La constitution

Julia PERRIER groupe 7

                                « Notion de la Constitution »

D’après le juriste Thierno Ismaila Diallo : « Respecter la Constitution c’est respecter la voix du peuple. » En découle de cette citation une image du peuple puissant et qui a la parole pour décider. Dès 1789, le peuple français proclame son affection face au Droits de l’Homme et à la souveraineté nationale définit par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen approuvée et enrichie par le préambule de la Constitution de 1946. Le 4 octobre 1958 apparaît par De Gaulle l’une des Constitutions les plus stables qu’est connu la France. Actuellement norme juridique Suprême du pays, la Constitution préside la Ve République française. Rédigée lors des conflits Franco-algérien, la Constitution est synonyme d’un pouvoir exécutif puissant. Il faut savoir que le 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel statu sur la décision de Liberté d’association, il se positionne alors en tant que « gardien des libertés fondamentale » ; de cette décision émane une valeur ajoutée a la DDHC ainsi qu’aux préambules des Constitutions de 1946 et 1958 puisque ces derniers sont alors considérés hiérarchiquement parlant similaire aux articles dans la hiérarchie des normes. La constitution, du latin « cum statuere » est une « Loi fondamentale d’un Etat, adoptée et modifiée dans les conditions spéciales, qui organise le pouvoir en vue de se limiter. »  Le but considéré comme principal d’une Constitution est, d’après la définition énoncée, d’organiser ou de limiter le pouvoir contenu par celle-ci. Considéré comme un texte juridique fondamental, la Constitution ne peut être modifiée. Chaque Etat est constitué d’une Constitution principalement écrite, la France ou les Etats-Unis sont des parfaits exemples. En revanche, contrairement à ces derniers, certains Etats comme le Royaume-Uni ont des constitutions non-écrite car c’est un ensemble de règles constitutionnelles non-codifiées issus de la loi et de la jurisprudence. Chaque Etat, qu’il soit fédéral ou unitaire, il peut être constitué d’une Constitution ; les Etats contrôlés par un régime autoritaire, monarchique ou encore démocratique peuvent eux aussi être composés du texte juridique fondamental.

Norme Suprême d’un Etat de droit, qu’est-ce qu’une Constitution ?

1. La Constitution : une multiplicité quant à son contenu et sa définition.         

Une Constitution, définie par une organisation des pouvoirs publics mais qui se divise en deux modèles distincts et qui détermine, sa nature du pouvoir par une séparation souple des pouvoirs.

A = Des critères composés par deux modèles de la constitution.

B = Une nature du pouvoir constituant par la séparation des pouvoirs.

En prenant exemple sur la Constitution française, l’évolution est omniprésente, on modifie et supprime des textes pour adapter les dires et les votes en fonctions des demandes du citoyen.

2. Une notion de la Constitution par son évolution.

La Constitution évolue par le temps et par sa formation, elle comprendra, comme tous textes, des limites à son pouvoir et à son application en formant certaines procédures nommées « de révisions ».

A = Concrétion et élaboration de la Constitution.

B = Émergence ou éclosion d’une Constitution par procédure.

La Constitution est un concept politique très controversé par ces temps. Au Chili par exemple, une contestation contre l’ancienne Constitution héritée de la dictature de Pinochet été en marche jusqu’à ce dimanche 1er novembre 2020. Selon Le Figaro, près de 14 millions d’électeurs se sont décidés à voter par référendum pour approuver ou non le changement de la Constitution dictatoriale. Il s’agit de comprendre, comme au Chili ou encore en Algérie, qu’une Constitution compose un Etat et par sa force d’obligations et de limitations de pouvoir, ces textes fondateurs légifèrent des citoyens qui acquiescent ou non les propositions de lois qu’elle peut entreprendre. La Norme Suprême d’un Etat de droit doit alors s’adapter aux évolutions et aux demandes du citoyen qui la respecte.

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