Devoir Eco Droit Bts Com CNED dissertations et mémoires
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Eco droit Term STMG
1) Etre responsable, c’est réparer les conséquences des agissements qu’on a eu dans sa vie sociale. Il y a la responsabilité pénale qui est un trouble apporté à l’ordre social. Le droit pénal sanctionne celui qui a commis la faute et qui obtiendra des peines adaptées à son infraction. Pour exemple, passage au feu rouge et collision avec quelqu’un qui passe sur un passage piéton. Ensuite il y a deux types de responsabilités civiles
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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Devoir 01 droit notariat
1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis à boire, et commence à dilapider le patrimoine familiale. Sa nièce s'inquiète donc pour lui, car elle se rend compte que ce dernier ne possède plus toute ses facultés. Nous allons voir tout d'abord comment faire pour protéger un patrimoine lorsque celui-ci est dilapidé par une personne dîtes « vulnérable » puis nous
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise. Mais une fois tout ceci acquis, il reste encore à se repérer parmi les nombreux métiers de ce secteurs, allant d'avocat a magistrat en passant
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséance. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques. Exemples : interdiction
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Devoir économie droit
Partie économie Depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les principaux pays développés, notamment européens, ont alterné des Politiques Economiques Conjoncturelles de relance et de rigueur. La PEC assure la régulation à court terme de l’économie cad qu’elle consiste à corriger les déséquilibres induits par les fluctuations économiques . La PEC comporte 4 objectifs: croissance et plein emploi , stabilité des prix (lutte contre l’inflation des prix) et équilibre du commerce extérieur. Les 4 objectifs
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Fiche cours droit bts 1ere année
COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : * La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule. * Les conventions et traités internationaux ratifiés
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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NOTE STRUCTURÉE DROIT - BTS
Monsieur et Madame X, Je souhaite éclairer par cette note vos interrogations à l’égard du problème rencontré avec le laboratoire de photo Z. D’après les éléments que vous nous avez fournis, vous souhaiteriez plus d’informations sur les responsabilités du laboratoire vis-à-vis de la perte de vos photographies personnelles. Après étude de vos informations ainsi que de chaque bulletin de dépôt, il nous semble important de vous préciser ces quelques points: Le mode de défense du
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Devoir de Droit
Devoir de droit : Q1 : L’article L1132-1 prévoit qu’aucune personne ne peut se voir refuser ou écarté d’une procédure de recrutement, stage ou formation en entreprise selon des critères sociaux, racial, de santé, infirmité diverse, etc… Q2 : Un employeur est libre de poser n’importe quelle question lors d’un entretien si et seulement si ces dites questions ont pour objectif d’apprécier la capacité d’un candidat à occuper l’emploi proposé ainsi qu’à évaluer les aptitudes
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DROIT BTS - CAS BICHON
CAS BICHON NON CONFORME PAGE 22 « Madame X, éleveuse professionnelle, a vendu à Mme. Y un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. Deux mois plus tard, lors d'une visite, le vétérinaire constate que le chien de Mme Y a une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision. Mme Y, considérant qu'il s'agit d'un défaut de conformité, sollicite Mme X la réparation de ce défaut, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts
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Devoir 1 E6 Bts muc
de noter en MAJUSCULES vos nom, prénom et adresse Bezulier Maxime Nom, prénom 2 rue du prieuré Adresse 17430 Muron Code postal Ville ________________ Merci COMPLETER ou coller l’étiquette code-barres correspondant à votre devoir Indicatif : 2-966-80-0463-4 Code classe (3 chiffres) : 9M Code matière (4 chiffres) : 9M27 N° du devoir (2 chiffres) : 01 Page 1 sur 3 1 / 3 ________________ Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Question
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Eco droit : l'Union Européenne
Economie-Droit Depuis le 23 juin 2016, l’europe connais un imporant changement puisque les britanniques ont voté à 51,9 % des voix la sortie du Royaume-Uni de l’union Européenne. Cette sortie de l’union Européenne engendre beaucoup de craintes et d’incertitudes sur le futur de l’UE notamment sur les conséquences économiques de cette décision. C’est pour cela que nous analyserons dans une première partie les indicateurs conjoncturel à court terme et leurs conséquences, et toujours dans la
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Droit bts muc, le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié L’accès au statut salarié passe par le processus de recrutement, et par le contrat de travail qui régit « essentiellement » la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. 1. Le recrutement Le recrutement, est la première phase pour accéder au régime salarié. Le droit au recrutement vise la recherche d’un équilibre entre le respect de l’exigence de l’employeur et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.
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Devoir 5 E4 BTS MUC
Devoir 5 Préparer e4 Allou Cécilia Partie 01 : Evaluation des besoins en personnel : 1/Calcul des « moyens » et « petits » clients : -Les moyens clients : 7200x4= 28800 appels -Les petits clients : 9000x2= 18000 appels Total : 46800 appels On sait que pour un télévendeur, il faut 6h d'appel par jour. Comme chaque télévendeur doit contacter 4 clients par heure, on peut effectuer le calcul suivant : 6x4=24 clients en
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Chapitre 4 livre Nathan Droit BTS CG
I) La formation, facteur d’adaptation. A) Un droit pour les salariés. 1. La formation vise à aider l’employé pour son emploi qui varie en fonction des nouvelles technologies et des organisations. Il vise à développer des compétences du salarié en question. 2. Le fait de proposer une formation à un salarié peut être vu comme un investissement car elle est comptée comme un temps de travail. C’est-à-dire que même si le salarié n’est pas sur
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Devoir de droit
1. SITUATIONS PRATIQUES DOSSIER 1 1) La clause de non concurrence est une clause prévu dans le contrat qui prévoit de limiter les fonctions du salariés en cas de rupture du contrat en l’empêchant d’exercer chez les concurrents ou concurrencer l’entreprise à son propre compte. Cette clause n’est valable que si : -elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise -elle est limitée dans le temps et dans l’espace -elle prévoit une contrepartie
3 090 Mots / 13 Pages -
Devoir Economie-Droit
PREMIÈRE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l’activité́ de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Monsieur Placide peut financer sa TPE, tout d’abord, par crédit bancaire. Ensuite, il y aurait l'autofinancement ou encore l'affacturage. Enfin, il pourrait également se tourner vers la Médiation du crédit aux entreprises. Les TPE
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INFORMATION ET SYSTÈME D'INFORMATION BTS COM
PARTIE 1 : INFO ET SYSTÈME D’INFO Info = - Action d’informer, transmettre connaissance -Donnée /ensemble de données présentées sous une forme significative à 1 client : , rep à sa demande -Etymologie : « in » = dans + « formarer » = donner une forme Une info = donnée à laquelle un individu va attribuer un sens (contextualiser) Une donnée = -ensemble signes, caractères qui doivent être retraités pr avoir un sens -unité
555 Mots / 3 Pages -
VEILLE OPÉ BTS COM
PARTIE 2 : LA VEILLE OU LA RECHERCHE PERMANENTE D’INFO LA NOTION DE VEILLE LA VEILLE INFORMATIONNELLE : « Se faire battre est excusable, se faire surprendre est impardonnable » NAPOLÉON « Si vous vous connaissez bien et si vous connaissez bien votre ennemi, vous ne craindrez pas de mener 100 batailles » SUN TZU La Veille ? : = processus continu/dynamique aboutissant à une mise à disposit° personnalisée/périodique d’infos pertinentes pr le destinateur 3
638 Mots / 3 Pages -
Devoir 4 Histoire-Géo 1S cned
sujet : « Les étapes et les enjeux de l’intégration européenne » [Présentation du document] Du point de vue de la géographie physique, l’Europe – qu’on dit souvent être un continent – n’existe pas. Pourtant, depuis les années 1950, une organisation politique et économique supranationale, l’Union européenne (UE), cherche à intégrer les différents États d’Europe dans un même territoire. La carte présentée, se fondant sur des informations fiables, provenant du site officiel de l’UE, rappelle
483 Mots / 2 Pages -
Devoir 1 Droit des affaires
Devoir #1 Droit des affaires 1. À partir de sa naissance les droits de Nancy, comme ceux de tout enfant né de façon régulière, ont été exercé par ses parents et ils le seront jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge nécessaire, qu’elle soit légalement reconnu pleine administratrice d’elle-même (émancipation) ou qu’arrive un incident nécessitant l’intervention d’un curateur. 2. Ils ont cessé au moment où les médecins ont modifié le diagnostic initial pour un coma permanent. À
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Devoir 1 E4 BTS communication
E4 - DEVOIR 1 Exercice 1 (4 points) Afin de préparer la phase de découverte, vous allez rédiger un plan de questionnement en amont du rendez-vous. Je vais rédiger mon plan de questionnement sous la forme d’une liste de question logique et pertinente, en allant du plus vaste au plus précis : PLAN DE QUESTIONNEMENT 1) Premièrement, pourriez vous me décrire, avec vos mot, votre restaurant ? L’origine de votre entreprise ? 2) Selon vous
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Cas Droit BTS 2eme année les passions d'Olivier
Devoir de droit Les passions d’Olivier 03/11/18 Olivier, passionné par le théâtre et l’économie à pour concept d’écrire une pièce de théâtre mettant en scène les principales théories économiques de manière éducative et humoristique. Après visite d’une librairie il découvre une nouvelle bande dessinée reprenant mot pour mot ses répliques. Olivier souhaite donc publier son œuvre au plus vite et vérifier si son concept est protégeable par le droit de l’auteur. Selon le droit d’auteur
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Devoir 1 anglais BTS SIO
BTS Services informatiques aux organisations 1re année ANGLAIS Évaluation 1 écrit Conseils pratiques Voici votre première évaluation à correction personnalisée. Si cette évaluation comporte une ou plusieurs pistes audio, vous pouvez les écouter en cliquant sur chaque petite flèche apparente1. Réalisez les exercices préparatoires pour vous aider à bien comprendre les documents supports. Ces exercices ne sont pas à remettre à la correction. Pour la réalisation de la ou les « épreuves-types » orales (téléphone
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