La TVA

Volet fiscal :

1) TVA :

a. Définition :

La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps.

La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation.

b. Les taux de TVA au Maroc :

7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires ....

14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages ....

20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal.

c. Les types de déclaration (TVA) :

Déclaration mensuelle : lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH

Déclaration trimestrielle : lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH

d. Calcul de la TVA :

Etat TVA due = Etat TVA facturé - Etat TVA récupérable

2) L’impôt sur les sociétés

a. Définition :

Il s’agit d’un impôt qui s’applique aux sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion

- des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques ;

- des associations en participation ;

- des sociétés de fait ;

- des sociétés à objet immobilier ;

- des GIE

Ø Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif

Exonérations

• Les sociétés agricoles sont exo de 50% au titre des bénéfices provenant de certaines cultures

• Les E/ses exportatrices de B/S et les E/ses hôtelières sont exo pendant les 5 premières années et bénéficient d’un taux réduit de 17,5% après

• Les entreprises artisanales, les établissements privés d’enseignement et de F.P ainsi que les E/ses qui s’installent dans des préfectures ou provinces fixées par décret sont soumises au taux réduit de 17,5% pendant les 5 premières années.

b Détermination de la base imposable

• R.F = R.C + Réintégrations – Déductions

b-1 Produits imposables

• Le chiffre d’affaires = Prix * quantité vendue

• La variation des stocks de produits, de services et de travaux en cours,

• Les produits accessoires

• Les produits financiers

• Les immobilisations produites par l’entreprise

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