La constitution

INTRODUCTION

Le droit constit est une branche du droit public.

Le droit public organise les relations d’une part entre les personnes publiques (cad l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics) et d’autres part entre les personnes publiques et les individus. Par exemple il ne faut pas confondre le maire et la commune.

Le domaine du dr public est particulièrement large et se divise entre différentes branches. Par ex le dr administratif (étudie les liens entre l’administration et les administrés), le droit financier (qui met au prise l’Etat et les contribuables), le dr constit (qui détermine la forme de l’Etat, la structure du pouvoir et aménage le dialogue entre gouvernant et gouvernés).

Le dr constit vise à fonder le pouvoir politique à l’organiser au sein d’un Etat et à établir les dr fondamentaux des citoyens. Il vise à comprendre le fonctionnement des institutions publiques (président, parlement, gouvernement) ainsi que les modalités d’élections des représentants de la nation et du peuple mais aussi de reconnaître les droits et libertés reconnus aux individus (dr de propriété, etc.).

Le dr constitutionnel constitue l’encadrement juridique des phénomène politiques.

Le droit constit trouve sa source ds la constitution qui est actuellement celle du 4 octobre 1958 qui fonde la Vème République. Si la constitution constitue la source principale de ce droit, il faut également y ajouter la jurisprudence qui émane du juge constitutionnel. Sous la Vème République, le juge constitutionnel est le Conseil constit.

TITRE 1 - L’ETAT

L’Etat est la forme habituelle ds les sociétés dites développées de l’organisation du pouvoir politique, il est le cadre à l’intérieur duquel naissent et se développent les règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nbreux ds la société générale. Ex : 51 Etat à l’ONU en 1945 et actuellement 193.

L’Etat c d’abord le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales. En France, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particuliers (ex : métropole de Lyon (la seule métropole étant une collectivité à statut particulier), et bientôt la ville de Paris) et enfin les collectivités d’outre-mer. Les collectivités territoriales sont directement listées par l’article 72 de la constitution française.

L’Etat désigne les gouvernants pour les différencier des gouvernés ds ce cas cela renvoie au pouvoir public ds son ensemble.

L’Etat est une société politique organisée, c ce sens qui nous intéressera ds ce cours.

L’Etat fait l’objet de nombreuses réflexions visant à le définir et à en déterminer les caractères essentiels.

SECTION 1 - LA THEORIE DE L'ETAT

Afin de comprendre cette notion d’Etat, il faut examiner les conditions de sa naissance. L’Etat se définit ensuite par 3 différents éléments constitutifs que sont la nation, le territoire et le pouvoir de contrainte. Il se caractérise enfin par sa personnalité juridique et sa souveraineté.

PARAGRAPHE 1 - LA NAISSANCE DE L'ETAT  

Le mot Etat provient du terme latin status qui renvoie à un statut, une situation. La signification de ce terme a évolué et depuis le traité de Westphalie de 1648, qui marque la reconnaissance des Etats-nations sur le plan international, l’Etat a pris son sens juridique actuel pour désigner l’organisation politique et juridique d’un pays.

Les Etats modernes sont nés au 17ème siècle et apparaissent comme une organisation sociale et politique achevée juridiquement qui résulte d’un processus de centralisation du pouvoir sur un territoire déterminé à destination d’une population sédentarisée.

Différentes théories viennent expliquer la naissance de l’Etat. La naissance de l‘Etat est justifiée par la théorie du Contrat social, celle-ci a été présentée par Thomas Hobbes ds son ouvrage Le Léviathan de 1651 puis par John Locke ds les 2 Traités du gouvernement civil de 1690 et enfin par JJ Rousseau avec Le Contrat social en 1762. Cette doctrine a fortement inspiré les hommes de la révolution française. Rousseau prétend que les hommes se sont trouvés originairement ds un Etat de nature où ils étaient indépendants de tt lien sociétal : l’homme est né libre. Selon lui, la vie sociale procède d’un accord volontaire établi à un moment donné entre les individus. C simplement pcq ceux-ci ont senti l’utilité qu’il pouvait y avoir à mettre en commun certains intérêt qu’ils ont renoncé de plein gré à leur indépendance par un accord général que Rousseau appelle le Contrat social.

L’Etat ds cette perspective, c donc l’association politique librement formée par les participants au contrat social. La souveraineté de l’Etat c dc la volonté générale des contractants, la somme de leur volonté individuelle.

Cette théorie est auj rejeté car si ds le processus de formation d’un Etat on peut svt discerner des éléments consensuels ceux-ci ne sont pas mis en forme ds une opération de caractère contractuelle.

Autre théorie : la naissance de l’Etat est un phénomène naturel et peut être conçu comme l‘aboutissement d’un phénomène naturel, cad que l’Etat n’est pas le fruit de la volonté humaine. Au cours des âges, en fonction des circonstances, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle d’un homme ou d’un groupe qui assoie son autorité pour assurer l’ordre et gérer la population. Apparait alors la distinction gouvernés / gouvernants qui initialement subie finira par s’imposer. Ds cette perspective, la construction de l’Etat peut s’effectuer lentement et progressivement mais l’Etat peut aussi apparaitre en qqs jours par la violence ou du fait d’un processus de décolonisation.

En conclusion, il n’y a pas de modèle unique qui explique l’apparition de l’Etat qui peut résulter d’une succession d’Etat ou d’un acte fondateur.

PARAGRAPHE 2 - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT  

L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce.

Le dr international et le dr constit définissent les 3 éléments constitutifs que sont une nation, un territoire et une organisation politique qui exerce l’autorité de façon souveraine.

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