Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 705 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime Français
CHAPITRE 1 PERIODE D'INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE Cette période commence en 1789 avec la transformation progressive des états généraux en assemblée Nationale puis en assemblée constituante puis se termine après une succession de régimes, avec la troisième République de 1870 ou plus exactement avec les lois constitutionnelles de 18. 9 Constitutions ont été adoptées, en mettant à part certains textes à valeur constitutionnelle qui n'ont fait que compléter ou modifier des Constitutions existantes. Instabilité évidente également sur
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Cas Pratique de droit: Le régime général De L'obligation
A la fin de leur séjour organisé en autocar, les époux Durand se sont fait voler leur sac de voyage resté dans le car, sans surveillance, et contenant des bijoux d’une valeur d’au moins 2 000 euros. Monsieur Rousset, propriétaire de la chambre froide voisine de celle de Monsieur Robert, a fait appel à la société Grand Froid pour l’entretien annuel de cette chambre froide. Monsieur Touzaint, salarié de cette entreprise, est alors venu faire
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La Violence Des régimes Totalitaires
Nous allons voir en quoi l’Allemagne nazie et l’URSS de Staline sont des régimes de terreur qui utilisent la violence au nom d’une idéologie. Tout d’abord, nous pouvons voir que l’Allemagne nazie et l’URSS de Staline sont des régimes de terreur car dans chacun de ces régimes, toutes les formes d’opposition sont interdites. En effet, la population est étroitement surveillée, et la presse, la radio, ou encore le cinéma sont censurés s’ils ne mettent pas
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Le régime juridique du contrat administratif
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Les textes et la jurisprudence empruntent certains traits de droit privé comme condition de validité dans les contrats. Le droit écrit réglemente les conditions de conclusions des contrats de droit public et de droit privé. Toutes les règles applicables sont réunies dans le code du marché public. Cependant, les textes ne prévoient pas tout, la jurisprudence précise les conditions dengagement de la responsabilité contractuelle. Les règles varient. Les parties
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Commentaire de texte en droit constitutionnel: le concept de régime politique
LICENCE I/ AMPHI F/ GROUPE 1F22 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME : LA TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES EXERCICE : COMMENTAIRE DE TEXTE YEO Clotcholoma Daouda OUATTARA Yaya Le concept de régime politique renvoie au mode d’organisation du pouvoir politique. C’est une notion à laquelle la doctrine s’est toujours intéressée. Plusieurs auteurs y vont de leurs réflexions au nombre desquels les éminents juristes Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien, auteurs de l’ouvrage Droit constitutionnel, publié aux
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Le régime économique Ivoirien
fait partie des économies en voie de développement. L'indice de pauvreté atteint 48,9 % en 2008. Depuis l'instauration du commerce triangulaire lors des premiers contacts avec les explorateurs, l'économie est dominée par l'exportation de produits dits de rente, en particulier le café et le cacao, pour lesquels la Côte d'Ivoire occupe les premiers rangs sur le plan mondial. Si l'économie ivoirienne repose à titre principal sur le secteur agricole que favorise un climat chaud et
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi): points commun et spécificités
Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) : points commun et spécificités Le totalitarisme est probablement le système politique qui a le plus marqué le xxe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les États totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique
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Le Régime Soviétique
Introduction Accroche En octobre 1917, les bolcheviques, dirigés par Lénine, prennent le pouvoir par la force en Russie, qui devient l'URSS en 1922. Ils s'y maintiennent en imposant une véritable dictature fondée sur l'existence d'un parti unique (le parti communiste) et la répression des opposants. De 1924, année de la mort de Lénine, à 1928, Staline, secrétaire général du parti, s'impose peu à peu comme le seul maître du pays. Problématique et annonce du plan
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Finance: une S.AR.L marocaine soumise au régime de l’encaissement
. Au cours du mois de Novembre N une S.AR.L marocaine soumise au régime de l’encaissement et de la déclaration mensuelle a réalisé un chiffre d’affaires global de 2.500.000dhs composé ainsi : · C.A hors champs d’application de la TVA :...................1.300.000dhs. · C.A exonéré de la TVA et sans droit à déduction :...........500.000dhs. · C.A soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :.......................700.000dhs. En outre, elle a effectué les opérations ci-dessous: ¸ 10/11/N :
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Le régime d’association établi par le Code du travail
tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome, les personne soumises a un autre régime de rapports collectifs soit les personnes déjà syndiqués, les fonctionnaires du ministère du Conseil exécutive ou du Conseil
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Le régime juridique particulier de l’entreprenant
a- Le régime juridique particulier de l’entreprenant 16. L’une des innovations importantes de la réforme de l’AUDCG est la consécration d’un statut de professionnel indépendant. Celui-ci peut avoir la qualité de commerçant ou non27. Il s’agit de l’entreprenant. L’AUDCG le soumet à un régime juridique plus allégé que celui du commerçant classique. Au demeurant, le texte d’application précise que les règles de fonctionnement propres à ce nouveau statut exigeront une combinaison entre règles de droit
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L’URSS de Staline : un régime totalitaire
Exemple de paragraphe argumenté : l’URSS de Staline La correction de Romain G., 3°5, 2007 dimanche 30 octobre 2011 par Hervé Lamy , collégien L’URSS de Staline : un régime totalitaire Doc.1 Tableau chiffré sur la production industrielle et agricole en URSS Doc. 2 Affiche de propagande avec la une du journal La Pravda, 1933 Doc.3 Lettre d’un paysan soviétique au journal Notre village, 1930 Paragraphe argumenté : Rédigez un paragraphe où vous montrerez la
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Quelles entreprises sont soumises au régime réel simplifié ?
Régime du réel simplifié Sont automatiquement soumises au régime réel simplifié : Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et dont le chiffre d'affaires est compris : - entre 81 500 € HT* et 777 000 € HT* (entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement), - entre 32 600 € HT*
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Régimes amaigrissants
Les régimes amaigrissants sont de plusieurs sortes : la restriction calorique « équilibrée » (par exemple : 50 à 55 % glucides, 30 à 35 % lipides, et 10 à 20 % protéines) et modérée, qui consiste en une diminution (par exemple, de 600 kcal par jour) par rapport à la ration habituelle. les modifications alimentaires induisant réduction calorique via augmentation de la satiété, sans restriction calorique imposée : réduction des graisses, augmentation des fruits,
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Régime Fiscal
Ce régime concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : 76 300 euros HT pour l’activité ventes 27 000 euros HT pour les prestations de services. Lorsque l’activité est mixte, ce régime s’applique si le CA global n’excède pas 76 300 euros HT et si le CA afférent aux activités de la deuxième catégorie ne dépasse pas 27 000 euros. En cas de dépassement des seuils en cours d’année, le régime
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Les Différents régimes Juridiques Du Travail
Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Il existe 3 types de régimes : - le régime salarié - fonctionnaire - travail indépendant I. Le régime juridique du salarié 1. Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l'execution d'un contrat de travail qui le place sous la subordination d'un chef de l'entreprise. Ce dernier a de ce fait du lien de subordination le droit
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Le Régime, méthode Dukan
La méthode Dukan : un régime rapide, efficace et naturel. Pierre Dukan a consacré son expérience de nutritionniste à façonner la meilleure méthode pour perdre du poids sans en reprendre. Avec le régime Dukan et sa liste de 100 aliments autorisés à volonté, vous pouvez maigrir sans compter les calories et sans sensation de faim. Le regime Dukan est souvent qualifié de régime hyperprotéiné, mais il est encore plus riche en légumes, donc sain et
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Les régimes Totalitaires
La première guerre mondiale a ébranlé le monde. L’Europe voit la victoire des grandes démocraties libérales (Royaume-Unis, France, Etats-Unis). Pourtant, elle est rejetée par les nouveaux régimes qui s’affirment. L’Europe entre dans une crise politique et morale des mouvements politiques révolutionnaires et modernes rejetant la démocratie de type libéral, accédant au pouvoir avec un nouveau projet ou la société est subjuguée par une idéologie. Ainsi en URSS, Italie et Allemagne naissent des régimes à la
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Réglementation Des régimes économiques En Douanes Marocaines
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE CHAPITRE PREMIER Généralités concernant les régimes économiques en douane Article 114 - 1° Les régimes économiques en douane comprennent : - Les régimes suspensifs: entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, admission temporaire pour perfectionnement actif, admission temporaire, exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours à l’échange standard, exportation temporaire, transit, transformation sous douane; -Le drawback . 2° Les régimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, l’utilisation
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Cours: Régimes et crises de changes
Régimes et crises de changes L’ESSENTIEL DU COURS 1. Les régimes de change On présente les classifications usuelles des régimes de change, puis les avantages et les inconvénients des principaux régimes. 1.1. Les classifications des régimes de change ►La classification type des régimes de change On distingue traditionnellement trois grands types de régimes de change : les changes fixes, les changes flottants et les régimes intermédiaires (régimes de change quasi fixes et quasi flexibles). Dans
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Regime Economique
2- L’entrepôt industriel franc : Les entrepôts industriels francs sont des «établissements placés sous le contrôle de l’administration des douanes, où les entreprises dont la production est destinée en totalité à l’exportation, peuvent être autorisées à importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matériels, les équipements et leurs pièces détachées que les marchandises destinées à être mises en oeuvre par lesdits matériels et équipements. Les marchandises susceptibles d’être mises en œuvre en
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La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au
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Le régime des responsabilités
La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la
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La Noblesse Sous L'ancien régime
« La vrai noblesse s’acquiert en vivant, et non en naissant » Guillaume BOUCHET L’ancien régime, cette dénomination est née des brochures qui ont précédés et accompagné la Révolution notamment la parution du grand livre d’Alexis de Tocqueville « L’ancien régime et la révolution » (1856). Comme l’expression l’indique l’ancien régime s’oppose au nouveau régime apparue avec la révolution toutefois cette approche est insuffisante car avant tout la France, du XVIe au XVIIIe siècle (jusqu’à
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Les régimes terroristes
C) Des régimes de terreur : Des polices politiques chargées de contrôler la pensée des citoyens sévissent avec des pouvoirs discrétionnaires dans chaque régime : la Tchéka puis le NKVD en URSS, l’OVRA en Italie, la GeStaPo en Allemagne. Leurs techniques font appel à la dénonciation, ce qui contribue à créer une atmosphère malsaine de délation et de méfiance. De plus, ces polices secrètes ont recours à la torture et aux exécutions sommaires, broyant les
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