Devoir Eco Droit Bts Com CNED dissertations et mémoires
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Droit BTS Ag: L’exécution du contrat administratif
Chapitre 14 : L’exécution du contrat administratif Q1 Relevez dans ce document les prérogatives exorbitantes de l’administration publique dans l’exécution des contrats de vacation. La rémunération n’est pas négociable, les indices sont déterminés par décret et l’autorité qui recrute détermine l’indice applicable à chaque agent. Les sanctions pécuniaires (retenue de traitement) sont possibles. Q2 Quelles réflexions vous amène la dernière phrase du document (phrase soulignée) ? Ce sont des textes réglementaires (décrets notamment) qui donnent
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Méthodologie d'un devoir de Droit Notarial
Soutenance d’U6 : Présentation de nous : sans dire d’où on vient. - Je m’appelle, bacS, après des études à la fac de droit… BTS notariat par internet - Description de l’office dans lequel on a fait le stage : citer l’office, si milieu rural ou urbain. Taille moyenne, petite… expliquer comment les notaires exercent, combien e notaire, si y a des notaires assistants et notaire salarié, nombre de clerc, s’il y a des clercs
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Devoir économie générale BTS AG ET MUC: le secteur automobile
Economie Générale Question 1 Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? La construction automobile joue un rôle socio-économique très important depuis le début du 20ème siècle. Ces biens sont indispensables au transport des biens et des personnes. Cependant la crise débutée au Etats-Unis en 2008, avec les graves difficultés du BIG 3 (Ford, Général Motors, Chrysler) a influencé l’industrie automobile mondiale. Pour faire
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 : Économie Général et Droit Première Partie : Économie Général : Sujet : L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour faire face à la crise. Une chute de 17% à été relevé durant ces deux années. Les constructeurs doivent réussir à rester au dessus de leur seuil de rentabilité et ainsi réajuster l'offre à la demande. Cela à
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous
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Cours Droit Bts: l’offre commerciale électronique
Chapitre 1 : l’offre commerciale électronique Dossier 1 : les particularités de l’offre commerciale électronique 1. Dans l’article 14 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le commerce électronique est défini comme « l’activité économique par laquelle un personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou des services ». Par ailleurs, l’article L.121-16 du code de la consommation définit la vente à distance comme la vente
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Objet D'étude Eco Droit Le Recrutement
INTRODUCTION Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, etc. Ce genre de pratiques a souvent fait l'objet de l'attention des médias, suite à des incidents, ou plus simplement de par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages. Nous pouvons constater aujourd'hui que le bizutage reste très présent en France, celui ci est notamment
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Français BTS 1 Cned, étude de paratextes
DEVOIR 1 1: ETUDE DES PARATEXTES 1.1. Les éléments du paratexte du document 1 nous renseignent quant à la provenance du document, à savoir son origine, le journal « courrier international » et sa parenté, en la personne de son auteur David Blair. En outre l’étude du paratexte nous révèle le contexte géographique et temporel des événements décrits, à savoir la période du 06 au 12 octobre 2005 au sein de la république démocratique du Congo, et
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Devoir Economie - Droit: l'IDH
1)- L’indicateur qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le taux de croissance potentielle qui se définit par l’augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance favorise en général une progression de l’IDH, ce qui augmente le niveau de vie de la population. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5-3% il faudrait tout d’abord qu’il y ait moins de chômage c’est-à-dire que son taux
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Dm 1 Droit Bts Cgo: cas d'entreprise VGCD
DM n°1 CHAPITRE 12 Cas d'entreprise VGCD 1)A cause de la crise financière mondiale, l'entreprise VGCD a rencontré plusieurs difficultés qui sont les suivants : - Une mauvaise conjoncture économique qui a contraint les ménages à décaler, voire annuler une de leurs principales dépenses de biens d'équipements (cuisines et salles de bains...), d'ailleurs les chiffres sont impressionnants puisque sur 58 millions d'entreprises de commandes depuis le début de l'année 4 millions avaient été annulés dont la
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Devoir Culture Générale Bts: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
Devoir Culture Générale Bts Devoir 1 de culture générale 1. Etude des paratextes 1.1. Commençons par relever les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur. La note « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » comprend plusieurs informations. Elle nous indique qu’il s’agit d’un texte de Prévert qui est un poète du XXè Premium1723 Mots7 Pages Corrigé Culture Générale Bts BTS : Épreuve de culture générale et expression, SESSION 2008 CONSIGNES DE CORRECTION On se reportera, pour
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Devoir De Droit
Question 1 : (15points) 1. Fait : Le directeur, qui n’a pas de formation juridique rédige les conditions générales de ventes. Problème juridique : La lecture des conditions générales de vente vaut-il le consentement irrévocable et définitif de la part du client ? Règle : Solution : Le simple fait de lire les conditions générales de ventes ne vaut pas le consentement irrévocable et définitif de la part du client, il faut que celui-ci coche
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Devoir économie-droit: l'industrie et le marché automobile français en 2009
Devoir 1 Eco-droit Document 1 L'industrie et le marché automobile français en 2009 1er paragraphe Mi 2008 crise a continué de peser sur l'activité économique. Secteur auto: difficultés perdure malgrès le choc fin 2008. 2008: - 4% 2009: -13% ⦁ 2009: - 62 millions de car /an ⦁ 2007=>2009 - 11,5 millions de car Variations cachent: ⦁ les variations infra-annuelles illustrant des ajustements qui ont affecté notre secteur. ⦁ un contraste entre zones en croissance
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Devoir économie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 Droit-Economie Partie 1 ECONOMIE L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009? Pour faire face à la crise économique de 2008/2009, les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont baissé leurs productions pour faire face à la chute de la consommation des ménages. La raison principale est de maintenir leurs activités
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Devoir De Management des entreprises Cned: Cas du groupe IKEA
Management des entreprises CAS IKEA Question 1 : 1- l'organisation d’IKEA Type : c’est une entreprise néerlandaise d'origine suédoise privée à but lucratif dont le capital est détenu par des fondations. Son dirigeant était jusqu’en 1986 Invar Kamprad, le créateur d’IKEA, aujourd’hui ce sont ses trois fils. Métier: conception et distribution de meubles dont elle détient 12,2% du marché. Taille : IKEA est une grande entreprise car elle occupe 6700 postes en France et 90
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Sujet Eco Droit
. Introduction 1. Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même
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Devoir De Droit Sur Le Recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à
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Devoir Economie - Droit: le contrat d'apprentissage
Partie 2 : Droit Question 1 : Le contrat qui nous est présenté dans le document 4 est un contrat d’apprentissage établi entre une entreprise et une personne physique, l’apprenti. L’objet du contrat porte pour l’apprenti sur l’acquisition d’une formation générale, théorique et pratique dans l’entreprise en vue de l’obtention de compétences et de connaissances, sanctionnées par un diplôme en fin de formation. Question 2 : Pour le contrat d’apprentissage l’écrit est une obligation, la
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Devoir: Techniques Bancaire Bts Banque
Exercice 1 : L’entrée en relation En ce début de matinée, vous recevez dans votre bureau M et Mme HERVE qui ont récemment été démarchés par votre équipe commerciale. 1.1 L’ouverture d’un compte joint est évoquée. Mme HERVE serait-elle alors redevable d’une situation débitrice initiée par son époux ? En cas d’ouverture d’un compte joint pour M et Mme HERVE, il y aura solidarité active et passive entre les co-titulaires. Ce qui signifie, qu’en cas
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Sujet D'etude Eco Droit Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Sommaire [masquer] 1 Description 1.1 Raisons 1.2 Effets négatifs 1.3 Effets bénéfiques 1.4 Estimations 2 Historique 3 Quelques exemples 4 Aspects légaux 4.1 France 4.1.1
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Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce
En septembre 2010, l’étude de Maître ARNAULD reçoit un couple de clients habituels, Jean-Claude TEVENEAU et Marie-Louise VERGNON. Le couple souhaiterait céder leur fonds de commerce de coiffure. Voici ce que l’on sait : - Le fond de commerce est immatriculé au RCS ; - Ils ont signé leur bail commercial le 5 mai 1988, dont la dernière reconduction a eu lieu le 5 mai 2006 ; - Le contrat d’exploitation qui les liait à
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Economie Droit BTS: Analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Karim Droit BTS
Karim demande à être éclairé sur les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires afin de décider de la poursuite de sa carrière. Des éclairages s’imposent donc tout d’abord sur la nouvelle réglementation à propos de la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaires, puis sur la portée du nouveau régime applicable dans la fonction publique et enfin sur l’existence d’une commission de déontologie. 1. La nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité »
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Devoir D'italien Bts Ci: comment et pourquoi de petites entreprises se lancent sur les marchés internationaux?
ITALIEN LV1 DEVOIR ECRIT N°1 Partie 1 Compte rendu écrit en français Le document proposé est un article de presse à caractère économique qui nous explique comment et pourquoi de petites entreprises se lancent sur les marchés internationaux. Il est tiré de l’hebdomadaire italien Affari e Finanza du 10 octobre 2010. Comment ces petites entreprises, spécialisées dans la production de qualité, et issues du secteur alimentaire se développent-elles à l’étranger ? Quelles difficultés rencontrent-elles ?
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