La constitution au sens matériel.

LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL                    A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat. On accepte donc qu’il y ait une constitution, même au régime Nazi (=sens large). Cependant, il n’y a pas de constitution au sens matériel si on prend pour point de départ une définition plus restreinte qui correspond au mouvement du constitutionnalisme (né au 18me siècle). Il relie les notions de liberté et de constitution. C’est le modèle de ce constitutionnalisme article 16 « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de Constitution » = séparation des pouvoirs et garantie des droits. On voit bien qu’avec cette nouvelle définition, qu’il n’existe pas de constitution matérielle stricte chez les nazis. Il y a une grande variabilité historique du contenu des constitutions (selon histoire, géographie..).

la constitution enonce des principes par ex ceux qui son relative a la souverainete , la representarion ou la separtation despvrs

Finalement, il existe deux modalités de séparation des pouvoirs, la séparation rigide des pouvoirs qui consiste à cumuler un principe d’indépendance des pouvoirs mais à côté, il existe un autre type de séparation, dite souple, balance des pouvoirs. Elle serait la préférence de Montesquieu. Première caractéristique : suppose une absence de spécialisation des fonctions. S’agissant de l’exécutif, les organes de l’exécutif sont les organes et le gouvernement, pouvoir exécutif qui consiste dans l’exécution des lois et dans la conduite internationale mais peuvent aussi exercer une part du pouvoir législatif, Ex : droit de véto et pouvoir judiciaire Ex : droit de grace. Même exemple avec le pouvoir législatif, l’organe législatif : pouvoir législatif (vote des lois), exécutive (autorise la guerre) et juridictionnelle (jugeant le chef de l’Etat ou les membres du gouvernement). Les penseurs du XVIIIe siècle allaient  même plus loin, ils vont penser une séparation souple par le organes mais aussi à l’intérieur même d’un organe. C’est le gouvernement mixte. Ex : pouvoir législatif, composante monarchique (droit de veto), aristocratique (chambre des Lords ou Chambre des Pères), populaire (le peuple dans la chambre Basse). Deuxième critique absence d’indépendance, interaction entre les pouvoirs. Interaction entre les pouvoirs. Ils peuvent se faire mutuellement contre poids. L’organe exécutif peut agir contre les organes juridictionnels et le parlement (prononcer la dissolution du Parlement…), l’organe législatif contre les deux autres (engage la responsabilité politique du gouvernement, loi d’amnistie contre organes juridictionnels…). De même pour les organes juridictionnels (jugement de parlementaires quand levée de l’immunité ou flagrance…). Cette prédominance de ce pouvoir législatif est aussi son plus grand moyen d’action contre les autres organes. Ces différents types de séparation de pouvoirs caractériseraient à de différents régimes. -1787, EU, modèle de séparation stricte des pouvoirs 30 , -IIIe République Fr, séparation souple des pouvoirs. Cette présentation classique est aujourd’hui largement remise en cause car il n’existe aucun régime de séparation stricte des pouvoirs. Même les EU on des mécanismes d’interactions : Pouvoir de véto dont dispose le président des EU (participation au pouvoir législatif) + procédure d’impeachment contre le président. Aujourd’hui tous les systèmes sont à des systèmes à degrés différents de séparation de pouvoirs.

 RÉPARTITION DES POUVOIRS ET CLASSIFICATION DES RÉGIMES : RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET RÉGIME PARLEMENTAIRE

 A./La conception classique Il y a une façon de répartir les pouvoirs qui entraine la prééminence d’un organe alors qu’un autre entraine l’équilibre des organes.

1./ Prééminence d’un organe

 a./ Prééminence d’une assemblée

C’est ce qu’on appelle un régime d’assemblée, de déséquilibre des pouvoirs au profit d’une assemblée parlementaire. Pour l’illustrer, plusieurs exemples : -convention nationale 1792-1795, nom donné à l’assemblée constituante de 1792 à 1795 (nvl consto) qui a exercé son pouvoir pour la rédaction de 2 Constitutions, -la constitution de 1793 en France où le Parlement était prédominent, -La constitution suisse -Les cas de la pratique politique de la IIIe et IVe République, les constituants recherchaient un équilibre des pouvoirs.

b./Prééminence des organes exécutifs C’est un régime présidentialisme, avec un déséquilibre des pouvoirs au bénéfice d’un président de la République. Il peut résulter des textes juridiques (exemple des EU) ou de la pratique politique. S’agissant de la pratique politique, ce qui le favorise est le fait majoritaire. Le fait majoritaire est le fait que la majorité politique soit identique au Parlement, au gouvernement et à la présidence de la République. Tout ceci favorise la prépondérance du président. Ex : France Ve République avec de Gaulle ou Mitterrand.

2./ Equilibre entre les organes

a./Régime parlementaire

 Se définit comme un régime d’interaction entre les pouvoirs et dessine d’une séparation souple des pouvoirs. Pour comprendre comment elle a évolué, il faut repartir de l’histoire, la notion a été bâtie à partir de 2 ex : France 1791 et Angleterre sous XVIIIe. Même si ces cas ne sont pas encore nommés régimes parlementaires, ils sont analysés comme en étant les précurseurs. Dans ces deux pays, on assiste à un phénomène de politisation de la responsabilité pénale des ministres. La naissance vient de cette observation. Jusqu’à présent, pas d’étude des régimes politiques et la façon dont a été réparti le pouvoir importait peu mais pouvoirs devaient être séparés. les constituants pensaient avoir assurés une certaine indépendance au pouvoir exécutif en ne permettant qu’il ne soit inquiété que pour des motifs pénaux mais progressivement, cette responsabilité pénale va être utilisée pour les déstabiliser en cas de désaccord politique. Donc, ici est né un des mécanismes de séparation souple des pouvoirs qui va être ensuite repris par les régimes de type parlementaires (mécanisme central des régimes parlementaires). Naissance d’un 31

mode de pression à l’égard des ministres qui va ensuite être institutionnalisé dans régime parlementaires. Aussi un moyen de pression du Parlement contre les ministres, le refus de concours. Les parlementaires vont refuser de voter des budgets pour les ministres qui poursuivraient des politiques contraires à leur volonté. Naissance par la pratique de mécanismes de pression, premiers moyens des parlementaires contre les pouvoirs exécutifs. Pour que la notion puisse émerger, il valait qu’émerge un autre type de pression : de l’exécutif contre les parlementaires. Moyen le plus simple, la dissolution qui est le plus souvent confié au chef de l’Etat, en cas de désaccord et conflit, peut mettre fin aux mandats des parlementaires. C’est cette conjonction de deux mécanismes réciproques qu’on appelle régime parlementaire. Deux types de régimes parlementaires : -dualiste, régime dans lequel le Parlement a un moyen de pression politique contre le gouvernement mais le Chef d’Etat aussi. Possibilité donnée tant au chef de l’Etat qu’au Parlement d’agir politiquement contre le gouvernement. Ils nécessitent une forte collaboration entre le Parlement et le chef de l’Etat  (Ex : Charte de 1830 dite monarchie de juillet avec moyens d’actions contre les ministres). -moniste, régime dans lequel seul le Parlement peut agir contre les ministres en engageant sa responsabilité. C’est un régime qui peut basculer au bénéfice du parlement. Il est plus fragile que le dualiste.

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