La constitution cas

La Constitution

Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un esprit, des institutions, une pratique ». Il souligne ainsi la dimension symbolique, juridique et politique de ce texte qui est un pilier, et même l’acte fondateur de tous les Etats modernes. Le terme Constitution n’admet pas d’acception universelle, et si aujourd’hui il désigne, au sens juridique, un ensemble de règles organisant la vie politique et sociale, ça n’a pas toujours été le cas. Pour Aristote, elle représentait le gouvernement d’une communauté politique, en accord avec son étymologie, du latin constitutio qui signifie « ce qui établit, qui met en place ». La constitution en tant que texte voit partiellement le jour dans les cités grecques entre le VIIe et le Vie siècle, puis à Rome, où elles régissent le fonctionnement des institutions politiques. Cependant, c’est à la fin du XVIIIe siècle que sont élaborées les premières constitutions nationales modernes, dont la première fut celle de la Virginie en 1776. On assiste ensuite à des vagues constitutionnaliste avec la France ou encore la Suède en 1791 et 1809. Par la suite, les guerres mondiales, la décolonisation, puis l’effondrement du communisme européen ont été des épisodes de création de nouveaux Etats, marqués par l’idée que l’élaboration d’une Constitution devenait fondamentale. La Constitution est donc aujourd’hui une étape dans la vie de la Nation, et ne se limite pas à un ensemble de règle juridique, mais permet d’une part, au gouvernement de légitimer son pouvoir, et d’autre part, au peuple, de protéger ses acquis (Droits et Devoirs) fondamentaux, le tout via un ensemble de principe et de disposition. Le sujet étant considérablement vaste, il conviendra de le traiter de manière générale, en insistant sur le cas français, mais également en proposant des comparaisons avec d'autres Etats, dont l'histoire constitutionnelle pourra éclairer certains aspect de notre développement.

La Constitution est-elle un élément nécessaire au fonctionnement d'un Etat moderne ?

Afin de répondre à cette question, nous considérerons la relation qu’il existe entre Etat et Constitution, pour ensuite nous pencher sur la manière dont elle sincère dans notre système politique.

I) La Constitution, attribut essentiel de l’Etat

Pendant très longtemps, et ce jusqu’au début du XIIIe siècle, l’organisation des communautés politiques était régie par des Constitutions coutumières, sans trace écrite et donc instables. C’est avec l’arrivée des chartes, comme celle imposé au roi d’Angleterre en 1215, que des corpus de principes sont créés, auxquels on accorde une supériorité par rapport aux autres règles. Ainsi, on reconnait peu à peu la prééminence du texte et sa dimension symbolique. Aujourd'hui, la Constitution est, dans la sphère juridique, la norme suprême, et énonce un certain nombre de règle quant à l'organisation des pouvoirs. Ainsi, nous allons nous intéresser à sa composition et ses finalités, pour ensuite étudier les différents aspects qu'elle peut prendre.

A) L'acte fondateur de l'Etat et de son organisation

Pour comprendre le rôle de la Constitution dans l'organisation de notre système politique, il convient tout d'abord d'en examiner le contenu, pour ensuite se pencher sur ses fins et sa dimension symbolique.

Ainsi, on remarque que même s'il peut exister des différences de forme entre les Constitutions, une base de dispositions et de principes reste commune. En effet, on note qu'une Constitution est le plus souvent organisée en sections qui correspondent à des domaines spécifiques. Ainsi, les Droits fondamentaux font l'objet d'une partie notable des textes et peuvent, comme dans la Constitution de la Ve République, être séparés des autres dispositions (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789), ou comme c'est souvent le cas, être directement inséré au texte (Constitution Espagnole du 27 décembre 1978 ; Titre premier : Des droits et des devoirs fondamentaux). On note également que la plupart des Constitutions s'ouvrent sur un préambule, qui énonce la philosophie politique du régime, ainsi que les valeurs que le pouvoir s'engage à porter. Enfin, la partie du texte la plus conséquente est réservé aux règles d'organisation, à des procédures de fonctionnement des institutions, et à des dispositions diverses quant à l'hymne, au drapeau, à la détermination de la capitale ou encore de la langue ou religion officielle. Le découpage de la Constitution reflète les différentes finalités du texte. Aussi, comme nous l'avons dit précédemment, les droits et devoirs fondamentaux des citoyens sont garantis par des dispositions, qui concernent des libertés comme celle de mouvement, d'associations ou encore d'expression, ainsi que des principes comme la présomption d'innocence ou l'égalité. De plus, la Constitution vise également à établir les bases du régime politique. C'est pourquoi on y trouve des dispositions concernant la détention de la souveraineté, les suffrages, les modes d'élection et le type de mandat des représentants. Le texte pose également des principes constitutionnels comme la séparation (ou non) des pouvoirs ou encore le nombre de chambres qui composent le Parlement. Cependant, il ne s'agit pas de régler des manières détaillés tous ce qui concerne les Pouvoirs publics, c'est pourquoi le texte constitutionnel reste abstrait et général, laissant les lois organiques prolonger et préciser les dispositions qu'elle met en place. Enfin, outre la dimension "pratique" de la Constitution, on remarque que le statut de ce texte a considérablement évolué au cours des siècles, pour devenir aujourd'hui une véritable marque de la reconnaissance d'une communauté politique. Les premières Constitutions modernes furent élaborées avant tous comme outil politique. Ainsi la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1787 marque la fin de l'emprise de la Grande-Bretagne sur les Treize colonies, la Constitution espagnole de 1978 souligne la rupture avec le régime franquiste. La dimension symbolique de la constitution, comme acte fondateur, permet aux Etats de s'affirmer sur le plan politique. Avoir une Constitution est considéré comme essentiel à la sécurité sur le plan interne et la respectabilité

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