Régime Présidentiel

Dans un régime présidentiel, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont-il totalement indépendants l’un de l’autre ?

Son berceau se situe aux USA à la fin du 18ème. En 1787, les USA adoptent une constitution fédérale après l'expérience de la confédération de 1776 à 1787. Les constituants n'ont alors pas vraiment d'idées arrêtées sur la forme et l'organisation des pouvoirs publics. Ils savent juste qu'ils ne veulent pas d'un régime parlementaire. Ils veulent un régime plus fort qui permette l'émergence au-dessus des pouvoirs publics d'une personnalité forte qui représenterait et défendrait les intérêts du pays. Ils sont aussi persuadés qu'il faut adopter une séparation stricte des pouvoirs, car ils ne sont pas convaincus de la séparation telle qu'elle est pratiquée en GB. Ils s'inspirent de la philosophie des Lumières = ils veulent instaurer une séparation stricte entre l'exécutif et le législatif, tout en imposant la spécialisation de chacun des pouvoirs.

Le régime va s'affermir tout au long du 19ème. En tout cas, le régime présidentiel est attaché à la naissance de l'état américain et aujourd'hui l'état américain en reste l'unique modèle.

Les éléments fondamentaux.

En 1787, l'idée de base des constituants était la recherche de l'équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, et de l'efficacité du régime politique. Cette efficacité devait être fondée sur l'indépendance réciproque et sur la certitude pour l'exécutif et le législatif de pouvoir exercer leurs fonctions jusqu'à l'expiration de leurs mandats.

Le système présidentiel repose donc sur le monocéphalisme de l'exécutif. Le pouvoir exécutif est donc au mains du Président, et pour que son autorité s'impose, elle doit être légitime donc représentatif. Il est à la fois le chef de l'état et le chef du gouvernement. Son autorité repose sur le fait qu'il est indépendant du pouvoir législatif (il ne peut pas être renversé), et sur sa légitimité politique (élection au SUD).

Le second élément fondamental est l'indépendance réciproque des deux pouvoirs = les organes exécutifs disposent pleinement du pouvoir exécutif et administratif, alors que le pouvoir législatif a la plénitude de la fonction législative. Ces deux pouvoirs n'ont pas la possibilité d'interférer dans le fonctionnement de l'autre = aucun n'a de moyens de pression sur l'autre.

Dans la pratique, ce principe est atténué, car il est trop brutal = les deux pouvoirs ont des moyens de pression réciproques qui peuvent changer selon la situation politique du moment.

Ainsi, le régime présidentiel est un régime d’équilibre des pouvoirs : aucun pouvoir ne peut dominer durablement l’autre, car ils se font contrepoids et se freinent. Cependant, le pouvoir qui a le plus de légitimité (celui dont le mode d'élection permet la meilleure représentation du peuple) aura tendance à prédominer sur la scène politique. Contrairement à ce que semble indiquer son nom, ce n’est donc pas un régime qui consacre l’omnipotence du président, puisque au contraire l'exécutif peut-être diminué face au législatif.

Les causes de l'échec des régimes présidentiels, c'est-à-dire la perte de l'équilibre des pouvoirs, peuvent être de deux ordres :

 L'instauration de la responsabilité du gouvernement devant le législatif entraîne invariablement un glissement du pouvoir du chef de l'État (président ou roi) vers le chef du gouvernement (qui peut être appelé indifféremment premier ministre, principal ministre, chef de cabinet, chef du conseil ou encore chancelier), ce qui, à terme, signifie un régime parlementaire, en application du principe selon lequel celui qui est responsable est celui qui a le pouvoir politique. C'est le cas des deux constitutions de la Suède (évolution lente concrétisée par la Constitution de 1974) et de la Norvège (révolte de la Storting contre les conditions politiques imposées par les Suédois en 1859).

 L'échec des compromis en France, qui entraîne un blocage des institutions ne pouvant être réglé que par la violence institutionnelle (coup d'État...) :

 l'Assemblée législative de 1791 a refusé tout compromis avec le roi, allant ainsi progressivement vers un régime d'assemblée ;

 sous la Seconde République, l'opposition systématique entre Louis-Napoléon et l'Assemblée nationale entraîna le futur Napoléon III à faire un coup d'État le 2 décembre 1851.

Il y a un seul organe pour une seule fonction, ce qui se traduit par une spécialisation organique doublée d'une spécialisation fonctionnelle (un seul organe pour une seule fonction), ces deux spécialisations étant d'application limitée :

 spécialisation organique (un seul organe) :

 l'exécutif est toujours monocéphale :

 le chef d’État (qui peut être un monarque ou un Président de la République) est également chef de gouvernement (absence de premier ministre, de chef de cabinet, de président du conseil ou dechancelier) ;

 les ministres ne constituent pas un organe collégial autonome (conseil des ministres ou cabinet), car ils dépendent du chef de l’État qui les nomme et révoque ad nutum ;

 les ministres sont responsables devant le président.

 mais le législatif, au contraire, peut être indifféremment monocaméral ou bicaméral, voire tricaméral, il n'y a donc pas obligatoirement de spécialisation organique pour lui ;

 spécialisation fonctionnelle (une seule fonction) :

 chaque pouvoir à une seule fonction, strictement distincte :

 le pouvoir exécutif exécute seul les lois ;

 le pouvoir législatif fait seul la loi.

 mais les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter, appelés poids et contrepoids (checks and balances). Ce sont notamment :

 le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement ;

 le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président (le pouvoir financier est historiquement le premier

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