La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le gouvernement est une institution forte sous la veme republique
LE GOUVERNEMENT EST-IL UNE INSTITUTION FORTE SOUS LA VEME REPUBLIQUE ? Le gouvernement est une institution collégiale responsable collectivement devant le Parlement. Il est nommé par le Président sur proposition du Premier ministre. Le Premier ministre détermine et conduit la politique de la nation. Il est en charge de la défense. Il dispose d’un pouvoir réglementaire (art. 37 suite à l’arrêt Labonne du Conseil constitutionnel). L’art. 34 de la Constitution définit ce qui relève du
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President de la republique et du gouvernement
CHAPITRE 2 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT Ce qui caractérise le pouvoir exécutif sous la 5ème est le phénomène de restauration initiale et le renforcement conséquent dont il fait l’objet. Le but est d’éviter le régime d’assemblée des 3èmes et 4ème Républiques qui a fait que ce soit la chambre basse élue démocratiquement qui va confondre tous les pouvoirs. C’est un système qui avait abouti à la paralysie du régime, ce
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Le gouvernement de la république est confié
« Le gouvernement de la République est confié à un empereur » République : gouvernement de type démocratique par opposition à la monarchie. Il existe de nombreux sens à la République : la république aristocratique, monarchie ou démocratique (selon Bodin) République des lettres : communauté de savants, d’érudits, d’homme de lettres dans l’Europe qui ont pour point commun de protéger un savoir au 17e siècle. La République chrétienne est pour Richelieu, l’ensemble des pays européen
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Le Responsabilité De L'exécutif Sous La Vème République
La responsabilité en droit constitutionnel est une relation de confiance entre le représentant et les représentés. C’est entre autre l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsque le président lui retire sa confiance. Le gouvernement c’est l’organe investit du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat, en France, il est nommé par le Président de la République et est issu du fait majoritaire. La Vème République est en place depuis 1958 et est encore en vigueur
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Responsabilité politique du gouvernement
Responsabilité politique du gouvernement Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement. Sommaire 1 Principes de la responsabilité politique 2
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Responsabilité du Président de la République dans la Vème République
Dissertation sur la responsabilité du Président de la République pendant la Véme République Aborder la responsabilité du Président de la République, paraît paradoxale, puisqu'il est normalementirresponsable pendant l'exercice de ses fonctions qu'il agisse avec le Gouvernement ou seul. Certes, le Premier ministre vient contresigner les actes du Président de la République, et le cas échéantpar les ministres concernés. Néanmoins, le président de la République dispose aussi de pouvoir propre, à propos desquels le Premier ministre
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La responsabilité pénale du Président de la République
I) Le Président de la République Française n'est pas un justiciable comme les autres A. La responsabilité pénale du Président de la République B. Les décisions « Cour pénale internationale » et « Breisacher » II) Cependant il peut être un justiciable dans certaines circonstances A. Pour les actes commis dans l'exercice des fonctions présidentielles B. Pour les actes commis avant le mandat présidentiel [...] La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée
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Responsabilité du président de la République
Donnée traditionnelle des régimes parlementaires, le chef de l’État français semble être à l’abri de toute atteinte pendant son mandat. En effet, il est admis, en droit comme en pratique, qu’on ne peut le destituer ou le pousser à la démission pour des motifs politiques. Pour autant, peut-on considérer qu’il est totalement irresponsable ? C’est la grande question posée en matière de statut du président de la République, mais une question presque sans réponse, dans
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Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement La responsabilité du Gouvernement est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par cette assemblée et elle se traduit par une sanction politique, la perte du poste. La doctrine classique ajoute que, si
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement
Dissertation : La responsabilité politique du gouvernement Introduction : L'expression de gouvernement apparaît en 1958. Elle fait suite à celle de ''Ministère'' en 18 et de ''Conseil des ministres'' en 1946. Son rôle est primordial dans l'exercice de la fonction exécutive. Cependant, cet organe collégial, solidaire et hiérarchisé peut voir son existence être remis en cause et ses membres répondre de leur politique. Le gouvernement détermine et conduit, sous la coordination et la direction du Premier ministre,
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Le Président Et Le Gouvernement Sous La Ve république
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE. La cinquième république a été un tournant significatif dans l’histoire constitutionnelle de la France. En effet, elle a marqué un renforcement important de l’exécutif et a imposé sa supériorité face aux autres pouvoirs. Si cela a eu lieu c’est parce que les dirigeants arrivant au pouvoir, notamment le Général de Gaulle, ne souhaitaient pas reproduire les erreurs du passé et retourner à un
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Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République
TD Droit Constitutionnel: Séance n°1 La responsabilité du Président de la République Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi le Général de Gaulle reconnaissait sa responsabilité politique. Toutefois, sous la Veme République, les Présidents jouissent d'une irresponsabilté politique et pénale. En Droit Constitutionnel, l'irresposabilité
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LE Gouvernement de la 5eme Republique
Commentaire sur l’Article 11 de la constitution de 1958 Introduction : C’est Alexis de Tocqueville qui ecrit : « La démocratie a pour but de permettre aux citoyens de contrôler le pouvoir d'État. On ne peut pas s'en servir pour justifier l'exploitation des politiquement faibles par les politiquement forts, qu'ils soient la majorité ou une minorité bien placée. » parlons de la democratie. La democratie est donc la base qui permet a l’evolution et la
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Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République
Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité gouvernementale car l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires. A présent, sous la Ve République, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre, on parle ainsi du régime semi-présidentiel. Le premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République, sa
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Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud
Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud D'après un article, traitant le livre de Mariette Sineau, datant du 26 septembre 2011, du journal Le Monde, on y lit que la république française est prète à accepter une femme dans l'Elysée, mais pas autant qu'on le pense, du principalement au fait que le processus d'inclusion des femmes à été long et laborieux. C'est pour cela que nous allons aborder, l'inclusion
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’éléction du Président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques
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Le gouvernement sous la 5eme republique
Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de la
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Le gouvernement sous la cinquième République
Fiche 5 : Le gouvernement et le Premier Ministre sous la Cinquième République Sous la Cinquième République, le Premier Ministre est le leader de la majorité parlementaire, il a une autorité de fait combinée à des prérogatives constitutionnelles : c’est un élément clé du dispositif présidentiel. Section 1 : Les attributions du Premier Ministre Paragraphe 1 : A l’égard du gouvernement Il dirige l’action du gouvernement (article 21) en exerçant une autorité incontestable. A. L’autorité
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La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République
⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré avait ainsi exprimé devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, la volonté des constituants d’instituer un régime parlementaire pour la Ve République naissante. Respectueux de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les mécanismes
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Dans quelle mesure le peuple participe-t-il au gouvernement sous la Vème République ?
Lambert Laëtitia Groupe n°3 Droit constitutionnel Fiche 2 : L'expression du principe démocratique Dissertation Sujet : Dans quelle mesure le peuple participe-t-il au gouvernement sous la Vème République ? Alf Ross donne une définition claire de la démocratie dans son ouvrage « Qu'est ce que la démocratie ? » Il explique « qu'un régime est démocratique dans la mesure où il offre au peuple, au moyen d'un suffrage égal étendu, la possibilité de contrôler librement
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Le gouvernement sous la Ve République
Droit Constitutionnel : Selon la constitution de la 5eme république le gouvernement est-il l’organe dirigeant du pouvoir exécutif ? Edouard Balladur, alors premier ministre sous la présidence de François Mitterrand, déclare : « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Homme politique français, il est le premier « numéro deux » dans le tout premier gouvernement de cohabitation, de 1986 à
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Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007
Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours a Épinal expose une volonté inébranlable d'imposer la responsabilité présidentielle: "Vous êtes responsables et tous les jours vous assumez vos responsables. Au nom de quoi le chef de l'Etat, qui devrait être le premier des français, serait donc le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir a assumer les siennes. Je suis responsable." C'est la
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Gouverner la république 1879-1889
Gouverner la République (1879-1889) En 1879, le renouvellement du tiers des sénateurs donne la majorité aux républicains au Sénat. Mac-Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Le républicain Jules Grévy lui succède. Ce triomphe du législatif sur l’exécutif met fin à la dualité de lecture possible des lois constitutionnelles. La République s’identifie alors au régime parlementaire et toute tentative pour renforcer l’exécutif semble alors suspecte. Avec la victoire des républicains, s'installe jusqu'à fin du
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Le Gouvernement et la loi sous la Vème République
Droit constitutionnel 1 Séance 5 : Le Gouvernement et les ordonnances de l’article 38 Sujet : « Le Gouvernement et la loi sous la Ve République » Autrefois, lors des anciens régimes, en particulier durant la Monarchie de Juillet (1830-1848) ou alors durant la IIIe République, la France a connu ce que l’on appelle un régime parlementaire qui, comme son nom l’indique, est un régime où on retrouve un déséquilibre du pouvoir au profit du
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Qui gouverne sous la Vème République ?
TD 2 droit constitutionnel : la dualité du pouvoir exécutif : président de la République et Premier ministre 1. Définition des notions fondamentales Exécutif bicéphale : mode d’organisation de l’exécutif basé sur une double structure de pouvoir. Les compétences du pouvoir exécutif sont partagées entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, sans préjuger de l’importance respective de l’un ou de l’autre. Le pouvoir exécutif a souvent été bicéphale en France avec, selon
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