La constitution des EU
Commentaire de texte : La constitution des EU. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar oooh • 19 Avril 2015 • Commentaire de texte • 932 Mots (4 Pages) • 844 Vues
La constitution des EU (résumé de Wikipédia)
Structure de la Constitution
La Constitution telle quelle a été ratifiée en 1788 comprend, après un bref préambule, sept articles. Il lui a
par la suite été apporté vingt-sept amendements. Les amendements s'ajoutent au texte de la constitution,
sans le modifier. Un amendement peut ainsi invalider des parties du texte qui figurent avant lui, mais
celles-ci demeurent écrites dans la constitution.
Préambule
Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire
régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d
'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons
cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique.
Les mots les plus importants sont les premiers : Nous, Peuple des États-Unis (We, the People of the
United States). Ils contournent une difficulté pratique : il n'était pas sûr que tous les États ratifient la
constitution, et il n'était donc pas possible de les énumérer, comme le faisait les articles de confédération.
Mais surtout, la formule fonde la constitution sur le peuple entier et non sur les États en tant que tel.
La séparation des pouvoirs
Les trois premiers articles sont consacrés chacun à un des trois pouvoirs, dans l'ordre législatif,
exécutif, et judiciaire. Ils marquent avec force la distinction et la séparation des pouvoirs, par leur
première phrase respective, toutes les trois sur le même modèle..
Article I : le pouvoir législatif
L'Article I établit un congrès des États-Unis bicaméral pour voter les lois. La chambre des représentants est
renouvelée tous les deux ans, au suffrage direct, les états sont représentés proportionnellement à leur
population. Le sénat est composé de deux sénateurs pour chaque État, élus par la législature de l'État
(modifié par le XVIIe amendement, qui prévoit le suffrage direct). Il est renouvelé par tiers tous les deux
ans. Les textes doivent être votés par les deux chambres, qui ont toutes deux l'initiative des lois, sauf en
matière fiscale, où l'initiative est réservée à la chambre des représentants. La chambre des représentants
peut mettre en accusation (impeachment) les plus importants officiels, notamment le président des États-
Unis, qui seront alors jugés par le Sénat. Le président peut mettre son veto à une loi, auquel cas les deux
chambres du congrès doivent chacune la voter à une majorité des deux tiers pour qu'elle soit promulguée.
L'article énumère les domaines dans lesquels le congrès a une compétence législative. Quelques
compétences sont expressément retirées aux États.
Article II : le pouvoir exécutif
L'article II crée les fonctions de président et de vice-président des États-Unis, et définit leur mode
d'élection, complexe, et légèrement modifié par le XIIe amendement. Le pouvoir exécutif appartient au
président, qui est aussi commandant en chef de l'armée, de la marine, et des milices des États lorsqu'elles
sont mobilisées par les États-Unis. Il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux, avec
l'approbation du sénat. Les prérogatives du vice-président se limitent à succéder au président s'il est
empêché par décès ou pour une autre raison de finir son mandat, ainsi (article I) qu'à présider le sénat et y
trancher
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