La Constitution

La Constitution est l’acte suprême qui fonde un Etat, celle-ci appartient à une norme spécifique. En effet, elle est la première des normes, ayant pour rôle de fixer les grands principes du déroulement de son Etat et d’édicte les lois fondamentales qui demeureront au cœur de toute loi ou décret. On peut qualifier la constitution d’être « la loi des lois » c’est à dire que c’est le texte qui viendra déterminer de quelle sorte vont être approuvé les autres lois établies par le Parlement. Etant au sommet, les lois constitutionnelles ne peuvent être changées facilement. Hans Kelsen, grand juriste du XXe siècle a défini une pyramide des normes avec plusieurs niveaux, ainsi la constitution est la cellule qui est supérieure aux autres.  Ce qui veut dire qu’une loi peut être légitime que si elle obéit aux règles supérieures mise en place par la Constitution.

La Constitution de 1958 est fondée sur une forme écrite, c’est à dire donnant lieu à un texte, avec un mode d’établissement démocratique. En effet, la population a une possibilité de se prononcer par un référendum, pour une étude conçue par les fondateurs de l'Etat. On peut supposer que ce mode est qu’illusoire puisque le peuple peut être contraint par une limitation d’une autre solution politique proposée.

La révision et l’établissement doivent respecter des règles précises. En effet, la constitution française est rigide, c’est un texte dans lequel on va mettre en œuvre des instructions particulières. La modification de la constitution a donc une procédure différente de la procédure des lois ordinaires. L'objectif étant une préservation de son pouvoir suprême ainsi que de garantir son équilibre. Cela montre donc la volonté du durcissement d’une éventuelle modification de la constitution par les institutions. Cette rigidité constitutionnelle a pour but également de fonder une protection sur « les minorités contre la loi du nombre, soit au niveau des individus, des groupes ethniques ou dans les Etats fédéraux, des Etats fédérés qui sont associés à la révision de la Constitution ».

Par ailleurs, une rigidité totale peut restreint tout évolutionnisme. On peut s’imaginer, dans un premier temps que lorsque la société française doit faire face à une crise majeure sur un évènement, ou il y a une incapacité d'adaptation de la constitution pour réagir rapidement aux demandes des réponses concrètes et immédiates. Ensuite, cette rigidité absolue est montrée également au dernier alinéa de la Constitution du 4 octobre 1958 de l’article 89 : « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». Néanmoins, on peut s’interroger, d’une possibilité d’un souhait, d’une révision et d’une remise en question de cette forme. Pour finir, « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. », l’article 89 de la Constitution de 1958 qui interdit également la révision de celle-ci.

Enfin, une mise en place d’un établissement des institutions de contrôle ont été créé afin d'assurer la régularité des règles fixé par la Constitution.

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