La Constitution de 1958-1962

La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être appliquée aussi bien par ses adversaires que par ses partisans. L’homme qui l’avait le plus combattue pendant les deux décennies précédentes s’est admirablement adapté à ses institutions, à tel point qu’il a été pendant cinq ans le plus gaullien des successeurs du général de Gaulle. Il a suffi d’une simple élection législative pour inverser un régime si solide, sans que sa robustesse n’en paraisse diminuée. Un Premier ministre jusque-là confiné dans des fonctions de chef d’état-major et contraint à une obéissance rigoureuse aux ukases de l’Élysée s’est mis en un tournemain à concevoir et à diriger la politique française. Un Président jusqu’alors hégémonique s’est changé brusquement en arbitre qui siffle les penalties sans participer au jeu, à celui près qu’il reste maître du feu nucléaire, chef des armées et initiateur de la diplomatie.

L’absence d’un vrai débat sur la réforme constitutionnelle.

La cohabitation actuelle bénéficie d’une popularité stupéfiante, qui repose largement sur un malen- tendu. Elle n’est pas cette collaboration de la gauche et de la droite raisonnables, enfin alliées contre les extrémistes dirigés par Jean-Marie Le Pen et Georges Marchais. Elle tend plutôt à une guérilla de tous les instants où un président de la République circonspect tente d’empêcher un Premier ministre impé- rialiste de braconner sur les chasses gardées du chef de l’État. Bien entendu, chacun cherche des Busiris pour couvrir ses entreprises du voile de la Constitution. De là naissent des querelles de juristes qui ne sont pas sans intérêt, parce qu’elles font surgir des problèmes oubliés ou inconnus.

La controverse sur la signature des ordonnances a ressuscité la vieille astuce du Général qui avait emberlificoté Guy Mollet en prétendant que l’indicatif valait impératif pour l’article 49-1, ce qui a été démenti par la pratique avant qu’elle n’inflige le même traitement à l’article 13-1. La discussion sur l’obligation du Premier ministre d’accorder son contreseing pour l’article 10-2 comme pour l’article 10-1 est plus nouvelle et plus intéressante. Mais ces mises au point du frein à main ou des essuie-glaces ne changent pas grand-chose au fonctionnement du moteur. Quant au problème du quinquennat, il n’inté- resse personne, sauf peut-être François Mitterrand pour limiter éventuellement à douze ans son séjour à l’Élysée. Le raccourcissement du mandat présidentiel ne le ferait point coïncider avec celui des députés, puisque la dissolution de l’Assemblée nationale et le décès ou la démission du chef de l’État décaleraient les points de départ.

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