La Famille dissertations et mémoires
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La famille monoparentale
Dissertation 4 La famille monoparentale Véronique GAUTIER-ROBERGEON (E-learning) La notion de famille monoparentale apparait dans les années 1960 dans les pays anglo-saxons sous le nom de « one-parent family ». En France, cette notion est reprise par les féministes dans les années 1970 pour décrire les foyers avec une mère divorcée ou veuve. Aujourd’hui, la notion de famille monoparentale peut-être définie comme un parent qui élève seul un ou plusieurs enfants. Cette situation concernent deux
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Cas pratique droit de la famille "la liberté matrimoniale"
Dans un immeuble, aux deuxième et troisième étages, un retraité et un couple possèdent certains problèmes et aimeraient avoir une solution pour les résoudre. Au 3ème étage vit un retraité de 70 ans, Brice Lecoeur. Sa fiancée de 26 ans a rompu leurs fiançailles subitement quelques jours avant le mariage et s'est brutalement réfugié chez sa mère. Il se sent bouleversé et développe des tendances dépressives. En effet, ils étaient entourés de leurs amis lors
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Droit de la famille :
PARTIE 1 : LE COUPLE - Le mot couple biologiquement vient de « accouplement » : accouplement des corps. Le couple c’est la société de l’homme et de la femme qui se marient pour engendrer une nouvelle génération. En 2016, on peut dire qu’émerge petit à petit un droit commun du couple. Il y’a deux institutions qui mettent en évidence un droit commun du couple : la première est juridictionnelle et la deuxième est judiciaire.
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Le logement, quelle place pour quelles familles?
Le logement : quelle place pour quelles familles ? Selon l’architecte Le Corbusier, « le logis, c’est le temple de la famille ». En effet, depuis l’organisation de l’humanité en sociétés, le logement est l’assise matérielle des familles. Ainsi, jusqu’au XVIIème siècle, la famille désigne l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, parents comme serviteurs. Avec l’évolution des structures familiales, la place du logement s’est nécessairement redéfinie par rapport à ce rôle initial pour
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Droit civil 1 : le droit de la famille
S2/L1 2017-2018 Droit civil 1 : le droit de la famille Introduction : qu’est-ce que la famille ? Ce mot est donc un faux ami. Si on interroge les passants dans la rue pas un seul ne dira qu’il ne sait pas ce qu’est la famille. Le premier réflexe du juriste est de regarder les textes et donc le Code Civil. Le Code Civil ne définit pas la famille et plus encore, il parle assez
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Peut-on définir la famille ?
Dissertation : « Peut-on aujourd’hui définir la famille ? » Jean Carbonnier, définit la famille comme un l’ensemble des personnes unies par le mariage ou la filiation ou par la parenté et l’alliance, qui sont-elles même des conséquences du mariage et de la filiation. Ainsi en dehors du mariage c’est la parenté qui fait la famille. Quels sont les évolutions et les changements que subis la notion de famille dans le temps ? Tout d’abord
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La notion juridique de famille
SM2 : CIVIL DROIT DE LA FAMILLE 18 janvier 2016 Thème I : La notion juridique de famille La sociologie ns apprend bcp de choses sur la manière dont on vit en France en couple, sur la manière de rompre un couple, sur les relations parents/enfants. Le D de la famille est une matière en constante évolution fortement influencée par les évolutions sociales, par la morale. Lorsqu'on parle de l'approche juridique de la famille il
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TD 6 Droit des personnes et de la famille
TD 6 Droit des personnes et de la famille Commentaire d’arrêt : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 24 février 2006, publié au bulletin. En l’espèce, 2 femmes Mme X et Mme Y vivant ensemble depuis 1989 ont conclu un PACS (pacte civil do solidarité) le 28 décembre 1999. Mme X est la mère de 2 enfants dont la filiation paternelle n’est pas établie. Les
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Fiches d'arrêts, droit de la famille
TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai 1838. en l'espèce , une fille à subi un préjudice suite à la rupture de sa promesse de mariage avec son fiancé. Le père de cette dernière entame une action en justice pour que l'ex fiancé verse des dommages et intérêts à sa fille. le
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Droit de la famille
Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui gouverne la famille. Toutes les règles du droit de la famille sont contenues dans le CC. La famille correspond à un ensemble de personnes unies entre elles par un lien de parenté ou un lien d’alliance. Le lien de parenté est le lien du sang existant entre deux personnes : - lien de parenté en ligne directe : grands-parents, parents, enfants, petits-enfants. - lien de
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Droit Civil: le droit de la famille
Droit civil : Semestre 2 Introduction : Qu'est ce que le droit de la famille ? A) La famille, une notion complexe Dans le Code civil il y a trois piliers fondamentaux : le contrat, la propriété et la famille. Deux bénéficient d'une définition clairement établit dans le Code, sauf la famille qui n'a pas de définition claire. Elle n'a jamais été établit malgré les réformes, à aucun moment le législateur ne s'est engagé à définir la famille. Pourtant,
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Le logement de la famille
CARTON Melissa M1 droit privé DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Séance 1 : Le logement de la famille ANNEE 2016/2017 COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 215 ALINEA 3 DU CC Pour évoquer le logement familial, le doyen Carbonnier le comparaît métaphoriquement à un « nid qu'il convient de protéger ». Dans cette logique, le législateur a d'abord voulu assurer une parfaite égalité entre les époux. C'est donc chose faite avec la loi du 13 juillet 1965 laquelle introduit la communauté réduite
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Démographie et famille
Fiche technique L’évolution de la famille est un sujet sensible qui suscite les passions et les polémiques, comme l’ont confirmé́ les querelles autour du mariage entre personnes de même sexe (loi du 17 mai 2013). Souvent oublies, les facteurs sociodémographiques permettent d’expliquer les transformations que connaît la famille. La France a réalisé́ sa transition démographique, qui s’est étalée sur près de deux siècles (101980). Ce phénomène universel, propre à toutes les sociétés modernes, désigne le
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Droit de la famille
CM : droit de la famille Introduction : Qu’est-ce que la famille ? Comment la définir et peut-on la définir ? Chacun semble pouvoir définir la notion de famille mais la famille est cependant une réalité multiple (Cornu la qualifie de « polymorphe »). Elle est universelle mais renvoie toujours à des réalités différentes. « Tout le monde sait ou croit savoir ce qu’est la famille, elle est inscrite si fortement dans la pratique quotidienne,
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Commentaire droit de la famille
1ere chambre civile 7décembre 2011 1ere chambre civile 5 janvier 2012 1ere chambre civile 5 janvier 2012 Faits : un divorce a été prononcé pour altération du lien conjugal. Procédure : Madame à former une demande de dommages et intérêts en vertu de l’article 1382 mais cette demande à été rejeté puisque la CA de Colmar (19 avril 2010) a déclaré cette demande était mal fondée en vertu de l’article 266 du CC. Problème de
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Droit de la Famille, définitions
DROIT DE LA FAMILLE. Acceptation du principe de la rupture (divorce) : cela concerne les couples qui sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences Acte en minute : c’est lorsque l’original de l’acte authentique est conservé par le notaire. Acte en brevet : c’est lorsque le notaire ne conserve pas l’original. Acte de naissance : c’est un acte de l’état civil constatant la naissance d’une personne née vivante et viable,
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Les amis, piliers de la famille
Les amis, piliers de la famille Introduction : Lorsque je prononce les mots « amitié et famille », pour beaucoup d’entre vous ces deux termes sont complètement différents. mais vous vous trompez, il y a très peu de différences. Pour mieux comprendre, vous le savez certainement déjà tous mais, en réalité qu’est ce que sont la famille et les amis ? Une famille est un groupe de personne réunis par des liens de parenté, entre
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Politiques sociales en faveur de la famille
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FAMILLE « La Politique Sociale en faveur de la Famille regroupe l’ensemble des aides financières et des services, destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales ». C’est une politique transversale qui touche à toutes les catégories de la population et de nombreux domaines. Dès l’origine, la politique sociale de la famille s’est organisée sous 3 axes d’interventions : - Favoriser le renouvellement des générations - Compenser
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Introduction cours de droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Droit positif : droit en vigueur Droit prospectif : droit qui se prépare INTRODUCTION I. L’objet du droit de la famille A. La famille en général En général, le mot « famille » est courant. Pourtant il est très difficile de donner un seul contenu fixe de ce qu’est la famille. Qui fait parti de la famille ? Jusqu’à quel degré parle-t-on de famille ? Existe-t-il un nombre minimum de membre
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Le cours de droit de la famille L1
DROIT DE LA FAMILLE INTRO Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’un groupe familial. Le mot famille n’est pas définit dans le CC mais il apparait plusieurs fois ; ex : art 213 dispose « les époux assurent la direction morale &matérielle de la famille » + art 215 assure la protection du logement de famille + art 217 prévoit que un époux peut passer
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La famille médiévale
TITRE 2 : La famille médiévale 10 siècles, 2 périodes pour le MA : • 1ère période (5-10°s : Haut MA, époque franque) : Église essaye d’imposer sa conception chrétienne du mariage. • 2ème période (10-15°s : MA classique) : Victoire de l’eglise et de sa conception du mariage : cadre réglé par droit canonique : domaine exclusif de l’Eglise. CHAPITRE 1 : L’évolution de la famille Cette famille évolue mais pas en rupture avec
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Conciliation travail-famille
ADM 4025 TRAVAIL NOTÉ 1 Séminaire thématique en gestion des ressources humaines ADM 4025 logo_teluq_nb Séminaire thématique en gestion des ressources humaines TRAVAIL NOTÉ 1 L’ARTT : un portrait social (enquête) (20 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail à partir de la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM4025_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice Feuille d’identité Nom
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Sensibilisation aux économies d’énergie auprès des bénévoles de Familles Rurales
Dossier M55 Sensibilisation aux économies d’énergie auprès des bénévoles de Familles Rurales 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 1. Précarité énergétique Introduction 3 Présentation de la structure 4 Qu'est-ce que le Mouvement Familles Rurales ? 4 Familles rurales Côtes d’Armor 5 Les partenaires institutionnel 6 Organigramme 6 Conseil d’administration 6 Présentation du Projet 7 Notre Territoire d’action 9 Les Partenaires de notre projet : 10 ALEC :
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TD droit de la famille
TD Droit de la famille Interrogation en séance 4 : 2 cas pratiques (question de cours déguisé). Coef 1/3. Galop d’essai : analyse/fiche d’arrêt, cas pratique. 2/3 de la note. Participation. Séance 1 : La formation du mariage. Question 1 Le modèle traditionnel : modèle de Napoléon. Le texte dit qu’auparavant il y avait un modèle famille traditionnel imposé par le droit : c’était la famille légitime (époux mariés), famille patriarcale (le pouvoir du père
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Droit civil de la famille
Droit de la famille Maître de conférence ; Sylvie Grunvald. Voir biblio MADOC. Le droit de la famille est une matière au cœur de l’opinion publique depuis notamment l’ouverture du mariage aux couples de même sexe le 17 mai 2013 par l’article 143-1 « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». L’année 2014 fut tout aussi ponctuée de débats avec des propositions de grandes lois autour de
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