Devoir Economie-Droit

PREMIÈRE PARTIE – ECONOMIE GENERALE

Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l’activité́ de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement.

        Monsieur Placide peut financer sa TPE, tout d’abord, par crédit bancaire. Ensuite, il y aurait l'autofinancement ou encore l'affacturage. Enfin, il pourrait également se tourner vers la Médiation du crédit aux entreprises. Les TPE peuvent également faire appel à Bpi France (une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises) qui les aider en proposant des solutions de prêts, de co-financements ou encore de garanties.

        Mais, pour tous ces modes de financements il y a des limites. En effet, tout d’abord pour le crédit bancaire, Monsieur Placide devra être convaincant afin de l’obtenir car ces derniers ne sont pas facilement attribués aux TPE. Ensuite, concernant l'autofinancement ou encore l'affacturage, la limite est que ce système de financement est élevé et que la TPE devient alors dépendante de sa banque et donc néglige ainsi sa relation avec ses clients. Enfin, par rapport à la Médiation du crédit aux entreprises, où cette dernière est un service d’État qui aide les entreprises à trouver des solutions de financement et d’assurance-crédit, elle ne peut être utilisé dès lors qu'elles rencontrent des difficultés de financement ou d'assurance-crédit lié à leur activité professionnelle.

Question 2 : Vous montrerez que les grandes entreprises peuvent accéder à des sources de financement variées et avantageuses.

        Les grandes entreprises peuvent accéder à des sources de financement variées et avantageuses en fonction du secteur. En effet, ces dernières ont accès au financement obligataire, c’est-à-dire plutôt que de rechercher de l’argent auprès des banques, l’entreprise peut émettre des titres de créances négociables auprès d’investisseurs. Ce financement est en plus un avantage pouvant aller jusqu’à plus de cinq ans. Ce dernier est utilisé le plus souvent pour l'investissement d'un projet à très long terme. Le financement obligataire est moins contraignant que le crédit bancaire pour les entreprises en termes de ratios financiers. Les grandes entreprises peuvent aussi accéder à l'autofinancement, mais, également, à l'endettement qui sera plus simple pour elles que pour les PME.

Question 3 : Vous montrerez qu’un tarissement des sources de financement peut avoir un impact négatif sur le potentiel productif d’une économie, en analysant précisément les mécanismes.

        Un tarissement (diminution progressive, épuisement) des sources de financement peut avoir un impact négatif sur le potentiel productif d’une économie, en raison, tout d’abord, d'une baisse d'investissement, si cela concerne les TPE et les PME. Ensuite, s’il y a un arrêt définitif de chaînes de production inutilisée. Et enfin, en raison d'un impact sur le niveau du stock de capital durable si l'investissement serait faible lors de la sortie de la crise.

DEUXIÈME PARTIE – DROIT

DOSSIER 1 – Un fichier bien ciblé

Question 1 :

– Les faits : L'entreprise VIANNEY constate une certaine stagnation de ses ventes, cette dernière désire donc élargir sa cible en matière de prospection. Pour cela Jean RONCLAIR propose un projet en partenariat avec une grande compagnie du cirque français : Le ZAVADER.

– Le problème juridique : Jean RONCLAIR doit-il préciser sur le bulletin de participation que ce dernier a un autre usage que la seule participation au concours ?

– Les règles juridiques : Art. R. 625 - 10. 2. Lorsque les données sont recueillis par voie de questionnaire, de ne pas porter sur le questionnaire les informations relatives :

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