Article premier de la Constitution de 1958

Commentaire

        La Constitution, promulguée le 4 octobre 1958, est le texte fondateur de la Ve République. En effet, elle organise le fonctionnement des institutions de la Ve République qui se fonde sur la démocratie et renforce les pouvoirs de l’exécutif. Influencée par les conceptions du Général de Gaulle, voulant fonder une nouvelle République, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du Président de la République. Depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995, la notion de laïcité ne relève plus du second article de la Constitution mais de l'article premier. Dès lors, il est possible d'entrevoir une accentuation de l'objectif important que réserve la Constitution au principe de laïcité ; le principe d'égalité des citoyens devant la loi, de respect de toutes les croyances est affirmé par les qualités de la République. Le caractère unitaire de l’État français que réserve la Constitution est inhérent ; il possède une seule structure politique, législative et judiciaire, et est caractérisé par l'unicité du pouvoir. En effet, la France détient le principe d'indivisibilité depuis 1972, mais le 28 mars 2003, s'est ajouté à ce principe le caractère décentralisé de l'organisation française.

L'article premier de la Constitution de 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».
En quoi cet article fonde-t-il un intérêt juridique, fixant ainsi le cadre de la République française ? Il est alors essentiel de montrer dans une première partie que l'article premier de la Constitution s'inscrit dans le cadre des principes fondamentaux de la Vème République (I), puis dans une seconde partie, nous verrons que les dernières révisions de la Constitution ont introduit de nouveaux

principes (II).

I – Les principes fondamentaux de la Vème République

Dans cette première partie nous verrons dans un premier temps que l'article premier de la Constitution de 1958 proclame de la France est une République indivisible et laïque (A), puis dans un second temps, nous verrons que ce même article évoque que la France est aussi une République démocratique et sociale (B).

A) La France, une République indivisible et laïque

        La devise de la République française énonce ses principes fondamentaux : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ces droits sont reconnus à l'ensemble des citoyens. Une République indivisible se caractérise par une constitution unique pour toute la nation, l'unicité du peuple français et par le fait qu'aucune partie du peuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale, que seul le peuple peut exercer cette souveraineté par le biais de ses représentants ou du référendum. Le principe d'indivisibilité garantit une application uniforme du droit sur l'ensemble du territoire national et rejette une division de celui-ci ; il s'oppose à la reconnaissance de droits collectifs à des groupes au sein du peuple français puisque ces droits doivent être communs à l'ensemble du peuple français. Le principe d'unité du peuple français est un principe consacré par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 9 mai 1991 concernant le statut de la Corse. En effet, le Conseil Constitutionnel a jugé que la reconnaissance du peuple corse est contraire à l'article premier de la Constitution de 1958 qui reconnaît le peuple français sans distinction d'origine, de race ou de religion. Le Conseil Constitutionnel s'est également opposé à la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe par une décision du 15 juin 1999. Ainsi, l'indivisibilité de la République fait parti du principe d'égalité interdisant de distinguer les individus en fonction de leur origine, de leur race ou de leur religion, tel qu'il est évoqué dans l'article premier de la Constitution.
Depuis la loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995, la laïcité ne relève plus de l’article 2 de la Constitution, mais de l’article premier. Le principe de laïcité en France est un idéal qui découle à la fois de la liberté de croyance ainsi que de l'égalité des citoyens devant la loi puisqu'il ne place aucune opinion au-dessus des autres, et implique la distinction entre les Églises et l'État. Celui-ci est alors neutre à l'égard des institutions religieuses et n'y contribue pas de manière matérielle. Aucune religion n'a donc de statut privilégié au sein de la République, et chaque individu détient alors la liberté de ses opinions, ce qui entraîne alors l'égalité républicaine. La laïcité consiste à empêcher l'influence des religions dans l'exercice du pouvoir politique et administratif. La France est en besoin de cette dernière puisqu'elle se caractérise aujourd'hui par une diversité culturelle plus importante qu'auparavant. La laïcité permet à l'ensemble des citoyens de vivre dans la liberté de conscience, de pratiquer une religion ou non. La laïcité est une valeur fondatrice de l’État ; modifier le caractère laïque de la République reviendrait à modifier la substance même de celle-ci. Elle est donc une composante de la forme républicaine du gouvernement.





B) La France, une République démocratique et sociale

        La France est une République démocratique. Une démocratie est un système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique appartient à l’ensemble des citoyens. En effet, selon l'article 2 de la Constitution de 1958, le principe de la démocratie est le « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le principe de démocratie implique le respect des libertés fondamentales ainsi que la désignation des différents pouvoirs au suffrage universel, égal et secret. Le pouvoir appartient alors au peuple qui élit ses représentants ; tous les citoyens étant majeurs, quels que soient leur sexe, leur statut social, leur origine, leur religion ou leurs opinions politiques, possèdent le droit de vote : chacun d'eux dispose d'une voix et peut voter librement à l'abri de toute pression. Le droit de vote est donc l'instrument principal de la souveraineté nationale. La scène politique est occupée par plusieurs partis aux idées différentes et les citoyens sont libres de choisir leur candidat ; on parle d'un pluralisme politique. Le suffrage étant toujours universel et secret, peut être soit direct, soit indirect : il est direct lorsque les électeurs désignent directement le ou les élus, et il est indirect lorsque les électeurs désignent des représentants, qui désignent ensuite eux-mêmes les élus. La règle de la majorité s'applique, ainsi, celui l'ayant obtenue aux élections gouverne. Dans la démocratie française, l'opposition à des partis politique est respectée, les citoyens sont libres de contester des décisions. La séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires permet d'éviter les abus possibles de pouvoir et ainsi la dictature.
La France est aussi une République à caractère social ; le principe d'égalité entre tous les citoyens est la préoccupation fondamentale de la République. En effet, il s'agit de contribuer à la cohésion sociale, et de garantir à tous le droit à l'éducation, au travail, au logement et à la santé. Ces droits sociaux sont des principes édictés dans le préambule de la Constitution de 1946. Pour cela, l’État crée des organismes chargés de répondre à ces droits, comme Pôle emploi ou la Sécurité sociale, créée en 1945. La République française montre donc son attachement aux principes d'égalité et à la protection de tous les citoyens.

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