Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 705 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime Britannique
Sujet : Qu’elle vous paraît être l’influence, sur les institutions de la Vème république, du discourt de Bayeux de 1946 prononcer par le Général De Gaulle ? « En matière d’institution, bâtir sur autre chose, ce serai bâtir sur du sable » citation du générale De Gaulle dans son discourt à Bayeux. L’importance du discourt de Bayeux prononcer par le général De Gaulle le 16 juin 1946 (durant la IIIème république) a eu une très forte influence sur les
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Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?
La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière
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Les régimes Politiques
© Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes
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Les régimes
es écarts alimentaires sont fréquents lors d’un régime. OENOBIOL TOPSLIM® LIPOREDUCTEUR est un dispositif médical. Il permet de capter les graisses alimentaires et aide à contrôler le poids dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée. Son action immédiate aide à réduire l’absorption et le stockage des graisses alimentaires. Il permet de mieux gérer et aide à compenser les écarts alimentaires. es écarts alimentaires sont fréquents lors d’un régime. OENOBIOL TOPSLIM® LIPOREDUCTEUR est un dispositif
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Comment déjouer le censure quand on affirme les idéaux des Lumières si contraires au fondement de l’ancien régime ?
Objet d’étude : - Convaincre, persuader, délibérer : l’essai, l’apologue, le dialogue. - Etude d’un mouvement littéraire et culturel : la philosophie des Lumières. Texte 2 : De l’esclavage des nègres : Montesquieu, De l’Esprit des lois, XV, 5 (1748) Question de l’examinateur : Comment déjouer le censure quand on affirme les idéaux des Lumières si contraires au fondement de l’ancien régime ? Introduction Extrait connu du non moins connu « Esprit des lois »,
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
vant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public
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Cours: Genèse et affirmation des régimes totalitaires
LES TOTALITARISMES Chapitre 1: Genèse et affirmation des régimes totalitaires. La conquête du pouvoir La Russie fût, pendant de nombreuses années, un pays sous l’emprise d’un «empereur de droit divin» ,le tsar, qui possédait le pouvoir absolu. Toute tentative révolutionnaire par le peule telle que celle de 1905 furent écrasées et violemment réprimées par les autoritées. La première guerre mondiale décima deux millions d’hommes de l’armée russe qui se vit battre par les Allemands. En
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Le Regime Des Salariés
I. LE RECRUTEMENT Il existe en droit Français un principe en matière de recrutement : la liberté contractuelle, ce principe connait des limites posées par le Code du Travail, il s’agit de limite relative à l’embauche et il s’agit également de limite relative à la liberté de sélection des candidats. Les limites légales sont les suivantes : - Interdiction de discrimination à l’embauche (ex : origine, sexe, situation famille…) - Interdiction d’emploi de mineurs de
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Le régime présidentiel des USA
Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. On peut retenir cette dénomination pour faire contraste avec le « parlementaire », lui-même incarné par le régime britannique. Mais il ne faut pas en déduire que le président serait l’autorité la plus élevée et la plus importante de l’Etat. Il partage cette éminence avec le Congrès et avec la Cour suprême. En effet, la constitution des Etats-Unis
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L'exercice Du Choix D'un régime Politique
Chapitre 2 : l’exercice du choix d’un régime politique 1- L’exercice du choix d’un régime juridique de travail A- Le choix de l’indépendance L’indépendance apporte au travailleur la liberté. Celle-ci s’accompagne pour lui d’une responsabilité large par rapport à son activité. C’est ainsi, qu’en principe, il est responsable des dettes de son entreprise individuelle sur l’ensemble de son patrimoine, il aura à prendre des décisions seuls, etc. Sur le plan des revenus, ceux-ci ne sont
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Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose
De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont
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La Nature Du régime Politique De La 5ème République
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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Régime Des Obligations L2
Le régime général des obligations Cours de M. VIMON Cours du 4 janvier 2011 Quel que soit la source des obligations, il y a un régime des obligations qui s’applique. Le droit des obligations, c’est un lien entre des personnes : le débiteur et le créancier, ce lien peut relier plusieurs personnes. Cette obligation crée une créance et une dette, c’est un lien entre le droit des obligations et le droit des biens. Ière partie
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Le régime des salariés : droits et obligations
CHAPITRE III- LE RÉGIME DES SALARIÉS : DROITS ET OBLIGATIONS. CITEZ LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. - l’exécution d’une prestation de travail. La prestation de travail doit être exécutée par le salarié et non par un tiers à qui il aurait confié la charge d’exécuter la prestation. Le salarié s’engage, en effet, à fournir ses services personnels. - la rémunération. C’est l’aspect onéreux de la relation de travail. La Cour de
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Le Statut Du Mandat Parlementaire
Un certain nombre de choses relèvent de la loi organique. Ce statut doit être protégé. C'est dans leur collaboration que ces assemblées exercent ensemble la souveraineté. Les parlementaires au sein de leur assemblée effective participent directement à l'exercice de la souveraineté et autoriseront ou non la ratification des traités, la guerre, la loi, contrôle du gouvernement… ils exerceront l'essentiel de la souveraineté (pouvoir qui s'exerce sans autre limite que celle du territoire). Il faut que
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Le régime politique de l'Egypte
Ne croyez pas les médias!Dans les années 1820, l'Égypte est gouvernée par le Pacha Méhémet Ali. L'Égypte étant une province de l'Empire ottoman, il est en théorie vassal du Sultan de Constantinople, mais s'est en pratique affranchi de la tutelle de celui-ci et mène une politique indépendante d'expansion territoriale. Après d'infructueuses tentatives pour conquérir la Palestine et la Syrie, il se lance avec succès à la conquête du Soudan dans les années 1820. En 1885
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Les différents types de régimes démocratiques
LES DIFFERENTES TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PARLEMENTAIRE, PRESIDENTIEL Sous un régime parlementaire moniste ou classique, le chef de l’État ne joue un rôle politique que très minime, son statut est avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué par le chef
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Les régimes dictoriaux
Ces régimes partageaient un mépris et une haine de la démocratie libérale. Cette hostilité se traduit non seulement par l’écrasement des libertés des organisations démocratiques à l’intérieur, mais également par une action extérieure : - la ligne « classe contre classe » du Komintern jusqu’en 1934, qui débouche en Allemagne surCes régimes partageaient un mépris et une haine de la démocratie libérale. Cette hostilité se traduit non seulement par l’écrasement des libertés des organisations démocratiques
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La démocratie Peut-elle Se Passer De Parlementaire
A l’heure actuelle, le déclin du Parlement et de sa place dans la vie politique remet en cause son rôle au sein de la démocratie. Mais il ne faut pas oublier que cette dernière est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette formule d’Abraham Lincoln a été reprise dans l’article 2 de la Constitution de 1958, posant ainsi le peuple souverain au cœur du principe de démocratie. Pourtant, cette
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires
L'Introduction Le XXè siècle est le siècle des régimes totalitaires, nazisme en Allemagne, fascisme en Italie et totalitarisme soviétique en URSS : apparus, affirmés, puis disparus. Si le nazisme a vécu 12 années, le fascisme presque le double, le régime totalitaire soviétique a duré lui plus de deux générations (72 ans) ! Or, tous trois ont coexisté dans l’entre-deux-guerres, c’est justement là que se situe notre premier champ d’étude. Là que sont nés ces régimes
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Régime alimentaire
Petit déjeuner Encas Déjeuner Encas dîner Total Kcal Lundi Yaourt nature avec abricots frais, Cannelle et pistaches 13 g glucides/17 g lipides/11 g protéines/245 kcal Smoothie à la banane avec 150 g de banane et 200 g jus de pomme 54g glucides/65 mg lipides/2 g protéines/ 220 Kcal Salade de thon & pois chiche avec une vinaigrette au persil et citron 22 g glucides/16 lipides/50 g protéines/428 Kcal 25 g cacahuètes 3 g glucides/16 g
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Le Gouvernement Est-il Encore Responsable Dans Le régime De La Ve République
Le régime de la Ve République se présente habituellement comme une forme de parlementarisme rationalisé d’un genre très singulier : il s’agissait, sous l’influence de ses deux inspirateurs (De Gaulle et M. Debré), de renforcer le pouvoir exécutif et de restaurer l’autorité du Chef de l'État, qui devait être la véritable « clé de voute » des institutions. Malgré cette réorganisation, la Ve République devait néanmoins, dans l’esprit de ses rédacteurs, rester un régime parlementaire, dont la caractéristique
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires (soviétique, Fasciste et Nazi)
Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste nazi) Intro : durant les années 30, l’Urss, l’Italie et l’Allemagne, mettent en place des régimes politiques inédits qui par le contrôle des masses et l’usage de la terreur cherchent à construire des sociétés nouvelles. Totalitarisme définition : régime politique qui vise au contrôle absolu, total, de la personne tant dans la sphère publique que privé I) une genèse controversée, et une prise de pouvoir différenciée A)
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Les régimes Politiques
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque
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Cas - Les différents régimes juridiques d'activité professionnelle
Thème 1 L'individu au travail CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents
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