Le régime de la TVA

Dans les échanges intra-européens, on ne parle plus d’importations et d’exportations mais respectivement d’acquisitions et d’expéditions.

Le régime de la TVA est étroitement lié à ce que l’on appelle le fait générateur, c’est l’évènement qui rend exigible l’impôt. Le fait générateur détermine également le Trésor auprès duquel est due la TVA. Plusieurs cas sont à considérer selon la nature de l’acheteur mais aussi selon la nature de la transaction :

- Premier cas lorsque l’acheteur est privé (particulier). Ici, la TVA est due dans le pays d’achat ; c’est la livraison qui est le fait générateur donc qui rend la TVA exigible. Il existe cependant des cas particuliers : - Duty Free : Les acheteurs européens sont autorisés à l’occasion d’un départ vers l’étranger (hors U.E) à faire des achats en détaxe.

- Les automobiles : le fait générateur est l’immatriculation donc la TVA est due dans le pays où on immatricule.

- La vente à distance : les dernières négociations ont abouti au compromis suivant : un seuil de chiffre d’affaires est déterminé en dessous duquel la TVA est due dans le pays vendeur et au-delà duquel elle est due dans le pays de destination. Ce seuil varie selon les pays.

...