderne résulte du constitutionalisme écrit. 1998 est une date charnière puisqu’on peut dire que le système britannique découvre le contrôle de constitutionnalité de la loi, mais ce contrôle ne s’exerce que d’après ce que stipule la CEDH. Matériellement, cela se rapproche d’une certaine forme de contrôle de constitutionnalité car les stipulations de la CEDH protègent des droits et des libertés que l’on retrouve dans beaucoup de démocraties constitutionnelles. Ce contrôle de compatibilité de la loi vis-à-vis des stipulations de la CEDH s’applique selon des règles strictes. Il requière un mécanisme de renvoi de la loi devant le Parlement.

La période depuis 1998 nous incite à remettre en cause ce fil conducteur de souveraineté de la loi. Les textes qui organisent les pouvoirs publics, les « PARLIAMENT’S ACT » sont justement ces textes qui remettent en cause cela, on peut en retenir 2 : 1991 et 1949, qui ont été des textes de nature constitutionnelle qui organisent le fonctionnement du Parlement.

Il y a encore

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