Introduction de dissertation sur la constitution coutumière et écrite

        « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Général de Gaulle, conférence de presse du 31/01/1964).

C’est un esprit de limitation des pouvoirs, ce sont des institutions propres avec des procédures particulières qui vont la modeler, mais c’est aussi une pratique vivante qui va chercher à encadrer le pouvoir dans le respect des droits des citoyens.

La constitution française actuelle date de 1958 et constitue le fondement de la Ve République. C’est un ensemble de règles relatif à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et aux droits fondamentaux du citoyen, qui est consigné dans un texte solennel.

De ce fait, c’est une constitution écrite, qui s’oppose à la notion de coutume au sens où la constitution n’a pas de support écrit systématique et repose sur la soumission à des règles qui s’imposent au pouvoir public.

Pourtant, lorsqu’on remonte dans l’histoire de la France, elle n’a pas toujours été écrite. Quand on étudie l’histoire des constitutions, on constate un passage de la coutume à l’écrit. Ainsi nous nous intéresserons aux raisons de ce basculement. Pour cela

1. La constitution coutumière
   a) Le constitutionnalisme ancien
   b) Les limites de la constitution coutumière
2. La constitution écrite
   a) L’insertion dans les régimes du temps moderne
   b) Les limites de la constitution écrite

Remarque :

Document n°2 : Amselek, P., « Réflexions critiques autour de la conception kelsénienne de l’ordre juridique », RDP, 1978, pp. 5-19 (extraits)

        La norme est un modèle à suivre servant de support au jugement et à l’action des hommes. De plus, il est le pilier du jugement éthique consistant à confronter un comportement humain à une norme pour faire apparaître sa valeur au sens de sa conformité à cette dernière.

        La question de l’obéissance au droit montre les faiblesses de cet ordre juridique dans le fondement du droit, où Kelsen n’a pas pu totalement écarter la pensée jusnaturaliste.
De plus, il se positionne sous un angle logiciste qui pousse à adopter vis-à-vis des normes juridiques posées par les pouvoirs publics, des énoncés verbaux de l’esprit à contrôler, justiciables du tribunal de la raison, susceptibles d’être validés ou invalidés.

        Si l’on se positionne dans le droit Interne, on trouve au niveau suprême des normes juridiques : la Constitution première. Sa validité ne peut être rapportée à une norme juridique positive dans quel cas la Constitution ne serait plus la norme positive suprême. Sa validité est alors supposée à travers une norme hypothétique selon laquelle on doit se conduire de la façon que la Constitution prescrit. Cette norme fonde ainsi la validité de l’ensemble des normes juridiques positives.

        Les normes juridiques ne sont pas autonomes au sein de cet ordre, ils se combinent dans un rapport hiérarchique afin de garantir la viabilité de la société. De ce fait, le droit s’assimile à une technique combinatoire dont la finalité est de modeler les comportements au sein de la société et qui nécessite l’intervention du pouvoir public pour créer ces normes.

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