Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’a point de constitution.

Dissertation :

INTRO :

Au lendemain de la révolution française, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 à été rédigée, on retrouve dans cette dernière l’article 16 qui dispose « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

La séparation des pouvoirs consiste à ne pas donner toutes les fonctions d'un Etat à une seule entité. Ce principe distingue généralement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire respectivement confiés au parlement, au gouvernement et aux juridictions.

Si la constitution est la clé pour atteindre un État équilibré et qui prospère, sachant que la séparation des pouvoirs ainsi que la garantie des droits sont nécessaires à la constitution, nous pouvons nous demander si la séparation des pouvoirs et la garantie des droits sont nécessaire pour atteindre un État stable ?

Nous verrons dans une première grande partie l'émergence de la séparation des pouvoirs, dans une première sous partie nous étudierons la situation de la France sous l’Ancien Régime puis dans une seconde partie nous verrons ce qui a conduit à la Révolution française; dans une seconde grande partie nous observerons l'évolution de la constitution, dans une première sous partie nous verrons l’apparition du droit constitutionnel moderne et dans une seconde partie que la séparation des pouvoirs a eu un rôle protecteur.

1. L'émergence de la séparation des pouvoirs

Avant le XVIIIe siècle la séparation des pouvoirs n’était pas présente, le roi était le seul souverain et détenteur du pouvoir.

1. L’Ancien Régime

La France de l’ancien régime avait bien une constitution mais elle n’était pas formelle car il n’y avait pas d’acte juridique écrit fondateur du fonctionnent des institutions et limitant le pouvoir du roi. Mais il avait des règles et des principes non écrits et inviolable qui régissait l’organisation du royaume. Le roi était dotée d’un pouvoir absolue, on parlais dans ce cas d’absolutisme royale, il a été théorisé par Jean Bodin dans l’ouvrage de 1466 « les six livres de la République ». C’est lui qui dégage la notion de souveraineté monarchique, le roi est souverain. Dans l’Ancien Régime si le roi à un pouvoir absolue c’est parce qu’il est souverain, les marques de la souveraineté sont : le pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix, le pouvoir de battre monnaie, le pouvoir de rendre justice, le pouvoir de prescrire la peine de mort, le pouvoir de faire la loi : « si veut le roi si veut la loi ». Il exerce le pouvoir législatif avec des édits et des ordonnances, ils ne peuvent être contestés par personne et ne peuvent être abrogés que par lui-même. Le roi fait la loi lui-même sans le consentement de personne. Des Lois fondamentales du royaume vont émerger afin de protéger les intérêts de la couronne et pour cela elles limitent les prérogatives du roi. Il y a trois principales Lois fondamentales, la loi de succession; la catholicité, le roi doit être catholique et le principe d’indisponibilité de la couronne, le roi ne peut pas transmettre la couronne à qui il veut, les règles de succession s’impose à lui. Deux institutions apparaissent avec pour fonctions d’accompagner le roi : Les états fédéraux et les parlements. Les états généraux sont la réunion des trois ordres qui compose la société de l’époque (le clergé, la noblesse et le tiers état). Les états généraux revendiquent le droit de consentir à l’impôt. Les monarchomaques pensaient que la limitation des pouvoir royaux passait par un rehaussement des pouvoir généraux, dans leur esprit il fallait donner plus de pouvoir aux états généraux pour que le roi en est moins. Pour l’aristocratie qui est hostile à l’absolue monarchique, pour eux c’est au parlement que revient de limiter le pouvoir du roi. Ce parlement est né au XIII siècle et il est une émanation de la cour du roi. Il avait reçu une délégation du pouvoir judiciaire, le pouvoir de rendre justice. Ce système était néanmoins inégalitaire.

Lorsque Louis XVI accepte le trône en 1774, il revient sur la réforme de Maupeou, et c’est précisément pour casser la résistance des parlements qu’il décide de convoquer les états généraux. Bien malgré lui il déclenche le processus révolutionnaire qui mettra terme à l’ancien régime.

2. La révolution française

Les idées politiques des philosophes des lumières ont servi d’assise à la révolution avec le contrat social et la séparation des pouvoirs. Cependant les philosophes n’ont pas voulu la fin de l’ancien régime car ils avaient une situation confortable dans celui ci. Tout à commencer par une situation financière catastrophique, c’est le déficit des comptes royaux qui a conduit à la chute du royaume car le roi dépensait trop. Sont mise en place des réformes qui proposaient un impôt proportionnel aux revenues mais les nobles s’y sont opposés. Louis XVI convoque une assemblé des notables et espérait que cette assemblée approuve la réforme fiscale. Mais ces notables et le Parlement de Paris s’y sont opposé en refusant de l’enregistrer. Alors le roi Louis XVI tient un lit de justice mais cela ne suffit pas et ils continuent de refuser d’enregistrer l’édit royal. Face à cette résistance il décide d’exiler les magistrats de Paris mais cette décision a pour effet de créer un élan de solidarité chez les Parlement de province. L’agitation grandit Louis XVI abandonne sa réforme et de réinstaller le Parlement de Paris. C’est ainsi que la Révolution a commencé, elle a été initiée par des personnes qui voulaient garder leurs privilèges. Le 4 Janvier 1788 le Parlement de Paris vote un réquisitoire contre les lettres de cachet et réclame la liberté individuelle. La 3 Mai 1788 le Parlement de Paris vote une déclaration des lois fondamentales du royaume et s’en proclame le gardien

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