Constitution 1791 dissertations et mémoires
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La constitution au sens matériel
“La Constitution au sens matériel” “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de constitution” de l’art 16 de la DDHC est parfaitement contestable avec la définition matérielle de la Constitution. La Constitution obéit à un rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences et détermine également les droits et libertés des gouvernés. La
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À quoi sert une Constitution ?
À quoi sert une Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » de Napoléon III La notion de Constitution existe depuis le 18 eme siècle, depuis l'indépendance des colonies américaines. En seulement 250 ans, la plupart des États du monde en ont une s'en sont dotés d'
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L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ?
DISSERTATION : L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ? Selon Marie-Anne Cohendet, « le système politique correspond aux institutions telles qu’elles fonctionnent concrètement ». En effet, un système politique est un mode d’organisation d’un Etat. Celui-ci comprend notamment le régime politique, la structure économique et l’organisation sociale. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l’autoritarisme, ainsi que le totalitarisme. Il est important de différencier chaque systèmes politiques.
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La constitution a-t-elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?
La constitution a t'elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? La suprématie de la Constitution est aujourd’hui parfois remise en cause notamment avec l’arrivée l’affirmation et la croissance des décisions internationales et européennes. La constitution d’un Etat est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle détermine la
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Fiche descriptive CPAP constitution de vente
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LE BRAS Yohan INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ: Madame X, divorcée avec deux enfants majeurs, décide de vendre sa résidence principale sise 20 rue des tilleuls à Thiais (94320). Pour ce faire, elle a fait appel à l’agence villageo.com. Celle ci l’a mise en relation avec un couple d’acheteurs de nationalité française célibataires non engagés par un PACS achetant ensemble
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Le pouvoir politique et l'élaboration des constitutions
Le pouvoir politique et l’élaboration des Constitutions Thème 16: Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé Paragraphe 1: Le pouvoir constituant originaire A- La notion 1) La définition En général, le pv constituant originaire est celui qui a pour objet de doter l’Etat d’une C soit parce que l’Etat en est dépourvu soit parce que la C est devenue inapplicable (révolutions, abrogation…) 2) Les hypothèses de mise en oeuvre L’hypothèse de la mise
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Fiche descriptive CPAP constitution de vente
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LE BRAS Yohan INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ: Madame X, divorcée avec deux enfants majeurs, décide de vendre sa résidence principale sise 20 rue des tilleuls à Thiais (94320). Pour ce faire, elle a fait appel à l’agence villageo.com. Celle ci l’a mise en relation avec un couple d’acheteurs de nationalité française célibataires non engagés par un PACS achetant ensemble
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La Constitution, une norme comme les autres ?
Dissertation : « La Constitution, une norme comme les autres ? » « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclare Charles de GAULLE, interrogé sur l’essence de la Constitution, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. Affirmer métaphoriquement qu’une norme juridique est douée d’esprit met en relief la volonté de ses auteurs de la rédiger, dans le but de réaliser des objectifs. A fortiori, la nature et l’organisation fonctionnelle
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Une constitution non-écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
UNE CONSTITUTION NON ECRITE EST-ELLE MOINS CONTRAIGNANTE QU’UNE CONSTITUTION ECRITE ? La Constitution est légalement définie comme « l’ensemble des règles le plus élevé qui établit l'autorité de l'État, organise ses institutions, les habilite et leur impose souvent des restrictions, notamment en garantissant la liberté des sujets ou des citoyens ». C'est un esprit qui restreint le pouvoir. C'est une institution appropriée avec des procédures spécifiques pour le façonner, mais c'est aussi une coutume de
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La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?
Exposé droit constitutionnel Sujet : La Constitution est-elle la norme suprême d’un état ? Introduction : Nos sociétés modernes sont construites sur des principes fondateurs qui régissent les lois et donc la vie des individus. Chaque état connait sa propre Constitution qui détermine un cadre juridique qui limite et organise son pouvoir. En effet, la Constitution est « un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.
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L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ?
SENSES Enes Grp 8 TD Constit’ SUJET: L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ? L’article 28 de la Constitution française du 24 Juin 1793 précise que : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes ». En effet, la constitution n’est pas un texte intangible il faut envisager sa modification pour
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Commentaire d'un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III »
COMMENTAIRE DE TEXTE Le texte présenté est un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III » et publié par F. Trémau (Angoulême) en 1803 et proclamé par René Doche-Delisle en l’an 1801. La nature du texte est politique soulignant une œuvre propagandiste en faveur de la Constitution de l’an XVIII. Le régime
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Une constitution, pourquoi faire?
« Il faut qu’une constitution soit courte est obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Dans un état de droit, la constitution est la règle la plus haute est importante de l’ordre juridique, située au somment de la hiérarchie des normes. Elle peut être aussi définie comme un ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir. Cette constitution est écrite sous un texte fondamental, c’est
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La procédure de révision de la Constitution est-elle démocratique en France ?
La procédure de révision est ce qu'on appelle le pouvoir constituant dérivé. Il est encadré dans la constitution. en France c'est l'article 89 de la Constitution de 1958 qui va détailler la procédure de cette révision. Cette procédure se fait en 3 étapes : Premièrement il faut déclencher la procédure de demande de révision, c'est par le Président de le république sur proposition du premier ministre ou par les parlementaires qu'elle se fait. Il passe
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Commentaire articles constitutions espagnoles et italiennes
Les articles proposés à commenter émanent de la Constitution espagnole ainsi que de la constitution italienne. Nous traiterons des articles portant sur la formation du gouvernement ainsi que de la confiance accordée par le pouvoir législatif : l’article 99 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 92, 93 et 94 de la Constitution italienne. Ces dernières ont respectivement été rédigé en 1979 et 1947 à la fin des régimes fascistes. La Seconde Guerre Mondiale,
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Dispositions de la constitution du 27 octobre 1946
Dispositions de la Constitution du 27 Octobre 1946 Préambule de la Constitution de la IVe République La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en 2 parties : la première le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime et nous allons l'étudier. La deuxième comprend 106 articles consacrés aux institutions de la République. Ce texte constitue une avancée juridique, politique, sociale extraordinaire, mais qui s'inscrit dans un contexte
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L’existence d’une constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ?
TESSIER Annaëlle L’existence d’une constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ? « La Constitution ? rien que la Constitution, toute la Constitution » est la maxime que propose François Mitterrand en 1986, Président de la République du 21 mai 1981 au 17 mai 1995, en réponse à la cohabitation que connait la France en 1986. Ainsi on peut définir la constitution comme étant un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et
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Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ?
Ibrahim MOHAMMADI Dissertation Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ? « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célébré orateur attique Isocrate, nous permet de comprendre l’importance de la constitution en Ve siècle avant Jésus-Christ. Au fil du temps, le sens du mot a considérablement changé. Dans la Rome antique, la constitution (du
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Pourquoi la Déclaration des droits de l'homme doit-elle se placer en Préambule de la Constitution ?
Pourquoi la Déclaration des droits de l'homme doit-elle se placer en Préambule de la Constitution ? La déclaration des droits de l’homme doit se placer dans le préambule de la constitution car elle est au dessus de toutes les lois et elle permet aux citoyens de connaitre leurs droits afin d’en exiger une totale jouissance pour ne jamais subir certaines atrocités : plus les hommes connaîtront leurs droits, plus ils aimeront les lois qui les
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Commentaire texte de Montesquieu la constitution anglaise
Yagbasan Aylin Commentaire "Les doigts qui avaient écrit l'Esprit des lois s'abaissèrent jusqu'à écraser, par la force de la raison et à coups d'épigrammes, la guêpe convulsionnaire qui bourdonnait à ses oreilles quatre fois par mois." dira Voltaire après son analyse de l’œuvre de Montesquieu. De l'esprit des lois est un traité de la théorie politique sans nom à Genève en 1748. Cette œuvre majeure, qui a pris quatorze années de travail, a fait l'objet
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La Constitution : la norme fondamentale de l’État
La Constitution : la norme fondamentale de l’État. P.Ardant : « Le premier geste d'un État consiste à se doter d'une Constitution en même temps qu'il se dote de son drapeau, de son hymne, ou de sa monnaie. » La Constitution renvoie à la fondation d'un État car en principe, tout État dispose d'une Constitution. C'est donc un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions qui composent l’État et qui organise leur relations.
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Histoire du droit des constitutions
Histoires des institutions Séance 1 : L'héritage institutionnel antique L'Antiquité est une période qui dure 3500 ans avant JC. Section 1 : les monarchies orientales La Mésopotamie s'étend en plusieurs pays (Irak, Israël…). On va en tirer quelque élément qui vont avoir une influence par la suite le premier I- le fondement divin du pouvoir : Dans chacun il y a un roi, et ensuite il y a des divinité protectrice du royaume, plusieurs dieux
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Dissertation constitutions et citoyens
Jameni Donald 1/ Dissertation : La constitution et les citoyens La notion de constitution à un rôle primordial. Créée en 1958, elle correspond à un ensemble de règles les plus importantes de l'État qui ont été établies afin de veiller au bon fonctionnement de la société. Située au sommet de la hiérarchie des normes, cette dernière a plusieurs fonctions. Elle garantit les droits fondamentaux des membres de l'État qui bénéficient de droits et de devoirs
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Les différents manières de réviser la Constitution
Dissertation Le Général de Gaulle a dit : « La révision de la Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle montre qu’une Constitution n’est pas fixe mais qu’elle évolue et que l’évolution de la Constitution est normale. La Constitution s’adapte au peuple qui au fil du temps change de mentalité, c’est ce qui amène à faire
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Droit constitutionnel : la Constitution
Lecarreaux Droit constitutionnelle Maya 20203820 “ Tant de régimes politiques successifs, tant de formes d’État diverses, tant de figures variées d’un chef de l’État ”. Entre 1789 et 1958 il y a eu 14 constitution appliquées, ainsi que plusieurs régimes plus ou moins long ce sont succéder. Ce qui veut dire que le chef de l’État a pu prendre plusieurs formes, de la monarchie à la république. La constitution française prend un place conséquente dans
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