Constitution revolutionnaires dissertations et mémoires
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Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958
Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le 1er président de la république française en 1848 à Francois Hollande qui est notre président actuel élu depuis le 15 mai 2012, la fonction de président de la république a toujours fait l’objet de débat et d’évolution plus ou moins
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La Constitution Civile Du Clergé
es privilèges ont été supprimés, par conséquent la société d’ordre a également été supprimée. Le clergé n’a plus cette assise qui correspondait à la société de l’ancien régime, il est donc légitime pour l’assemblée constituante de statuer sur les cultes et l’organisation institutionnelle de l’église catholique. Le 2 novembre 1789, l’assemblée décrète la confiscation des biens du clergé moyennent une indemnité postérieure. Le 24 août 1790, les députés forcent l’église à se soumettre au carquant
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La Constitution De 1795
La Constitution du 5 Fructidor an III – 1795 Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou « Thermidoriens », tente de trouver un juste équilibre entre les pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. Mais il faut attendre la grande insurrection des Sans Culottes
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Droit Civil: la constitution
e l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Ce principe de précaution intervient donc a priori des lois votées. Les autorités juridictionnelles ne sont liées par les décisions du Conseil Constitutionnel qu'à propos des textes qui ont été soumis à celui-ci. Il ne statue que dans les cas fixés par les textes sinon il est déclaré incompétent.
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Constitution de la république du Sénégal
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................................2 TITRE II : DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS .......................3 Mariage et famille ..............................................................................................................5 Education ...........................................................................................................................6 Religions et communautés religieuses.................................................................................6 Travail................................................................................................................................6 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE............................................................7 TITRE IV
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La Constitution Et Le Code Electoral Au Senegal
Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être comme dans tout pays démocratique,
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Evolution De La Constitution Du Cameroun
En 1959, la France a accepté d'accorder l'indépendance à sa colonie Cameroun et fixer la date du 1er janvier 1960 comme date de la nouvelle nation aurait vu le jour. La Constitution a été précipitamment original rédigé en 1959 pour respecter cette date limite. Les rédacteurs ont fondé de nombreuses dispositions, telles que celles définissant les pouvoirs du président, sur les modèles français. La Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1960. En vertu
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La constitution de la V République
Séance 3 Les institutions publiques 1 La constitution de la V République 1.1 La notion de constitution La constitution française du 4 octobre 1958 a été approuvée par le peuple français par le référendum du 28 septembre 1958. Elle a été promulguée par le président de la République, René Coty, le 4 octobre 1958 et institue ainsi la V République. 1.2 Le pouvoir exécutif 1.2.1 Le Président de la République Sa désignation Les différents candidats
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Evaluation de la légalité des actions de FIC International et NETinfo: Quels sont les critères autorisés pour la constitution d’une base de donnée ?
1. Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique Les faits : Touria a reçu un mail de la part de la société FIC International pour des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers. En se renseignant auprès de cette société, un salarié lui confie que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises auprès de la société NETinfo,
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L’apparence démocratique : la constitution de l’an VIII
Né à Ajaccio le 15 août 1769, Napoléon Bonaparte est le deuxième enfant d’une fratrie de huit (qu’il arrive à caser partout). A dix ans, il commence ses études militaires sur le continent. Très vite, il gravit les échelons et montre sa valeur en tant que chef charismatique. Dès 1795, il est nommé général en chef de l’armée de l’intérieur. En 1796, il épouse Joséphine de Beauharnais, âgée de six ans de plus que lui.
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La notion de constitution
CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles
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Constitution De La SARL
L’acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et G.I.E (AUSCGIE) définit en son article 309 la société à responsabilité limitée (SARL) comme une « une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par les parts sociales » La SARL est une société originale qui couple à la fois les caractéristiques d’une société de capitaux et celles d’une société de
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La Constitution du 4 octobre 1958
Introduction : En 1983, Edouard Balladur, homme politique français, théorisa ce qu’il nomma « cohabitation » comme une pratique institutionnelle ou le « président ne dispose pas de majorité parlementaire mais garde les moyens de défendre ses prérogatives institutionnelles ». De manière plus générale, la cohabitation résulte d’un renversement de la majorité parlementaire en place, liée au président, aux élections législatives. En 1958, la 5è république est proclamée en France, caractérisée par la fin d’un régime
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Commentaire de l’article 48 de la Constitution en comparant ses différentes versions
Commentaire de l’article 48 de la Constitution en comparant ses différentes versions Rationaliser le parlementarisme, tel semble être le mot d’ordre de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Ve République s’est élevée sur un principe d’encadrement du pouvoir législatif au profit de l’exécutif, en réaction à la prééminence du Parlement et à l’affaiblissement notoire des prérogatives gouvernementales qui ont causé l’échec des IIIe et IVe Républiques. Mais alors que le régime de
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Commentaire Article 21 De La Constitution: « Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre »
« Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre » cette phrase de Lionel Jospin Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d'un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation – c'est-à-dire une discordance politique entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire – qui à cette date, était la troisième et la dernière que la Vème République est connue à ce jour. Le texte soumis
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La constitution des EU
La constitution des EU (résumé de Wikipédia) Structure de la Constitution La Constitution telle quelle a été ratifiée en 1788 comprend, après un bref préambule, sept articles. Il lui a par la suite été apporté vingt-sept amendements. Les amendements s'ajoutent au texte de la constitution, sans le modifier. Un amendement peut ainsi invalider des parties du texte qui figurent avant lui, mais celles-ci demeurent écrites dans la constitution. Préambule Nous, Peuple des États-Unis, en vue
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Constitution de la girafe
La tête porte deux ossicônes, des appendices osseux recouverts de peau. Les ossicônes des femelles sont couverts d'une touffe de poils tandis que ceux des mâles en sont pratiquement dépourvues après quelques combats. Les mâles développent parfois en plus des dépôts de calcium sur leur crâne qui finissent par donner l'impression qu'un troisième ossicône est présent[4]. Ses caractéristiques physiques, notamment la longueur de ses membres et de son cou, font qu'elle est considérée par la
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Qu'est-ce que " les droits et libertés garantis par la Constitution "
tend-on par « disposition législative » ? Il s'agit d'un texte adopté par l'autorité détenant le pouvoir législatif. C'est donc essentiellement un texte voté par le Parlement (loi, loi organique ou ordonnance ratifiée par le Parlement). Ce peut-être aussi une loi du pays de Nouvelle-Calédonie. Les ordonnances qui n'ont pas été ratifiées, les décrets, les arrêtés ou les décisions individuelles ne peuvent donc pas faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (ce sont des actes
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Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution
Un État peut-il être dépourvu de constitution ? La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit. En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernant arbitraire
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Fiche de lecture : Allal Amin, « Trajectoires « révolutionnaires » en Tunisie » Processus de radicalisations politiques 2007-2011, Revue française de science politique, 2012/5 Vol. 62, p. 821-841
Référence exacte du texte : Allal Amin, « Trajectoires « révolutionnaires » en Tunisie » Processus de radicalisations politiques 2007-2011, Revue française de science politique, 2012/5 Vol. 62, p. 821-841. L’auteur-e : L’auteur est docteure en science politique et diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence et s’intéresse beaucoup à la politique comparée, l’action collective, la sociologie électorale et la méthodologie de l’enquête de terrain . Thème général de l’article ou du chapitre : Dans cet article, Amin
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Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République
I. Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République Debré: “Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs”. Cette constitution nouvelle va donc essayer de réformer ce qui existe (assurer la stabilité ministérielle en renforçant l'exécutif, en rationalisant le parlement.) Par ailleurs, il sera introduit dans la nouvelle constitution de nouvelles institutions. A. Renforcer l'exécutif et assurer la stabilité ministérielle... Désormais, le Président ne sera plus élu par les
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Aide à la constitution du rapport de stage (3ème)
Aide à la constitution du rapport de stage (3ème) Proposition de plan Première page: On doit y trouver les renseignements suivants : − l’intitulé de l’entreprise dans laquelle s’est déroulé le stage, − les coordonnées du tuteur de stage (nom et prénom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse mel), − les dates du stage, − le nom et prénom de l'élève, − sa classe, − Le nom de son professeur principal ainsi que le
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Le principe de la superiorite interne et externe de la constitution
LES GRANDS ARRETS HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la
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La Constitution de 1958-1962
La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être appliquée aussi bien par ses adversaires que par ses partisans. L’homme qui l’avait le plus combattue pendant les deux décennies précédentes s’est admirablement adapté à ses institutions, à tel point qu’il a été pendant cinq ans le plus gaullien des successeurs du général de Gaulle. Il a suffi d’une simple élection législative pour
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Statuts Article 1 : Constitution et Dénomination
STATUTS Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre : Cinémagie Article 2 : Objet L'association Cinémagie a pour objet de participer à l’animation locale autour du Cinéma sur la commune de Monistrol, le territoire de la communauté de communes et au-delà. Cette association se fixe
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