La constitution au sens matériel

“La Constitution au sens matériel”

 “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de constitution” de l’art 16 de la DDHC est parfaitement contestable avec la définition matérielle de la Constitution.

La Constitution obéit à un rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences et détermine également les droits et libertés des gouvernés.

La constitution se présente ainsi comme la loi des lois, tout procède d’elle telle la norme mère.

Il existe 2 types de définitions pour qualifier un acte juridique :  la définition formelle et la définition matérielle, il en est de même pour une Constitution.Selon la définition formelle, une constitution est l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure à celle utilisée pour les lois ordinaires.

Selon la définition matérielle, une constitution est un ensemble de dispositions relatives à l’organisation et à la dévolution du pouvoir dans un État, la constitution définit les grands principes qui régissent l’organisation de l’Etat, elle fixe les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics mais également aux rapports entre eux.

D’une manière plus précise, il est loisible de définir une Constitution en s’attachant, soit à son objet avec la définition matérielle, soit à son régime politique avec la définition formelle.

Le constitutionnalisme est un mouvement  développé dans le courant du 18ème siècle.

Ce mouvement a voulu réagir à l’imprécision constitutionnelle de l’Ancien régime et a souhaité limiter le pouvoir royal en substituant à la monarchie absolue une monarchie constitutionnelle.

Pour le constitutionnalisme il convenait d’organiser le pouvoir afin de le limiter.

Ce sont les constitutionnalistes américains qui ont donné naissance à la première constitution écrite de l’ère moderne en 1787, ils ont été suivis par les français le 3 septembre 1791.

La constitution est venue se hisser au sommet de la hiérarchie des normes établie par Kelsen. La constitution se présente ainsi comme la norme suprême.

Cette définition matérielle vaut pour tous les types de constitution.

Une constitution, de ce point de vue, va décrire la structure du pouvoir.

Selon cette même définition, l’Etat, du seul fait qu’il existe, possède nécessairement une constitution.

Nous pouvons alors nous demander :

Comment la constitution organise et limite le pouvoir en tant que norme suprême ?

I- La constitution : norme suprême selon la pyramide des normes

  A- le contrôle de constitutionnalité : préserve la suprématie de celle-ci

  B- La hiérarchie des règles de droit

II-  Les composantes de la constitution au sens matériel

  A- La détermination de la forme de l’Etat

  B- La distribution des relations entre les pouvoirs constitués

  C- L’énonciation de droits et libertés de chacun

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