La Constitution et le contrôle de constitutionnalité

La Constitution et le Contrôle Constitutionnel

"L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite à la création du Conseil constitutionnel en 1958.

La Constitution française peut être caractérisée de deux façons : au sens matériel, elle est définie par son contenu, elle contient les principes fondamentaux et définit l’organisation, les conditions d'attribution et l'exercice des pouvoirs. Au sens formel, la Constitution est l’ensemble des normes juridiques qui ne peuvent être révisées que selon une procédure spéciale qui est plus contraignante que la procédure législatif. La Constitution est la norme suprême d’un état, elle est située au sommet de l’ordre juridique. Pour s’assurer que les normes de droit au sein d’un état respectent la Constitution il faut un contrôle de constitutionnalité. Il y a deux types de contrôles : le contrôle par "a priori" qui se fait avant la promulgation d'une loi, et le contrôle par "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contesté.

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution soit la Constitution du 3 et 4 septembre de 1791. Aujourd’hui la Constitution de 1958 a était modifiée à vingt-quatre reprises, et c’est sous cette république que le contrôle de constitutionnalité a été créé. En France ce contrôle de constitutionnalité est représenté par le Conseil Constitutionnel.

Mais l’idée de contrôle de constitutionnalité ne date pas de la 5eme république. De plus sa création a opposé plusieurs avis. Aujourd’hui, la Constitution est d’une utilité élémentaire pour l’organisation de notre état ainsi que pour la garantie des principes fondamentaux.

Quel est le rôle du contrôle de constitutionnalité par rapport à la Constitution ?

Dans un premier temps nous analyserons la légitimité du contrôle de constitutionnalité, puis dans un second temps nous verrons l’adoption d’un contrôle de constitutionnalité

I)La légitimité du contrôle de constitutionnalité

A° Ses origines

B° Une protection de la Constitution

II)L'adoption d’un contrôle de constitutionnalité

A° Les modèles de justices constitutionnelles

B° Le contrôle constitutionnalité : une menace pour la Constitution

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