Les différents manières de réviser la Constitution

Dissertation

Le Général de Gaulle a dit : « La révision de la Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle montre qu’une Constitution  n’est pas fixe mais qu’elle évolue et que l’évolution de la Constitution est normale. La Constitution s’adapte au peuple qui au fil du temps change de mentalité, c’est ce qui amène à faire des révisions de la Constitution ou à totalement changer de Constitution. La Constitution actuelle est celle de 1958, elle a été faite dans l’optique de donner plus de pouvoirs à l’Exécutif, et d’en enlever une partie au Parlement. L’article 89 de la Constitution donne les modalités de sa révision. La révision de la Constitution peut être proposé par le Président sur proposition du Premier Ministre, on parlera alors de projet de révision. Mais le Parlement par le biais d’une proposition de révision peut également réviser la Constitution. Si le Président fait un projet de révision, ce projet pour être approuvé doit d’abord être validé dans des termes identiques par les deux chambres du Parlement, puis il a le choix de le présenter au Congrès ou au peuple par voie référendaire. Si c’est le Parlement, il doit également être validé en termes identiques par le Parlement, mais la proposition doit absolument être validé par voie référendaire.

Une Constitution est l’ensemble des règles écrites et coutumières qui régissent un Etat, elle représente le texte suprême d’un Etat. La Constitution détermine la forme de l’Etat ou encore comment sont organisées ses institutions. Si la Constitution est dite rigide, la modification de celle-ci sera alors encadrée, avec des règles spécifiques, on parle de pouvoir constituant dérivé. Tandis que si elle est souple elle ne va prévoir aucune procédure spécifique quand à sa révision. La Constitution est donc rigide en France du fait d’une procédure spécifique à sa révision. Elle se trouve également au sommet de la pyramide de Hans Kelsen en France ce qui fait que, en théorie, toutes lois ou traités doivent respecter ses dispositions. Notre Constitution a connu 24 révisions depuis 1958, ce qui démontre son adaptation perpétuelle à notre société.

Ce sujet nous interroge sur le fait de savoir si il n’existe qu’une seule manière de réviser la Constitution sous la Vème République ? Nous verrons tout d’abord que l’article 89 est l’article qui règlemente la procédure de révision (I), mais que au cours du temps l’article 11 de la Constitution a également était utilisé pour la réviser (II)

I/ L’article 89 de la Constitution, procédure de révision constitutionnelle

L’article 89 propose deux moyens de validation d’une révision constitutionnelle. Le premier est la validation par voie référendaire (1), le deuxième lui est la validation par le Congrès (2).

1/ La validation par voie référendaire

        Le moyen que peut utiliser le Président de la République et que doit obligatoirement utiliser le Parlement est la validation par voie référendaire. Cette procédure est considérée comme la procédure de droit commun. On pensait au début que le système référendaire allait être la voie habituelle pour les révisions constitutionnelles, et que la voie du Congrès serait pour les révisions techniques de la Constitution. Mais la voie référendaire n’a été utilisé qu’une seule fois, c’était pour le référendum constituant visant à réduire la durée du mandat du Président. Les Présidents n’utilisent pas ce moyen car le vote du peuple n’est pas aussi prévisible que celui du Congrès.  Cette absence de voie référendaire démontre également une absence de proposition de révision par le Parlement.

Désormais l’approbation par le Congrès est devenue la norme, tandis que l’approbation par voie référendaire est devenue une exception.

2/ La validation par le Congrès

Après la validation en terme identique du projet de révision par le Parlement, l’un des deux moyens de valider une révision de la Constitution est de la présenter devant le Congrès, c’est-à-dire l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis au Palais de Versailles. Afin d’être approuvé, l’article 89 alinéa 3 exige qu’une majorité renforcée valident le projet. Le Président de la République se tourne évidemment vers le Congrès si il y trouve une majorité de membre de son parti. Si la majorité est trop faible le Président peut suspendre la procédure de révision constitutionnelle en ne soumettant pas le projet aux yeux du Congrès tout de suite. Le Général de Gaulle l’a par exemple effectué en 1960. Il n’avait pas la majorité au Congrès et a donc attendu 3 ans jusqu’au renouvellement de l’Assemblée Nationale avant de présenter son projet, ayant à ce moment-là la majorité, son projet est donc passé et l’article 28 a été révisé. Georges Pompidou lui aussi avait eu un projet de révision de la Constitution qu’il a suspendu car, même les élus de son parti était contre et il ne possédait donc pas la majorité au Congrès.

Cependant le Général de Gaulle utilisant une certaine interprétation de l’article 11 de la Constitution a réussi à l’utiliser dans le but de réviser la Constitution.

II/ L’Article 11, moyen de révision non officiel.

L’article 11 de la Constitution a commencé à concurrencer l’article 89 sous la présidence du Général De Gaulle (1), mais a cessé d’être utilisé par les successeurs du Président De Gaulle (2).

1/ Concurrent à l’article 89 sous De Gaulle

Au  début  de  l’article  11,  il  est  fait  mention  qu’il  y  ait,  dans  le  processus  référendaire

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