Droit de la famille

CM : droit de la famille

Introduction :

Qu’est-ce que la famille ? Comment la définir et peut-on la définir ?

Chacun semble pouvoir définir la notion de famille mais la famille est cependant une réalité multiple (Cornu la qualifie de « polymorphe »).

Elle est universelle mais renvoie toujours à des réalités différentes.

« Tout le monde sait ou croit savoir ce qu’est la famille, elle est inscrite si fortement dans la pratique quotidienne, elle est une expérience si intime et si ‘familiale’ qu’elle apparait de façon implicite comme une institution allant de soi, comme un donné naturel et par une extension somme toute logique comme un fait social universel ».

F. Héritier dans Les sociétés humaines et la famille

Direction sociologique : on va discerner les comportements majoritaires dans la famille française et étudier les différentes théories sociologiques de la famille.

Direction politique : on va mettre en avant que la famille est un objet politique car elle est la plus petite unité sociale dans notre société. Pour modifier la société française dans son ensemble, on va devoir modifier la famille elle-même (1789, les révolutionnaires ont d’abord modifié le droit de la famille : enfants en mariage/hors mariage, libéralisation du divorce… afin d’inscrire dans la famille les règles prévues pour la société.

« Le bon ordre de la société générale tient essentiellement à la stabilité des familles qui sont les premières de toutes les sociétés, le germe et le fondement des empires »).

Portalis

Chapitre 1 : Considérations sociologiques sur la famille, la famille comme fait social

Sociologie : étude scientifique des faits sociaux humains, l’objectif étant, à partir du constat de certaines réalités, d’élaborer des théories relatives à des faits sociaux.

Section 1 : les réalités sociales de la famille

« La famille est un groupe social composé de 2 personnes au moins ayant une résidence commune et uni par des liens de parenté » – Insee.

Le couple : il y a 48M de personnes majeures en France et, parmi elles, 66% sont en couple, 18% l’ont été dans le passé et 15% ne l’ont jamais été.

Sur les personnes en couple, 73% sont mariées, 4% sont Pacsées et 23% sont en concubinage.

Le mariage continue de diminuer très fortement, en 2015, on a célébré 231 000 mariages (420 000 en 90) et contracté 188 000 PACS (94% sont contractés entre un homme et une femme).

L’âge pour être en couple a fortement reculé : en 2011, 52% des femmes de 25 vivent en couple contre 63% en 1990. Au premier mariage, 32 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes. 0.6% des couples français sont des couples homosexuels. Le divorce est en diminution depuis 2010, diminution qui ne s’explique pas par la baisse du nombre de mariage

L’enfant : la situation la plus fréquente dans les familles françaises est d’avoir 2 enfants, l’âge moyen au premier enfant pour la femme est de 30,3 ans.

Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses, 20% des familles françaises sont monoparentales en 2011 (séparation des parents dans 80% des cas). 15% des familles monoparentales ont un homme à leur tête. Les familles recomposées représentent 10% des familles françaises.

Le modèle de la famille « traditionnelle » – 2 adultes en couple avec leurs enfants mineurs est toujours majoritaire (70% des familles).

Section 2 : les théories sociologiques sur la famille

§1. E. Durkheim et la théorie du rétrécissement continu de la famille

E. Durkheim est considéré comme le père de la sociologie et a beaucoup travaillé sur la famille, cf. La famille conjugale.

Au fil du temps, la famille se rétrécit et on serait passé de la famille « paternelle » qui comprenait le père, la mère et toutes les générations issues d’eux à la famille conjugale – le mari, la femme et les enfants mineurs. On a une diminution du nombre de personnes composant la famille et « la famille se rétrécit à mesure que le milieu social s’étend ».

Il y a aussi une diminution du « communisme » familial : auparavant, la famille constituait une sorte de société domestique où tout appartenait à tout le monde. Or aujourd’hui, la famille serait gagnée par l’individualisme et chacun aurait une sphère d’action propre.

Enfin, l’Etat interviendrait de plus en plus dans la famille française, il serait devenu « un facteur de la vie domestique ».

On pourrait donner raison à Durkheim en prenant comme exemple les familles monoparentales mais on peut également le contredire en opposant l’existence des familles recomposées. On doit remarquer que l’allongement des études et le coût de la vie conduisent beaucoup d’enfants majeurs à rester chez leurs parents.

Sur la diminution du communisme familial, peut-on dire que la famille s’est détachée de toute idée de propriété commune ? En droit français, il existe la notion de souvenirs de familles et les parents ont toujours l’obligation d’entretenir leurs enfants et donc de partager leur niveau de vie et leur richesse avec eux. Il existe encore en France beaucoup d’entreprises familiales qui montrent que la famille peut être une véritable unité de production.

Sur l’intervention croissante de l’Etat, on peut lui donner raison car, notamment en France, la politique familiale est très présente. Il existe cependant le principe de subsidiarité des aides de l’Etat – l’intervention de l’Etat ne peut être que subsidiaire dans certains cas, l’Etat n’intervenant que si la famille est défaillante.

§2. La théorie de la désinstitutionalisation de la famille

L. Roussel (La famille incertaine, 1973) considère que la famille n’est plus une institution, ou est en tout cas une institution déclinante car elle n’exerce plus ses fonctions : les couples se marient de moins en moins, la loi est plus souple qu’autrefois. Pour ces 2 raisons, la famille n’exerce plus ses fonctions sociales ou économiques, elle serait même en crise.

F. de Singly et M. Segalen défendent l’idée selon laquelle la famille a changé mais exerce toujours ses fonctions sociales et économiques, elle les exerce autrement.

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