Constitution dissertations et mémoires
1 233 Constitution dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation : Cohabitation et Constitution
Dissertation: Constitution et cohabitation. Dans son message aux assemblées du 8 avril 1986, le Président F.Mitterand répond à la question de savoir « comment fonctionneront les pouvoirs publics? » en vue de la première cohabitation, par « je ne connais qu’une réponse (…), la seule conforme aux intérêts de la nation: la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ». La Constitution est un ensemble de règles définissant la forme de l’état, le statut des gouvernants (c’est-à-dire la
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Peut-on modifier la constitution ?
Peutfervent défenseur de la nation en tant que pouvoir constituant, considère que le texte constitutionnel ne peut avoir un caractère intangible, et devrait toujours avoir la possibilité d’être modifié. Or, un paradoxe naît forcément de la question:la modification, donc lechangement du texte constitutionnel, semble être en contradictionavec la raison d’être de la Constitution. Érigéeen tant que norme suprême afin de protéger la garantie des droitset la séparation des pouvoirs, comme le précise l’article 16 de
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Est ce que la reconnaissance par la Constitution d'une autorité et non d'un pouvoir judiciaire est elle conforme aux principes de la séparation des pouvoirs ?
Raphaëlle SCHER Td droit constitutionel : Dissertation : Est ce que la reconnaissance par la Constitution d'une autorité et non d'un pouvoir judiciaire est elle conforme aux principes de la séparation des pouvoirs ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » article de la DDHC de 1879. En effet dans la Constitution de la Vè République, on parle de
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Constitution et liberté
TD N°2 : DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : CONSTITUTION ET LIBERTE Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux ». C’est ce que promet la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française établie en 1789, ainsi que la Constitution française de la Vème République de 1958. Dans un État de droit, la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. En effet, La Constitution est un ensemble de textes fixant les
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Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947
Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947 « L'Italie est une République démocratique, fondée sur le travail » dispose l’article 1 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947. Son article premier reflète dans sa substance la philosophie de cette constitution : le compromis. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Italie est un pays divisé : particularismes locaux prononcés, forces politiques antagonistes, Roi délégitimé par sa complaisance avec le fascisme.
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La protection de la constitution
La protection de la constitution L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et citoyen prévoit que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il s’agit d’analyser l’affermissement de la Constitution de 1958. La protection signifie l’action de défendre quelqu’un ou quelque chose, ici il s’agit de défendre la constitution de 1958 qui est la loi fondamentale qui
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La constitution de l'entreprise
P2 2 - LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMPTES D’ACTIONNAIRES/ASSOCIES : * 4561 Associes-comptes d’apport en société *
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La révision des constitutions
La révision des constitutions « Les constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politiques, sont l’objet de révisions et peuvent disparaître » a écrit Pierre Pactet, célèbre professeur de droit public et universitaire. Récemment, le président de la République en fonction, Emmanuel Macron, a annoncé un projet de révision Constitutionnelle qui introduirait une dose de proportionnelle, réduirait le nombre des parlementaires, restreindrait leur droit d’amendement, généraliserait
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Constitution : loi fondamentale de l'Etat
Constitution: Loi fondamentale de l’état —-> le 4 octobre 1958—> V ère République. Définit les droits et libertés du citoyens et organise les pouvoirs publics—-> gouvernement.. Elle intègre un ensemble de texte qui frôle un bloc constitutionnalité. On y trouve la DDHC—> 1789, préambule de la constitution —> 1946–> 4ème République, la charge de lui l’environnement —> 2004. Loi: texte législatif adopté par le parlement. Règle de droit écrite de porter général et impersonnel. Elle
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La Constitution
La Constitution est l’acte suprême qui fonde un Etat, celle-ci appartient à une norme spécifique. En effet, elle est la première des normes, ayant pour rôle de fixer les grands principes du déroulement de son Etat et d’édicte les lois fondamentales qui demeureront au cœur de toute loi ou décret. On peut qualifier la constitution d’être « la loi des lois » c’est à dire que c’est le texte qui viendra déterminer de quelle sorte
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French constitutional law
French Constitutional law It is divided into 3 parts: 1. The key concepts of the French constitutional law 2. French historical constitutions; the constitution of 1791, the royal charters of 1814 and 1830, the constitution of the Third Republic 3. The fifth Republic: a dualistic parliamentary system Chapter 1: French Sovereignty Introduction In France, the sovereign is the nation. Difference in French between etat and government The idea of a political constitution; it is a
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Le rôle de la Constitution
« Le rôle de la Constitution » La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la France depuis 1791 a connu plusieurs sortes de Constitutions telles que la Constitution monarchique, bonapartiste ou encore républicaine. La dernière Constitution en date est celle du 4 Octobre 1958. La Constitution est essentielle dans notre société démocratique pour assurer un bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et leur liberté. Le droit
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La notion de Constitution
La notion de Constitution « Tout État a une Constitution » mais ces constitutions ne sont pas toutes les mêmes. En effet ce terme présente plusieurs définitions, nous pouvons constater que beaucoup de choses peuvent s'appeler constitution mais toutes ne sont pas des constitutions au sens juridique du terme. Selon le Larousse, constitution désigne la manière dont quelque chose est formée. Le mot est utilisé dans plusieurs domaines. Afin de restreindre les définitions de la
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Chapitre 2 : La constitution C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir. Notion de constitution I°L’origine du constitutionnalisme La constitution; de la coutume à l’écrit Avant les regles etait des règles coutumières mais avait une force juridique. La coutume en droit = renvoie à caractéristique; une pratique pérenne qui es répéter au fil du temps + il y a le sentiment que ce conformer à cette pratique est
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Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation,
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Peut-on se passer de Constitution?
"Peut on se passer de constitution?" "Un homme vient de briser la Constitution, il déchire le serment qu’il avait prêté au peuple, supprime la loi, étouffe le droit, ensanglante Paris, garrotte la France, trahit la République." disait Victor Hugo, montrant ainsi l'importance capitale qu'avait à ses yeux la constitution, et la nécessité que chaque homme a de respecter cette norme suprême permettant l'organisation et l'ordre. Malgré tout, aujourd'hui, de nombreuses revendications dans notre société nous
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La Constitution, est-elle supérieure aux traités internationaux?
La Constitution est-elle superiéure aux traités internationaux ? Le juriste Hans Kelsen a définit dans le XXéme siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution. Une Constitution est la norme juridique suprême de la société qui l’adopte. Elle permet de définir les principes fondamentaux guidant
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Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ?
Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ? « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 Cet extrait de la Constitution de 1958, consacrant la Ve république, nous renseigne sur l'idée qu'avait ses créateurs quand au rôle initial du président de
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Aide à la dissertation sur l'égalité de la constitution
Promouvoir l'égalité a travers la constitution accroche: dès 1946, la constitution dispose que "la loi garantie à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme" mais l'inscription de cette égalité dans l'article premier de la Constitution de 1958 permet de montrer que cette notion doit être classée parmis les "droits inaliénables et sacrés" et non plus parmis les "principes politiques, économiques et sociaux" comme dans lors de la révision
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Histoire et Constitution
Pas de changements constitutionnels Empire puis République Bourgeoisie libérale en ascension, elle va s’emparer de toutes les structures du pays politique et économique. Au-delà des divergences ils sont tous modérés, partisans du libéralisme politique et économique. 1899 : - première rupture → changement de majorité qui va conduire au pouvoir les « radicaux » ≠ modérés - deuxième rupture → la guerre de 14-18 qui va changer toutes les structures Première partie : 1852-1899 Deuxième
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La Constitution au sens matériel
Leçon 7 La constitution au sens matériel : Garantie des droits : droits et libertés protégés par le gardien de la constitution, juge constitutionnel. Constitution : norme suprême dans l’état contenue dans l’état. Contenu de la constitution : le peuple adopte le texte constit. Les révolutionnaire fr vont donner une définition simple de la constitution , l’article 16 de la ddhc. « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la
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Commentaire de texte sur le préambule de la constitution
Droit constitutionnel. Commentaire de texte sur le préambule de la constitution. En raison du problème lié à la décolonisation, qui a suscité une forte instabilité du pouvoir, la IVème République a échoué. Pour rétablir la stabilité, le général…… a été Contexte historique : parler de la demande d’indépendance de l’Algérie, guerre de 1954-1962 À la suite de l’échec de la IVe République, qui s’était enlisé dans le problème lié à la décolonisation et qui s’est
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Peut-on librement modifier la Constitution?
Manon Llopart TD droit constitutionnel Séance 1: La constitution sujet: Peut-on librement modifier la constitution? «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures» disposait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen figurant dans la constitution du 24 juin 1793. Par cet article, l'assemblée constituante souhaitait alors que la Constitution soit
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Elaboration de la Constitution de 1791
1§ . L'élaboration de la Constitution de 1791 A) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 1. Les fondements théoriques de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. L'Assemblé décide que la Constitution quel va élaborer contiendrait une DDHC inclue dans la Constitution. Contrairement à une idée reçu la DDHC n'est pas fruit d'une idée uniforme. Juillet 1789 : l'Assemblé – > fonctionnement inefficace → Assemblé divisé
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Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’a point de constitution.
Dissertation : INTRO : Au lendemain de la révolution française, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 à été rédigée, on retrouve dans cette dernière l’article 16 qui dispose « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs consiste à ne pas donner toutes les fonctions d'un Etat à une seule
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