Politiques sociales en faveur de la famille

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FAMILLE

« La Politique Sociale en faveur de la Famille regroupe l’ensemble des aides financières et des services, destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales ». C’est une politique transversale qui touche à toutes les catégories de la population et de nombreux domaines.

Dès l’origine, la politique sociale de la famille s’est organisée sous 3 axes d’interventions :

- Favoriser le renouvellement des générations

- Compenser les charges des familles

- Contribuer à la réduction des inégalités.

C’est entre les deux Guerres que se sont construites les politiques sociales de la famille, impulsées par la combinaison de 2 grands courants du 19ème siècle. A savoir :

 Le courant nataliste des républicains du début  19ème siècle ; qui voulait mettre au 1er plan la nécessité de la fécondité, et mettre par conséquent tous les moyens en œuvre pour favoriser celle-ci, dans l’objectif de force de travail et donc  de croissance économique.

Puis, le courant familialiste catholique de la fin du 19ème siècle ; par sa dimension morale et religieuse, considérait que la famille devait être garante du maintien et de la transmission des valeurs morales. Car l’Eglise était attachée au fait que la cellule familiale soit la base de la société. Que le couple étant là pour procréer, l’Etat devait par conséquent se soucier du nombre de naissances.

Les premières mesures en faveur des familles sont d’initiatives privées, elles datent de la fin du 19ème siècle. Ce sont celles des caisses ouvrières de secours mutuel et de sursalaires familiaux accordés par les patrons (tel Michelin) à leurs ouvriers ayant des enfants. De façon à répondre aux besoins de ces familles, de fixer par ailleurs la main d’œuvre, et de favoriser le modèle de la «  famille stable ».Ces caisses seront étendus et généralisées après 1919, à travers les caisses de compensations patronales.

C’est la loi Landry du 11 MARS 1932 qui généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins  2 enfants. Puis, les allocations familiales vont cesser d’être une libéralité accordée uniquement à une partie de la population et elles vont être généralisées par un décret loi du 12 NOVEMBRE 1938 à toutes les familles. Dirigeant ainsi la politique de la famille vers une un objectif purement nataliste ; ce en solution du déficit  démographique observé  à partir de 1935, puis par la menace de Guerre.

En 1939 le Code de la Famille et de la Natalité va être promulgué. Il rassemble les textes relatifs à la protection de la famille, de façon a encourager le développement des familles nombreuses, en leur apportant un appui financier.

Le 29 Décembre 1942, la loi GOUNOT reconnaîtra la représentation des associations des familles au niveau du Département.

En 1945, la politique de la famille se modifie en vue de la précarité ; et va s’orienter vers une redistribution des revenus. Il y aura donc le «  risque famille » intégré  dans la Sécurité Sociale. Au cours de cette année sera crée l’UNAF et l’UDAF. Durant cette même année, création de la Protection Maternelle Infantile chargée de la protection de la mère et du jeune enfant.  Les 3 grandes spécificités de la famille à cette époque : les allocations familiales à partir du 2ème enfant, le quotient familial, la reconnaissance des associations et mouvements familiaux.

En 1948, mise en place de l’allocation logement.

A partir de 1950, il y aura une diversification des modèles familiaux, avec les nouvelles familles dites « familles monoparentales » principalement féminisées. Dans les années 70, l’autorité paternelle, devient l’autorité parentale. Il y aura également la mise en place de diverses prestations telles ; l’allocation scolaire en 1974 ; allocation parent isolé en 1976 ;  l’allocation parentale d’éducation en 1985 ; l’allocation garde d’enfant à domicile en 1986.

Puis dans les années 1990 ; il y aura une relance de la politique familiale qui s’opère par la mise en place de la Conférence Nationale de la Famille, où la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle seront  un des grands axes de la loi Famille du 24 JUILLET 1994.

En fin, les années 2000, vont traduire un nouvel axe d’intervention de la politique de la famille, à savoir celui du « soutien à la parentalité » et du maintien du lien social.

Il s’agit d’une approche  centrée sur la dynamique familiale, qui prend en compte tous les membres qui la composent. Le soutien à la parentalité renvoie à l’idée de besoins et de demandes de façon à mieux entourer et conforter les parents en difficultés dans leur rôle éducatif ; Définition qui légitime les politiques sociales en faveur de la famille et sur laquelle s’initie toutes les interventions sociales en direction des parents.

La loi Ciotti relative à la lutte contre l’absentéisme scolaire du 28 Septembre 2010  mise en place en Janvier 2011, prévoyait la suppression partielle des allocations familiales en cas d’absentéisme trop fréquent et non justifiée d’un élève après une convocation des parents et un avertissement prononcé par l’inspecteur d’académie. Celle-ci a été abrogée fin 2012. Elle supprime également les dispositions relatives au dispositif de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire ainsi que celle de la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale. En remplacement, la loi énonce qu’en cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement pourra propose, en accord avec l’équipe pédagogique, à l’enfant et à ses parents, une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés. Par ailleurs, le texte de loi prévoit un personnel d’éducation référent qui sera désigné afin de suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement.

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