Caractéristiques générales de la Constitution de 1958

Chapitre 1 - Caractéristiques générales de la Constitution de 1958:

        On ne peut comprendre les institutions de la Ve république qu'à l'aune des expériences constitutionnelles précédentes. Elle a été conçu pour éviter les travers des républiques précédentes comme la IIIe et IVe. Dans ces républiques, le Parlement avait pris l'ascendant sur l'exécutif .

Section 1 : L'élaboration de la Constitution de 1958

Il s'agit de rappeler les conditions dans lesquelles on a décidé de changer de constitution.

I) Crise du 13 mai 1958

        Souvent on peut lire que la IVe Rép est morte à cause de son incapacité de gérer la crise algérienne et c'est vrai. Mais on peut affirmer que les dysfonctionnements des institutions de la IVe ont empêché l'exécutif d'agir face à la crise en 1954 en Algérie.

A) La crise algérienne

        L'insurrection algérienne éclate en novembre 1954 en raison d'un bon nombre d’algériens souhaitant l'indépendance de leur territoire.

Mais à cette époque, F.Mitterrand (= Ministre de l'intérieur du cabinet Mendes France) a déclaré " l'Algérie c'est la France, la négociation avec les rebelles c'est la guerre".

Cette phrase indique que le gouvernement de l'époque ne veut pas accorder l'indépendance à l'Algérie. Ce sont des partisans de l'Algérie française. En métropole, il y a des discussions assez houleuses concernant cette question avec les pro Algérie française et ceux hostiles à l'Algérie française.

Cette crise va entraîner la chute du gouvernement Mendes France car en 1955 il propose un plan de réforme en faveur des algériens et ce plan ne fait consensus. La situation des algériens, à cette époque est particulière car il y a deux types de citoyenneté:

- de première zone accordée aux pieds-noirs;

- une autre de seconde zone attribué aux indigènes.

C'est intéressant de le rappeler car ça ne représente pas la France pays des droits de l'homme.

En 1955, c'est Edgar Fore qui va succéder à Mendes F., il va déclarer l'état d'urgence en Algérie.

À son tour, le gouvernement E.Fore va être renversé.

En janvier 1956, c'est Guy Mollet qui devient Président du Conseil (ce qui est équivaut au Premier Ministre actuel). Et là, on assiste à un tournant libéral au niveau de la politique française en Algérie.

Le gouvernement souhaite davantage de négociations. Il essaye de négocier avec le FLN (Front de Libération Nationale Algérien) mais ne parvient pas à un commun accord, et sous Guy Mollet on a une intensification de l'intervention militaire et policière sur le territoire algérien.

En 1958, un village tunisien est bombardé ce qui va engendrer une grave crise, presque internationale puisque le Président Bourguiba va saisir les nations unies pour dénoncer cette action et le gouvernement de l'époque dirigé sous Félix Gaillard est contraint de démissionner le 15 avril 1958.

Et le 26 avril , on fait appel à René Plevene. Le 2 mai les partisans du SFIO et Guy Ollet refuse leur participation au gouvernement.

Le 8 mai, R. Plevene parvient a constituer un gouvernement. Ce gouvernement comprend un homme nommé André Maurice, pro Algérie française.

Et ainsi, la plupart des radicaux ne veulent pas soutenir le gouvernement. On appelle alors le président du MRP, Pierre Pflimlin. Il est présenté comme un homme d'autorité, il est partisan d'une politique libérale en Algérie. Il se présente à l'investiture devant l'Assemblée Nationale le 13 mai 1958. Le même jour, on apprend que l'armée s'est emparée du gouvernement général à Alger.

Il y a une déconnection entre ce qu’il se passe en France et en Algérie vis-a-vis de la politique. Il est mis en place un comité de salut public à Alger. La séance est suspendue pendant quelques heures, et au soir, on a deux pouvoirs. Un pouvoir légal à Paris et un pouvoir militaire à Alger.

Ce qui est extrêmement grave. Dès le 15 mai, le Général De Gaulle, il va remettre à la presse un communiqué. Et la dernière phrase indique "que le peuple sache que je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la république ".

On s'intéresse au sens de cette phrase. Le 24 mai, la crise s'étend à la Corse-> opération résurrection, opération militaire qui doit aboutir à un putsch à Paris. On craint une guerre civile grave. Guy Mollet vice Président du Conseil, va se rallier au général de Gaulle et va prôner son retour. La situation est très grave et le gouvernement en place n'arrive pas a surmonter cette crise et le Général de Gaulle apparait comme le sauveur.

Il ne veut cependant pas que le pouvoir cesse pendant une courte période. On craint de renouveler l'expérience de Vichy. Une loi constitutionnelle avait confié le pouvoir au maréchal Pétain. Il existe des similitudes entre les deux cas, par exemple la France connaît une période troublée et par ailleurs, le Général de Gaulle est aussi un militaire. On ne veut surtout pas revivre ce que l'on a vécu en 1940. Il y a donc une petite hésitation du gouvernement Pflimlin, et il démissionne. Il va durer 15 jours.

À partir de là, il y a des pourparler qui s'engagent entre de Gaulle et les présidents des deux assemblées. Gaston Monerville, Président de l'Assemblée nationale, est favorable au général de Gaulle, Yves Letrocquer est plus hostile au Général de Gaulle. Intervient le chef de l'Etat, faible sous la IVe République, René Coty est favorable au Général de Gaulle, qu'il présente comme "le plus illustre des français ". Ce président de l'époque envoie au parlement le message suivant qui indique "si vous n'investissez pas le générale de Gaulle, la présidence de la République sera vacante".

C'est une menace de démission de sa part. Et le 1er juin 1958, le gouvernement du général de Gaulle est investi, mais pas à l'unanimité. Dans ce nouveau gouvernement du général, tous les partis politique sont représentés à l'exception du parti communiste.

On parle d'un gouvernement d'union nationale. Parmi eux, on trouve d'anciens présidents du conseil de la IVe République comme Guy Mollet, Pflimlin, Debré (juriste), Michel Malreau (écrivain).

De Gaulle demande au parlementaire de signer 3 textes :

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