Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 703 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas - Les différents régimes juridiques
D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents qui donnent du sens à la situation. Les reformuler en utilisant
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Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique
Les analyses d’Audace Institut Afrique 1 Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté économique et la paix en Afrique. Eric Kouadio Mamadou Gbongué Economistes, Chercheurs, Analystes pour AIA Les analyses d’Audace Institut Afrique 2 Introduction Depuis le début des années 1990, avec la chute du mur de Berlin consacrant la fin de la guerre froide, la plupart des pays africains ont entamé un processus de
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
chapitre 1 : le choix d'un régime juridique de travail Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) : points commun et spécificités
Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) : points commun et spécificités Le totalitarisme est probablement le système politique qui a le plus marqué le xxe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les États totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
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Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Pour prouver la responsabilité du professionnel du fait des produits défectueux le demandeur doit réunir les 3 points suivants : l'existence du dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre ce dommage et ce défaut. - l'existence du dommage : depuis début 2011 Benoît souffre d'hypertension - le défaut du produit : le médicament censé faire disparaitre l'acné entraine
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Régime Politique De La Vème République
Ce n'est pas une matière, c'est au mieux une problématique (pas de manuels consacré à ce sujet). Néanmoins, une bibliographie est possible (dans l'annexe). Plusieurs questions : * Quel est le régime politique de la Vème politique ? Lutte politique et scientifique, dès 1958 les opposants le qualifient de césarisme moderne. Selon les disciplines plusieurs réponses possible. Le simple fait de qualifier le régime politique et un enjeu de lutte politique * Comment fonctionne le
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Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de la séparation des pouvoirs B) L’Etat de droit II) Les deux formes extrêmes de séparation du pouvoir A) Le régime parlementaire B) Le régime présidentiel III) La séparation des pouvoirs en France sous la Vème République Chapitre de 1ère à réviser : « Comment se sont construits les Etats ? » Acquis de première : Etat de droit Notions de terminale : régime
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Regime Politique
Les différents types de régimes politiques| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions République Française Direction de l'information légale et administrative Mentions légales Plan du site Accessibilité Aller au contenu Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat publicMenu de navigation Actualités En bref Dossiers d’actualité Panorama des lois FAQ citoyens Repères Découverte des institutions Dossiers politiques publiques Evaluation Chronologies de la vie publique Ressources Rapports publics Discours publics Acteurs de la
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Le régime De Franco
Gonzalez Andres Session 2014 CAP Restaurant CFA Médéric DOSSIER D’HISTOIRE Sujet 4 : Guerres et conflits en Europe au XX ème siècle. Etude de cas : Le régime totalitaire de Franco. Problématique : Pourquoi le régime de Franco constitue t’il un régime totalitaire ? Document 1 : Affiche de propagande franquiste. Document 2 : Photo d’un camp de concentration franquiste. Document 3 : Peinture du peintre Picasso : Guernica. Suite à la guerre civile espagnole
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Régime Totalitaire
Dans l'entre deux guerres, de nouveaux régimes s'installent en Italie, en Allemagne et en URSS. Benito Mussolini prend le pouvoir en 1922, après des vagues de protestations et des grèves dans tout le pays. Staline, après la mort de Lénine en janvier 1924, qui avait renversé le régime tsariste incapable de faire face à la guerre et aux revendications sociales, élimine tous ses adversaires potentiels et devient en 1928 le maître incontesté de l'URSS. Dans
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi)
Question : Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) PROBLEMATIQUES Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres : genèse, points communs et spécificités Il convient de mettre l’accent sur quelques idées essentielles en prenant en compte le contexte et l’évolution des historiographies sur cette question. Le concept de totalitarisme a été longtemps controversé : perçu comme une volonté de mettre les régimes fasciste, stalinien et nazi sur le même plan, il a été
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Question : Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires (soviétique, Fasciste Et Nazi)
Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres : genèse, points communs et spécificités Il convient de mettre l’accent sur quelques idées essentielles en prenant en compte le contexte et l’évolution des historiographies sur cette question. Le concept de totalitarisme a été longtemps controversé : perçu comme une volonté de mettre les régimes fasciste, stalinien et nazi sur le même plan, il a été accusé d’induire une banalisation du nazisme. Les communistes et leurs « compagnons de
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Les Limites à L'exercice Du Pouvoir Royal Sous L'Ancien Régime
Sujet : Les limites à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime La Monarchie absolue est le produit de la volonté implacable des rois successifs et de leur entourage. Ce régime repose sur une doctrine absolutiste qui à la fois divinise le pouvoir royal tout en empêchant constamment qu’il ne devienne arbitraire. En effet, compte tenu du passé, il est apparu nécessaire de se servir de la société d’Ancien Régime, qualificatif qui a été donné
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Souverraineté Parlementaire Et Séparation Des Pouvoirs
Dans le Contrat Social, Rousseau écrit que « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point: elle est la même, ou elle est autre; il n'y a point de milieu. », ainsi ,selon les dires de Rousseau, la souveraineté parlementaire serait donc un oxymore. Mais paradoxalement, si l’on prend comme postulat que la loi
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Opposition parlementaire
Sans une opposition parlementaire, il n’y a pas d’alternative politique au pouvoir en place, il n’y a donc pas de démocratie. Sans une opposition parlementaire, le Parlement se transforme en une chambre d’enregistrement des textes proposés par le gouvernement. Georges Vedel disait « Une démocratie au XXème siècle, c’est un exécutif qui s’appuie sur la Nation et qui est contrôlée par une opposition parlementaire. » L’opposition est donc indispensable. Cependant, une opposition ne sert à
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Regimes totalitaires de 1919-1939
Leçon 2 : LES REGIMES TOTALITAIRES DE 1919-1939 I) L’Union Soviétique : A) Les révolutions russes de 1917 : 1) La Russie tsariste : Nicolas II dirige une monarchie autoritaire. Le pays est essentiellement rural. La masse des paysans est dominée par la noblesse. Le prix des denrées essentielles augmente beaucoup, ce qui mécontente le peuple russe. Le gouvernement semble incapable de résoudre la crise. 2) La révolution de février 1917 : Elle éclate les
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La Fonction De Controle Parlementaire
Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambre haute (l'Assemblée Nationale ) et une chambre basse (le Sénat) qui assure la représentation du peuple par élus . C'est un lieu de délibération , car détenteur du pouvoir législatif, il est principalement charger des votes de lois et le budget.En plus de tous cela le Parlement posséde une fonction contrôle de l'action du
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Le régime Juridiques Du Contrat Administratif
En octobre 2011, la commune de Bikini-sur-mer a passé un marché de travaux en vue de la réfection de la toiture de son gymnase avec une entreprise. En janvier 2012, la commune a subi de fortes tempetes de neige blocant l’accès au chantier pendant plus de deux semaines. Une fois possible, le maire de la commune et l’entrepreneur se sont rendus sur le chantier et ont constater les dégats causés par la neige du fait
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Les avantages du régime athénien
Étude critique de document Les avantages du régime athénien Athènes est libre : le peuple y règne ; tour à tour, les citoyens, magistrats annuels, administrent l’État. Nul privilège à la fortune : car le pauvre et le riche ont des droits égaux dans le pays […]. Pour un peuple, il n’est rien de pire qu’un tyran. Sous ce régime, pas de lois pour tous. Un seul homme gouverne, et la loi, c’est sa chose.
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Régimes Matrimoniaux
Le droit au logement connait une perpétuelle évolution depuis la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 DITE MEHAIGNERIE, relative à l’investissement locatif et l’accession à la propriété, modifiée par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce droit est, pour sa part, consacré en droit des régimes matrimoniaux par l’article 215 du code civil visant à assurer la protection du logement familial. C’est en ce sens que la première chambre civile de la Cour de
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Etat - Régime Guinée Équatoriale
Introduction Il est souvent difficile de comprendre la situation politique et économique précaire des pays africains riches en ressources naturelles. En effet on aurait tendance à penser que ces pays riches sont les mieux à même capable d’offrir, de garantir la paix, la sécurité, la justice et la prospérité de leurs citoyens, avec les moyens et outils que peuvent procurer un sous sol riche. On pourrait citer beaucoup d’états africains dans ce cas mais Dans
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Pratiques Communes Et Spécificités Des régimes Totalitaires Dans L'entre Deux Guerres
Composition libre d'histoire: Les régimes totalitaires en Europe L'entre-deux-guerres va être marquée par l'émergence d'un tout nouveau type de système politique: les totalitarismes. Ils se traduiront par le stalinisme en URSS, le fascisme en Italie ainsi que le nazisme en Allemagne. Leur émergence s'explique par le statut d'Etat-nation de ces pays. En effet, le manque d'unité et de cohésion nationale va entraîner une poussée incontrôlable d'un sentiment nationaliste afin de compenser qui sera la base
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Ruse et force, quelle place occupent-elle dans le régime politique ?
Ruse et force, quelle place occupent-elle dans le régime politique ? Pour Machiavel, bien que la force soit nécessaire, insiste sur l’aspect positif de la ruse, conférant à celui qui s’y attelle une puissance politique. Proudhon, quant à lui, partisan acharné de la force, pense qu’elle devrait passer avant la ruse, qui se révèle peu efficace pour s’imposer. Une troisième pensé, opte pour la ruse, qui permettrait de pacifié les relations et favoriser l’entraide interhumaines.
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Droit: Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
DROIT CHAP 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes fondamentaux du droit au travail 1.1 Principes fondamentaux du droit au travail - Liberté du travail et du droit à l’emploi - Liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter, la liberté d’établissement - L’égalité de traitement entre les travailleurs de l’union Européenne - Principe de la libre prestation de service : exercer de façon temporaire et occasionnelle dans un autre Etat membre de l’UE
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