LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires

Recherche

1 701 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Le choix du regime juridique de travail

    Le choix du regime juridique de travail

    CHAPITRE TROIS : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. Le salariat Le travailleur salarié est lié a l’employeur privé par un contrat de travail. Contrat de travail : accord par lequel une personne s’engage en qualité de salarié et moyennant une rémunération à effectuer une prestation de travail pour le compte d’une autre personne appeler employeur, sous la subordination juridique de laquelle elle se place. Le lien de subordination juridique confie à l'employeur

    1 216 Mots / 5 Pages
  • Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants

    Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants

    Pour la poursuite de sa carrière, Karim voudrait avoir plus d'information sur les nouvelles dispositions sur la mobilité des fonctionnaires. Il faut tout d'abord qu'il se renseigne sur la nouvelle réglementation des fonctionnaires et créateurs d'entreprise, puis sur la mobilité européenne et international, ainsi que la commission de déontologie. 1. La nouvelle réglementation sur le régime applicable dans la fonction publique : Le fonctionnaire est soumis à une obligation de non-cumul d'emplois. Cependant il a

    245 Mots / 1 Pages
  • La naissance des régimes totalitaires

    La naissance des régimes totalitaires

    Le totalitarisme est probablement le système politique qui a le plus marqué le xxe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les États totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique sur tous les aspects de la vie d'une société. Ce sont des régimes dictatoriaux à

    837 Mots / 4 Pages
  • Le régime de l'immatriculation foncière

    Le régime de l'immatriculation foncière

    LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en

    4 091 Mots / 17 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 13 décembre 2005: le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué

    Commentaire D'arrêt Du 13 décembre 2005: le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué

    TD Droit commun des sociétés n°9 Commentaire d’arrêt du 13 décembre 2005 : La première chambre civile de la cour de cassation, en date du 13 décembre 2005 a du se prononcer sur le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué Les statuts d’une société civile professionnelle de médecins-radiologues, la SCP Bouis-Lehnisch-Seton, organisaient un droit de retrait tout en précisant qu’en cas de non-notification à l’associé se retirant, dans les 6

    2 553 Mots / 11 Pages
  • Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux

    Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux

    Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux : Les régimes les plus connus dans les pays industrialisé : Ass. Maladie/Ass. Invalidité/Ass. chômage. On distingue 2 types : Régime publics : régime obligatoire imposé par la législation il s’agit de Ass Maladie/Ass Chômage dans certains pays. Reg prives : sont ceux auxquels l’employé adhère volontairement : Ass vie/Ass salaire. I- Reg qui protège la personne : A/ Ass Sante et Maladie : En Europe il est reconnue que

    4 057 Mots / 17 Pages
  • Régime Juridique

    Régime Juridique

    I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la

    937 Mots / 4 Pages
  • Régime De Change

    Régime De Change

    Introduction Le système monétaire international a profondément évolué au cours des années quatre-vingt-dix : alors que les pays européens réalisaient une union monétaire, et que certains pays émergents tentaient, avec un succès contrasté, de mettre en place des régimes de change extrêmement rigides (Argentine, Estonie par exemple), de nombreux pays devaient abandonner, en catastrophe (crises mexicaine, asiatique, brésilienne…), l'ancrage qu'ils étaient parvenus à établir, généralement sur le dollar, pour retourner, au moins temporairement, au flottement.

    6 890 Mots / 28 Pages
  • Régimes de retraite additionnels et supplémentaires

    Régimes de retraite additionnels et supplémentaires

    PLAN DE TRAVAIL INTRODUCTION Partie I – La prévoyance complémentaire Chapitre I –Les risques couverts et les Bénéficiaires Chapitre II – L’organisation des régimes complémentaires Partie II – Les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite Chapitre I – Les régimes complémentaires de retraite Section I – les personnes Bénéficiaires Section II – L’organisation des régimes complémentaires de retraite Chapitre II -La retraite supplémentaire Section I – Les différents dispositifs de la retraite supplémentaire Section II

    1 715 Mots / 7 Pages
  • Le régime Des Salariés

    Le régime Des Salariés

    Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble conforme au droit positif

    3 364 Mots / 14 Pages
  • Droit Constitutionnel: sous quel régime politique vivons-nous ?

    Droit Constitutionnel: sous quel régime politique vivons-nous ?

    Droit constitutionnel « Ne considère pas comme impossible ce qui est invraisemblable » Shakespeare, Mesure pour Mesure Introduction : Mais sous quel régime politique vivons-nous ? Situation d’apaurie => problème de la constitution de 1958. Le chef de l’état est il un arbitre neutre ou le chef de l’exécutif ? L’article 5 de la constitution dit que le président assure par son arbitrage le fonctionnement de l’administration. Article 20 : le président est responsable devant

    6 874 Mots / 28 Pages
  • Le régime Politique Espagnol

    Le régime Politique Espagnol

    LE REGIME POLITIQUE ESPAGNOL A la mort du Caudillo en 19, la dictature franquiste ne perdure pas. Contre toute attente, son, successeur, le roi Juan Carlos contribue à l’évolution pacifique de la société espagnole vers un régime démocratique. La Constitution espagnole de 1978 met en place des institutions démocratiques, instaure un bicaméralisme, affirme la souveraineté du peuple par le suffrage universel, renforce le pluripartisme politique, reconnaît une large autonomie aux régions, et protège les libertés

    2 120 Mots / 9 Pages
  • Chapitre 2: Le régime Des Salariés 

    Chapitre 2: Le régime Des Salariés 

    Chapitre2 Le régime des salariés Sommaire du dossier Études documentaires Étude documentaire1 Le recrutement Étude documentaire2 Le contrat de travail Étude documentaire3 Les droits et les obligations des salariés Étude documentaire4 Les clauses particulières du contrat de travail Entraînement Le contrat de travail de Roxane Sens de la leçon Le régime des salariés Études documentaires Étude documentaire1 Le recrutement A. L’égalité de traitement  Lisez le document1, puis répondez à la question ci-dessous.   Quel est l’objectif des droits européen et français en matière d’emploi?   Les droits français et européens visent conjointement l’égalité des chances

    1 506 Mots / 7 Pages
  • Plan régime général des incapacités

    Plan régime général des incapacités

    Section 2 - Le régime général des incapacités Il s'agit (Malaurie) de la protection des incapables. Idée de protection qui n'est pas vraiment absente des incapacités de sanction et de défiance, qui y est accessoire. Comment assurer la protection des incapables ? Elle va être assurée par une sanction générale de tout acte commis en violation d'une incapacité, c'est-à-dire la nullité de cet acte. Elle sera ensuite assuré par des systèmes, variables selon que l'incapable

    1 855 Mots / 8 Pages
  • Les differents regimes juridiques de l'activite proffessionnelle

    Les differents regimes juridiques de l'activite proffessionnelle

    CHAPITRE 2 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFFESSIONNELLE I – LE REGIME DU SALARIE A – Le contrat de travail Il lie le travailleur à l’employeur. Comme tout contrat de droit français il est régi par le principe de liberté des contrats (les parties au contrat, employeur et salariés peuvent librement déterminer le contenu du contrat). Il se caractérise par 3 éléments : – une activité : le salarié s’engage à fournir des prestations

    1 249 Mots / 5 Pages
  • Les Differents Types De Regime Democratique

    Les Differents Types De Regime Democratique

    EXPOSE : LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE INTRODUCTION En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME

    982 Mots / 4 Pages
  • Régime Des Fonds Spéciaux

    Régime Des Fonds Spéciaux

    Note à l’attention de Monsieur le Premier ministre relative au régime des fonds spéciaux François Logerot, Premier président de la Cour des comptes 10 octobre 2001. 3 SOMMAIRE I – LE RÉGIME ACTUEL DES FONDS SPÉCIAUX 2 A – VOLUME ET IMPORTANCE RELATIVE DES DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX 2 B – DESTINATION DES FONDS SPECIAUX 3 C – MODALITES DE GESTION 5 II – LA QUESTION DU PÉRIMÈTRE DES FONDS SPÉCIAUX 8 A – UN

    6 081 Mots / 25 Pages
  • Les régimes Matrimoniaux Conventionnels

    Les régimes Matrimoniaux Conventionnels

    Partie 4 : Les régimes conventionnels Par un contrat de mariage, les époux peuvent définir la charte patrimoniale de leur couple. Le choix d’un régime conventionnel traduit le souhait d’adapter le régime légal ou au contraire celui de l’écarter. Les modèles ne sont pas infinis et en pratique les époux se contentent de choisir celui des modèles proposé qui répond le mieux aux spécificités de leur situation patrimoniale et familiale. Titre 1 : Les aménagements

    2 428 Mots / 10 Pages
  • Quels Sont Les Points Communs Des Trois régimes Totalitaires Soviétique, Fasciste Et Nazi (1917/1939) ?

    Quels Sont Les Points Communs Des Trois régimes Totalitaires Soviétique, Fasciste Et Nazi (1917/1939) ?

    Si le XXème siècle est le « siècle des extrêmes » Eric Hobsbawn, il est indéniablement celui des totalitarismes. En effet ils sont tous nés au XXème siècle et plus précisément après le première guerre mondiale, dans l’entre deux guerre. Parmi eux, le nazisme hitlérien en Allemagne, le fascisme mussolinien en Italie et le communisme de Lénine puis Staline, en URSS. Ces régimes dépassent la dictature traditionnelle en ce sens que les autorités contrôlent les

    3 451 Mots / 14 Pages
  • Dissertation: Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ?

    Dissertation: Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ?

    Dissertation de droit Constitutionnel Sujet : Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ? « Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la

    2 827 Mots / 12 Pages
  • Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ?

    Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ?

    . Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ? Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique comme celui de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Ces trois régimes et leurs modalités d’accès sont définis par les lois et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. On constate en effet que le législateur prévoit des dispositifs de

    278 Mots / 2 Pages
  • Site Web : Régime juridique

    Site Web : Régime juridique

    CAS MATEMAX Un site Internet est considéré comme une communication au public, en terme de responsabilité le régime juridique est similaire à celui des organes de presse. Ainsi dans les cas où un site Internet: • met illégalement des oeuvres à disposition, • publie des articles provoquant à la haine raciale, à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes appartenant à une ethnie ou à une religion déterminée •

    259 Mots / 2 Pages
  • Histoire Des Institutions: l'Ancien Régime

    Histoire Des Institutions: l'Ancien Régime

    HISTOIRE DES INSTITUTIONS _________________________________ L’ANCIEN REGIME __________________________________ Cours du premier semestre Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Université Cheikh Anta Diop DAKAR (SENEGAL) Année universitaire : 2011-2012 INTRODUCTION La période de l’Ancien Régime ne recouvre pas toute l’histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVIe au XVIIIe siècle. Elle débute avec la fin du Moyen Age et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de

    9 756 Mots / 40 Pages
  • Régime Politique Britannique

    Régime Politique Britannique

    « Une étude réaliste de la constitution anglaise doit commencer par les partis, finir par eux, après en avoir discutés de long en large », selon le publiciste anglais, Ivor JENNINGS, en 1959. Le texte est un extrait de « Les certitudes évanouies de la politique » écrit par David BUTLER, dans le Sunday Times, le 17 avril 1977. Cet écrivain est anglais et a enseigné le fonctionnement du gouvernement britannique. Aujourd'hui, n'exerçant plus, il témoigne à sa manière

    1 133 Mots / 5 Pages
  • Le Choix D'un régime Juridique De Travail

    Le Choix D'un régime Juridique De Travail

    LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL A) Le travail subordonné 1) Le statut de salarié Le principe : est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d’embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d’égalité des chances au moment du recrutement et pendant l’exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée

    383 Mots / 2 Pages