Constitution revolutionnaires dissertations et mémoires
1 293 Constitution revolutionnaires dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'élaboration de la constitution de 1958
________________ Droit constitutionnel Séance n°1 Genèse de la Vème République Sujet : « L’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958 ». Introduction : « Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer. Cette citation de René Coty montre que pour avancer dans un régime politique, il faut entreprendre des réformes et c’est ce qui s’est passé pour la Constitution de la Vème République. Cette dernière a été adoptée le 4 octobre
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Le Gardien de la Constitution
Le gardien de la Constitution La Constitution peut être définie de manière formelle ou matérielle. Tout d'abord, elle correspond à la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise les institutions de l'État et qui définit la séparation des trois pouvoirs. D'autre part, elle correspond à la norme suprême qui se situe au sommet de la hiérarchie. C'est pourquoi, la notion de « gardien », présent dans notre sujet,
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La constitution de la IV république
________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 institue la IVe République. En effet, cette dernière a été élaborée par une Assemblée constituante et adopté par referendum le 13 Octobre 1946, après qu’une première Constitution fut rejetée en Mai de la même année. Par ailleurs, de Gaulle ayant quitté le Gouvernement, entre les deux référendums sur les projets de Constitution, il va s’exprimer
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Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politique universelle et durable
Sujet : Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politique universelle et durable Resume : Dans les annees 60 on assiste au developpement des reflexions sur l’origine et la construction de l’Etat. Des differentes programmes de recherche ont été mis en place afin de omprendre les changements des structures sociales et politiques – CNRS – genese de l’Etat moderne, UNESCO. L’objectif était dde rimpre
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La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat.
TITRE 2 : La constitution ou les fondements juridiques du pouvoir La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat. Tout d'abord, le Droit Constitutionnel, c'est la charpente autour de laquelle va se construire toutes les autres règles de Droit, c'est la règle de Droit la plus élevée de la hiérarchie. Et ce Droit constitutionnel va régir aussi le fonctionnement des organes supérieur de l'Etat,gouvernant les peuple. Deuxièmement le Droit constitutionnel est un droit dominateur, un droit qui
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Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958
Sujet : Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958 Définition des termes : source d’inspiration : expériences passées, doctrine, éléments déclencheurs conditions d’élaboration : conditions juridiques et techniques Constitution : norme juridique qui régit l’organisation d’un Etat, droits fondamentaux et libertés, norme suprême (∆K) Limites du sujet : Pour éviter le hors-sujet Accroche : +point. Soit phrase, sujet actu, « citation exacte » ( président et élection US) « les trois
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Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution.
Cours numéro 1 : Leçon 1 : La IV° République. 1 – Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution. Lendemain de seconde guerre mondiale. Le régime qui s’est écroulé face à l’invasion nazi c’est la III République né en 18 jusque 1940 dont les principes étaient dits dans trois textes. III République a connu la plus longue longévité. 10 juillet 1940 les deux chambres du Parlements chambre des députés (basse)
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Les révisions de la Constitution de 1958
Dissertation : Les révisions de la Constitution de la Vème République. « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Vème république fait l’objet de nombreuses modifications. En effet, en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit reprises par vingt-quatre textes différents. La révision constitutionnelle est la procédure de suppression, adjonction, modification de dispositions constitutionnelles,
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La constitution de la 5ème république
Nomination du général de Gaulle à la présidence du conseil : Le 15 mai 1958 le général Salan membre du comité de salut public déclare la volonté de la nomination du général de Gaulle au nom du comité du salut public. Ainsi, le général de Gaulle entretenait de bons rapports avec le général Massu membre du comité. Le 15 mai 1958, le général de Gaulle se déclare disponible pour exercer la fonction de président
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Article premier de la Constitution de 1958
Commentaire La Constitution, promulguée le 4 octobre 1958, est le texte fondateur de la Ve République. En effet, elle organise le fonctionnement des institutions de la Ve République qui se fonde sur la démocratie et renforce les pouvoirs de l’exécutif. Influencée par les conceptions du Général de Gaulle, voulant fonder une nouvelle République, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du Président de la République. Depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995, la notion
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Commenter les articles 48 à 51 de la constitution de 1946.
Commenter les articles 48 à 51 de la constitution de 1946. Articles issus du TITRE VI - Du Conseil des ministres La constitution du 27 octobre 1946 Après la seconde guerre mondiale qui dura du 1 septembre 1939 au 2 septembre 1945, la majorité du peuple par le référendum du 21 octobre 1945 à refuser de réinstaller la III ème République. Suite à cela une assemblée constituante a été choisit pour prendre soin de rédiger
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791.
Histoire du droit Dissertation : « La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791» Montesquieu, a, dans son œuvre « De l’esprit des lois», écrit : « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase donne une définition (simplifiée) du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe est une des idées principales du courant révolutionnaire français de l’époque et de l’inédit mouvement du peuple, en quête
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L'identification de la Constitution
Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen explique que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ainsi, il apparait que cette dernière est essentielle dans une démocratie. Si l’origine latine de ce terme nous donne quelques indications sur cette notion : «
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Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"
"Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute pratique ne reflète pas l’esprit de la théorie, comme en témoigne la pratique constitutionnelle sous la Vème république. En effet, la constitution du 04 octobre 1958, est un texte ambigu, il a été élaboré dans un contexte de crise institutionnel, c’est un texte de compromis, et qui a subi de nombreuse
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Article 44 de la Constitution
Article 44 de la Constitution Le droit d’amendement est une création de la Ve République. Lors de la session 2003-2009, les députés ont déposé 27 073 amendements et les sénateurs 10 398. . A en juger par le nombre de fois que cette prérogative a été utilisée, cette innovation juridique semble être nécessaire et très appréciée. Ce texte est l’article 44 de la Constitution, il fut modifier le 25 juillet 2008. Aux Etats-Unis, un amendement est
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Le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution
le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution Introduction En 1958 le conseil constitutionnel inventé par le constituant est l'institution la plus originale du régime. C'est nouveau et ne ressemble à rien de ce que connait l'étranger. Même si c'est une révolution en 1958 de l'imaginer c'est l'institution de la Ve république qui a fait le plus évoluer sa fonction au point de devenir un véritable juge de la constitutionnalité. Imaginé
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Dissertation sur l'article 6 de la constitution de 1958
Le fabuleux destin de l'article 6 de la constitution de 1958 Introduction « Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » nous dit la loi rivet du 31 aout 1871. Par conséquent, la fonction présidentielle n'est pas nouvelle, elle est crée au début de la 3é république. En effet, les parlementaires de l'époque votent une loi proposé par Rivet qui propose un président de la république. Ce titre
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Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799)
Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799) : La fiche d’identité : - QUI : La constitution du 28 frimaire an 8; Les consuls font la proclamation suivante : « citoyens, la révolution est fixé aux principes qui l’ont commencé: elle est finie », texte bref, 95 articles, pas de déclaration des droits, Bonaparte l’a voulu courte et obscur conçu conjointement par Sieyès et Bonaparte. - QUAND : Le 15 décembre 1799 -
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La constitution cas
La Constitution Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un esprit, des institutions, une pratique ». Il souligne ainsi la dimension symbolique, juridique et politique de ce texte qui est un pilier, et même l’acte fondateur de tous les Etats modernes. Le terme Constitution n’admet pas d’acception universelle, et si aujourd’hui il désigne, au sens juridique, un ensemble de règles organisant la vie politique
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La constitution de 1958.
: la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique Le régime politique est le type d’organisation institutionnel résultant d’une constitution, le système politique correspond quant à lui aux institutions tel qu’elles fonctionnes concrètement, autrement dit, le régime correspond aux règles constitutionnelles alors que le système politique correspond à l’application qui est faite de ces règles. Section 1 : la nature du régime Paragraphe 1 : les différentes catégories de régimes politiques existants.
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Constitution de la Cinquième République
« En effet, la loi du 3 avril 1955 ne peut être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons. Elle prévoit deux mesures : l’assignation à domicile et les perquisitions. Je veux donc leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. » François Hollande. L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui donnerait, en période de
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Introduction/ la mise en place de la constitution de 1958
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 Introduction/ la mise en place de la constitution de 1958 : Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre 1958 qui met un terme à la 4ème république (1946-1958) appelée la « mal aimée ». La constitution de la 4ème république est marquée par deux échecs : * Sa capacité à gérer la question coloniale en Algérie notamment. * Une république « à secousse » par Georgette Legey.
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Intro + Plan détaillé sur la constitution écrite
La constitution écrite ATTENTION : ‐ Ceci n’est qu’un exemple de corrigé. Il ne s’agit ni de l’unique plan qui pouvait fonctionner, ni forcément du meilleur. ‐ Tous les éléments qui ne sont pas rédigés ici doivent absolument l’être dans une copie. Accroche : Le terme de « constitution » peut revêtir des acceptations variées, que l’on se situe dans le domaine de la médecine, de la sociologie, ou encore dans celui du langage de
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Caractéristiques générales de la Constitution de 1958
Chapitre 1 - Caractéristiques générales de la Constitution de 1958: On ne peut comprendre les institutions de la Ve république qu'à l'aune des expériences constitutionnelles précédentes. Elle a été conçu pour éviter les travers des républiques précédentes comme la IIIe et IVe. Dans ces républiques, le Parlement avait pris l'ascendant sur l'exécutif . Section 1 : L'élaboration de la Constitution de 1958 Il s'agit de rappeler les conditions dans lesquelles on a décidé de changer
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Commentaire article 41 de la Constitution française.
Commentaire de l'article 41 de la Constitution française Sous les IIIème et IVème Républiques, la définition de la loi était essentiellement formelle, elle était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Le domaine de la loi était illimité. Une loi pouvait porter sur n’importe quel sujet et même s’appliquer à un cas particulier. Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était quant à lui essentiellement un
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