Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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QRC La souveraineté nationale dans les constitutions françaises
Bonjour, dans le cadre de mon td de droit constitutionnel j'ai du faire ma première QRC (question à réponse courte) sur le thème de la souveraineté nationale. Ayant eu des difficultés à la réaliser je vous partage mon travail pour peut-être aider d'autre étudiants comme moi ou encore recevoir certains conseils car ce n'est pas facile de résumer un large terme en seulement 20-25 lignes! Voici comment j'ai rédigé ma QRC : La souveraineté c’est
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Commentaire de la l'article 3 alinéa 1 de la Constitution
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
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La constitution change-t-elle ?
LA CONSTITUTION CHANGE – T – ELLE ? Lorsque l’on demande à CDG en 1964 ce qu’est pour lui une constitution, ce dernier répond : « une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». C’est la nécessité qui engendre les Constitutions, mais c’est le hasard qui les fait vivre » disait le doyen George Vedel. Par cette prase, ce grand professeur de droit entendait que la Constitu Mais que signifie vraiment le terme « Consitution » ? Cornu le définit comme
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Introduction de dissertation sur la constitution coutumière et écrite
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Général de Gaulle, conférence de presse du 31/01/1964). C’est un esprit de limitation des pouvoirs, ce sont des institutions propres avec des procédures particulières qui vont la modeler, mais c’est aussi une pratique vivante qui va chercher à encadrer le pouvoir dans le respect des droits des citoyens. La constitution française actuelle date de 1958 et constitue le fondement de la Ve République. C’est
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La Constitution et le contrôle de constitutionnalité
La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite à la création du Conseil constitutionnel en 1958. La Constitution française peut être caractérisée de deux façons : au sens matériel, elle est définie par son contenu, elle contient les principes fondamentaux et définit l’organisation, les conditions d'attribution et l'exercice des pouvoirs. Au sens formel, la Constitution est l’ensemble des normes juridiques qui ne peuvent être
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Constitution et Etat de droit
L1 Droit TD de Droit Constitutionnel Séance 2 CONSTITUTION ET ETAT DE DROIT Selon Hans KELSEN, l’état de droit est « un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette définition sous entend l’existence d’une norme suprême : la Constitution. Une Constitution est une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du
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LA REVISION DE LA CONSTITUTION
PARAGRAPHE 2: LA REVISION DE LA CONSTITUTION On emploie le terme révision pour la modification d'un ou plusieurs article de la constitution qui existait déjà mais également la suppression d'article. Le pouvoir constituant dérivé est le nom du pouvoir permettant de modifier le constituant. Le pouvoir constituant dérivée n'est pas de la même nature que le pouvoir constituant originaire, il est crée par le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire précise les modalités selon
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La constitution britannique établit-elle un régime parlementaire ?
HENRY DEBERTRAND Margot LA CONSTITUTION COUTUMIERE BRITANNIQUE ETABLIT-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? Une constitution se définissant comme étant le texte suprême d’un état, elle est généralement « écrite ». Elle est la forme la plus pratiqué dans le monde. Malgré la généralité de ces constitutions écrites, il existe toutefois des états avec une constitution non écrite, celles-ci sont appelées « constitution coutumière ». L’Angleterre dépend elle, d’une constitution coutumière. Cela n’empêche en rien la création
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A quoi sert la constitution ?
Dissertation N°2 A quoi sert la Constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs est déterminée à point de constitution ». Dans cette dissertation, nous allons aborder le sujet de la Constitution. Une constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.
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La constitution
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 INTRODUCTION Le droit constit est une branche du droit public. Le droit public organise les relations d’une part entre les personnes publiques (cad l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics) et d’autres part entre les personnes publiques et les individus. Par exemple il ne faut pas confondre le maire et la commune. Le domaine du dr public est particulièrement large et se divise entre différentes branches. Par ex le dr
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Dissertation : La Notion de la Constitution
Dissertation : La Notion de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La constitution est un élément indispensable à toute organisation humaine, elle fixe les principes essentiels à respecter. Elle renseigne sur des éléments capitaux dans un état comme sur sa forme, sur les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, sur l’organisation des pouvoirs et le
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La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel?
La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" , Montesquieu, de L’Esprit des Lois. Le texte de la Constitution américaine est ancien, il date de 1787, après quelques années après l’apparition de L’esprit des Lois de Montesquieu.La constitution est un systeme dans lequel tous les organes n’ont pas les mêmes fonctions. La Constitution ne prévoit rien
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La Constitution "degrés supérieur du droit"- Kelsen
La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son idée hiérarchisation des normes dans son livre Théorie pure du droit au début du XXème siècle. La théorie de dépendance des normes à celle qui leurs sont supérieures , est le fondement de la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. La pyramide s’est imposé au fur et à mesure des générations. La Constitution organisant l’ensemble
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La Constitution du 19 avril 1946
« Qui n’a jamais cru que le général De Gaulle étant appelé à la barre, devrait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes », Charles de Gaulle au travers de cette phrase dénonce la faible place du président de la république, une infériorité de président que nous retrouvons dans ce projet de constitution du 19 avril 1946. Ce projet de Constitution du 19 Avril 1946 est un texte constitutionnel qui a été rédigé par la première Assemblée
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Quelles sont les fonctions d'une constitution dans un État ?
Dissertation 1: quelles sont les fonctions d’une constitution dans un état ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 fonde le régime de la Vè République. Depuis sa mise en place, la Constitution fait preuve de stabilité et de capacité à gérer certaines situations: comme par exemple la cohabitation de 1986 à 1988 sous la présidence de Mitterand, avec un gouvernement de droite dirigé par Chirac. Notre analyse va
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Constitution et État de droit
Dissertation droit constitutionnel Sujet : Constitution et État de droit Armel Le Divellec, professeur de droit public à l’université Assas, a dit dans son ouvrage le dictionnaire de droit constitutionnel : « La Constitution est le pilier de l’État de droit. » D’après le Dalloz, l’état de droit c’est une expression traduite de l’allemand « Rechtsstaat » employée pour caractériser un État dont l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se
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La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation « La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes » Conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas déterminée, ni la séparation des pouvoirs assurée, n’a point de Constitution ». La Constitution apparaît donc comme une œuvre politique et sociale fondatrice, consistant en un ensemble de principes fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Elle allie de
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Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime
Comment les rois se succèdent ? Partie 1 : Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime Chapitre 1. L’organisation de la monarchie : les lois fondamentales Sous les Capétiens vont s'organiser un certain nombre de règles qui vont se sédimenter les unes sur les autres jusqu'à former une Constitution dans lequel sera transmis des normes supérieures qui s'imposent à tous et que personne ne peut écarter et qui ont vocation à régir
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Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité
TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalité Bloc de Constitutionnalité : Les normes constitutionnelles de références désignent l’ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois ; d’abord la Constitution elle-même (son préambule), ensuite des normes complémentaires explicites ou écrites (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 préambule de la Constitution de
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Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution
Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi était des ordonnances, avec une proportion de 56,5 %. Tout d’abord les ordonnance sont des actes normatifs adoptés au conseil des ministres, avec l’autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi. L’article 38 de la constitution dispose que le mesures
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La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs
Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain ». Robespierre dénonce donc en 1793 les dangers de la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un même homme, le souverain ou plus
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La constitution
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de Constitution ». De par cet article, nous pouvons déduire les fonctions principales d’une Constitution. La Constitution correspond à l’élément de base du droit constitutionnel et un des principaux points de l’analyse du droit public. Les premières Constitutions modernes écrites datent
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La Constitution
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Ainsi, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que la condition sine qua non d’une société démocratique et égalitaire pour ses citoyens repose sur la Constitution qu’elle s’est donnée. De ce fait, la Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés
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Dissertation: les fonctions de la constitution
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [Montesquieu, De l’esprit des lois] ». Pour mettre fin à cette « expérience éternelle », les sociétés modernes ont cherché à soustraire le pouvoir politique à l’arbitraire et à l’abus. Dans la conception lockienne et jusqu’à celle de Rawls, la Constitution était déjà désignée comme un outil efficace pour « proclamer les limites
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Quel est le rôle de la constitution dans la société actuelle ?
Quel est le rôle de la constitution dans la société actuelle ? La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, marque un nouveau tournant dans l’histoire des droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale en France. La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant l’Etat et qui organisent leur relation. Quelle que soit sa présentation et son contenu la Constitution est considérée comme
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