Finance: une S.AR.L marocaine soumise au régime de l’encaissement

. Au cours du mois de Novembre N une S.AR.L marocaine soumise au régime de l’encaissement et de la

déclaration mensuelle a réalisé un chiffre d’affaires global de 2.500.000dhs composé ainsi :

· C.A hors champs d’application de la TVA :...................1.300.000dhs.

· C.A exonéré de la TVA et sans droit à déduction :...........500.000dhs.

· C.A soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :.......................700.000dhs.

En outre, elle a effectué les opérations ci-dessous:

¸ 10/11/N : Règlement du fournisseur d’ordinateur pour 23.500dhs HT. Taux de la TVA=20%.

¸ 20/10/N : Paiement des honoraires du notaire pour 15.000dhs TTC. Le taux de la TVA = 7%.

¸ 24/10/N : Paiement des frais d’abonnement annuel à un journal d’annonces légales de 3.000dhs TTC. Taux de

la TVA=20%.

Le chiffre d’affaires global réalisé au cours de l’exercice précédent se compose ainsi :

· C.A soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :.....................2.300.000dhs.

· C.A exonéré de la TVA et sans droit à déduction :..........1.500.000dhs.

· C.A hors champs d’application de la TVA :.......................500.000dhs.

Il est à rappeler que les opérations de ventes de la société sont taxables au taux réduit de 10% et les règlements

s’effectuent par virements bancaires.

Travail à faire : Etablir la déclaration de TVA du mois de novembre N.

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22. Une société anonyme soumise au régime de l'encaissement, au taux normal de 20%, a effectué les opérations

d'achats et de ventes suivantes:

a) Le 1er février N: Achats de marchandises payés par chèque barré non endossable : 105.000dhs TTC (taux

de TVA : 20%). Le chèque est encaissé par le fournisseur dix jours après.

b) Le 02 février N: Règlement en espèces des frais d'entretien : 19.850dhs TTC ( tau

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