Constitution dissertations et mémoires
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Plan détaillé article 3 Constitution
Commentaire article 3 de la Constitution “Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer” -Antoine de Rivarol. Cette citation nous montre bien la difficulté pour un Etat d’établir le type de souveraineté de son pays, souveraineté national ou souveraineté populaire ? En France,c’est l’article 3 de la Constitution de
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Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?
Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire. En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : Le modèle européen, et le modèle américain. Ce dernier a
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Constitution
Article 16 – « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » I) Lien indissociable entre la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. A. Contre le despotisme. Le despotisme est à la base une forme de gouvernement dirigé par un « despote », ce système se rapproche beaucoup des régimes tyranniques, autoritaires et dictatoriaux. Aristote, philosophe grec, affirmait que
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QRC : Peut-on modifier les Institutions sans réviser la Constitution ?
QRC : Peut-on modifier les institutions sans réviser la Constitution ? Selon l’Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Août 1789 : “Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminés n’a point de Constitution.”. Le terme “Constitution” désigne l’ensemble des règles fondamentales de l’Etat. Elle régit sa forme, ainsi que l’organisation de ses institutions et du pouvoir. Dans la
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Le juge administratif et la Constitution
. TD : Droit administratif Sujet : Le juge administratif et la Constitution Tocqueville, 1856, L'Ancien Régime et la Révolution, « depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » 1. La Constitution, source matricielle de la construction du droit administratif 1. Le juge administratif est, à l’origine, tenu à l’écart des préoccupations constitutionnelles 2. Le juge administratif doit néanmoins guider son action à l’aune de l’outil
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La constitution de 1791
DISSERTATION 3- LA CONSTITUTION DE 1791 ETABLIE-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ?- CONSTI « La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence ».Robespierre. Au cours de cette démonstration nous allons aborder, la notion de constitution, qui est un document normatif que se donne un État dans lequel sont organisés et encadrés les pouvoirs étatiques et garantis les droits des individus. Nous allons également voir la notion de régime
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Kelsen, Qui doit être le gardien de la Constitution ?
COMMENTAIRE DE TEXTE Kelsen, H., Qui doit être le gardien de la Constitution ?, trad. et introd. par Sandrine Baume, Michel Houdiard éditeur, coll. « Citations», 2006, pp. 63-67 (extraits). La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République, a constitué une grande avancée dans la protection de la Constitution. En effet, elle introduit la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’article 61-1 de la Constitution.
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La constitution
Julia PERRIER groupe 7 « Notion de la Constitution » D’après le juriste Thierno Ismaila Diallo : « Respecter la Constitution c’est respecter la voix du peuple. » En découle de cette citation une image du peuple puissant et qui a la parole pour décider. Dès 1789, le peuple français proclame son affection face au Droits de l’Homme et à la souveraineté nationale définit par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen approuvée
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La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ?
Devoir Maison Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », ces citations, dignes de Montesquieu dans son ouvrage L’esprit des lois publié en 1748,
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La nécessité d'une Constitution
La nécessité d’une Constitution La constitution de l’État est le statut de celui-ci, c’est à dire un ensemble de règles relatives au pouvoir politique. La constitution française est en fait un regroupement de textes qui comprend : la charte de l’environnement, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et bien sûr de ses propres articles. Les gouvernants ne sont pas libres d’acquérir le
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L'utilité des constitutions
« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Cette citation, de Napoléon III, expose le fait qu'une Constitution est unique à chaque nation en raison des différences concernant chaque politique. Une constitution est un l’ensemble des règles juridiques qui ont pour fonction d’organiser l'exercice du pouvoir dans un état.
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La Constitution au sens matériel
La constitution au sens matériel Dans son unique article 89 de la constitution, le titre XVI se consacre dans son entièreté à la révision de cette dernière. Néanmoins, à plusieurs reprises, le général de Gaulle a, grâce à une autre procédure, révisé cette constitution. C'est pourquoi l'emploi de cet article 89 à été débattu. Mais cet article soutient, dans son dernier alinéa que «La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. » rend
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SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791
Droit Constitutionnel PLAN DETAILLE : « SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Introduction : « Le 14 Juillet 1789 ». A cette date a eu lieu un événement emblématique dans l’histoire de la France. La bastille, forteresse royale construite depuis le 14éme siècle et devenu une prison par la suite, a été saisie par les révolutionnaires et émeutiers français ( particulièrement parisiens) et a été totalement détruite. Cet événement a été tellement marquant
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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Les constitutions consulaires et impériales
Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales : « Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecrivent Paul Brousse et Henri Turot sous la direction de Jean Jaurès dans Histoire Socialiste 1789-1900, volume VI, Consulat et Empire. Avec cette citation on comprend bien que Napoléon Bonaparte à l'essentiel du pouvoir, et qu’il a réussi à créer une constitution qui semble lui correspondre. Ainsi cette citation rentre bien
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Dissertation: « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Qu’en pensez-vous ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Qu’en pensez-vous ? pouvez m'aider je n'arrive pas du tout a la faire et c'est pour un partiel blanc Rappel des consignes formelles : devoir de six pages manuscrites, ou 15 000 signes (soit cinq pages, police Times new roman, taille 12, interligne 1,5), rendu en format
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La constitution au sens matériel
“La Constitution au sens matériel” “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de constitution” de l’art 16 de la DDHC est parfaitement contestable avec la définition matérielle de la Constitution. La Constitution obéit à un rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences et détermine également les droits et libertés des gouvernés. La
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À quoi sert une Constitution ?
À quoi sert une Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » de Napoléon III La notion de Constitution existe depuis le 18 eme siècle, depuis l'indépendance des colonies américaines. En seulement 250 ans, la plupart des États du monde en ont une s'en sont dotés d'
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L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ?
DISSERTATION : L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ? Selon Marie-Anne Cohendet, « le système politique correspond aux institutions telles qu’elles fonctionnent concrètement ». En effet, un système politique est un mode d’organisation d’un Etat. Celui-ci comprend notamment le régime politique, la structure économique et l’organisation sociale. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l’autoritarisme, ainsi que le totalitarisme. Il est important de différencier chaque systèmes politiques.
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La constitution a-t-elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?
La constitution a t'elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? La suprématie de la Constitution est aujourd’hui parfois remise en cause notamment avec l’arrivée l’affirmation et la croissance des décisions internationales et européennes. La constitution d’un Etat est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle détermine la
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Fiche descriptive CPAP constitution de vente
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LE BRAS Yohan INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ: Madame X, divorcée avec deux enfants majeurs, décide de vendre sa résidence principale sise 20 rue des tilleuls à Thiais (94320). Pour ce faire, elle a fait appel à l’agence villageo.com. Celle ci l’a mise en relation avec un couple d’acheteurs de nationalité française célibataires non engagés par un PACS achetant ensemble
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Le pouvoir politique et l'élaboration des constitutions
Le pouvoir politique et l’élaboration des Constitutions Thème 16: Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé Paragraphe 1: Le pouvoir constituant originaire A- La notion 1) La définition En général, le pv constituant originaire est celui qui a pour objet de doter l’Etat d’une C soit parce que l’Etat en est dépourvu soit parce que la C est devenue inapplicable (révolutions, abrogation…) 2) Les hypothèses de mise en oeuvre L’hypothèse de la mise
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Fiche descriptive CPAP constitution de vente
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LE BRAS Yohan INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ: Madame X, divorcée avec deux enfants majeurs, décide de vendre sa résidence principale sise 20 rue des tilleuls à Thiais (94320). Pour ce faire, elle a fait appel à l’agence villageo.com. Celle ci l’a mise en relation avec un couple d’acheteurs de nationalité française célibataires non engagés par un PACS achetant ensemble
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La Constitution, une norme comme les autres ?
Dissertation : « La Constitution, une norme comme les autres ? » « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclare Charles de GAULLE, interrogé sur l’essence de la Constitution, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. Affirmer métaphoriquement qu’une norme juridique est douée d’esprit met en relief la volonté de ses auteurs de la rédiger, dans le but de réaliser des objectifs. A fortiori, la nature et l’organisation fonctionnelle
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Une constitution non-écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
UNE CONSTITUTION NON ECRITE EST-ELLE MOINS CONTRAIGNANTE QU’UNE CONSTITUTION ECRITE ? La Constitution est légalement définie comme « l’ensemble des règles le plus élevé qui établit l'autorité de l'État, organise ses institutions, les habilite et leur impose souvent des restrictions, notamment en garantissant la liberté des sujets ou des citoyens ». C'est un esprit qui restreint le pouvoir. C'est une institution appropriée avec des procédures spécifiques pour le façonner, mais c'est aussi une coutume de
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