Régimes Des Retraites Actuels 2011

Régimes des retraites actuels.

La retraite de base du régime général.

Les cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s’ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée « retraite de base »).

L’âge minimal pour bénéficier de cette retraite, toujours fixé à 60 ans pour celles et ceux nés avant le 1er juillet 1951, est porté progressivement à 62 ans pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1956 (sauf hypothèses de retraite anticipée). Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein (soit 50 %), c’est-à-dire sans décote, varie selon l’année de naissance de l’assuré.

Cependant, celui-ci obtient automatiquement une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés, s’il fait liquider sa retraite à partir d’un âge fixé entre 65 et 67 ans selon son année de naissance.

Le montant de la pension est déterminé à partir de trois paramètres : le salaire annuel moyen de l’assuré, calculé sur ses 25 meilleures années (pour les assurés nés à partir de 1948), le taux déterminé à partir de la durée totale de sa carrière et sa durée d’assurance dans le régime général.

Des avantages complémentaires (par exemple, majoration pour 3 enfants et plus) peuvent venir augmenter le montant de la pension. Par ailleurs, la pension versée ne peut pas être inférieure, ni supérieure à un certain montant.

La retraite complémentaire ARRCO-AGIRC.

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent, tout au long de leur carrière, des points de retraite complémentaire ARRCO et, pour les cadres, AGIRC.

Les salariés peuvent percevoir leur retraite complémentaire sans abattement s’ils remplissent les conditions d’obtention d’une retraite de base à taux plein versée par la Sécurité sociale (sauf pour la retraite AGIRC sur la tranche C où la liquidation à taux plein n’est possible qu’entre 65 et 67 ans selon sa date de naissance).

Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est alors égal au nombre de points accumulés, multiplié par la valeur de service du point. Celle-ci est revalorisée chaque année. Des majorations familiales peuvent être accordées sous certaines conditions, dans chacun des régimes ARRCO et AGIRC.

Les congés maternités/paternités et les congés parentaux.

Les congés maternités/paternités.

Pour le 1er enfant une femme salariée a 16 semaines de congés maternités (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement). Toutefois, si sa convention peut lui donner des arrangements plus favorables. Durant les congés la femme enceinte touche des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale. Le montant maximum (au 1er janvier 2011) de indemnité journalière de maternité est de 77,79€.

Un congé paternité peut être accordé au père après la naissance de son enfant. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail. Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) Le congé paternité, qui s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail, est d'une durée maximale de :

• 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant ;

• 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.

Il peut débuter immédiatement après les trois jours ou à un autre moment mais dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Les congés parentaux d’éducation.

Si la personne est salariée depuis un an au jour de la naissance de l’enfant dans l’entreprise, elle peut demander un congé parental d’éducation. Cette demande ne peut pas être refusée. Ce congé peut être pris après le congé maternité jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (il conserve tout ses avantages acquis et ses droits aux prestations en natures de l’assurance maladie maternité, invalidité et décès).

Pour le 1er enfant l’arrêt de travail doit immédiatement suivre le congé maternité ou la fin des congés payés. A la fin du congé parental la personne retrouve son travail.

Congés maladies.

Principe.

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congés de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Congés maladies et indemnisation.

En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté.

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale. Il convient donc de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.

Quels sont les salariés qui ont droit aux indemnisations complémentaires ?

Tout salarié qui a un an d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement a droit à l’indemnisation complémentaire. À l’exception des salariés travaillant à domicile, des salariés saisonniers, des salariés intermittents et des salariés temporaires.

Les maladies ou accidents qui ouvrent les droits aux indemnisations complémentaires de l’employeur.

Voici les raisons pour lesquelles le salarié peut percevoir des indemnisations complémentaires de l’employeur.

• l’incapacité

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