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Constitution 1791 dissertations et mémoires

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1 295 Constitution 1791 dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 20 Août 2015
  • La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ?

    La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ?

    Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir législatif) sans constitution ? » Le pouvoir politique est l'autorité souveraine. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Le pouvoir législatif est le pouvoir de légiférer et de promulguer des lois, tandis que le pouvoir exécutif est le pouvoir chargé de la mise en œuvre des lois et de leur

    758 Mots / 4 Pages
  • Régimes constitution comparé

    Régimes constitution comparé

    26/09/2018 Chapitre préliminaire : Introduction Dans ce cour nous allons voir comment dans un cadre Etatique qui s’est généraliser peuvent s’inscrire des systèmes politique très différents. Généralement nous avons l’habitude de distinguer des systèmes que l’on peut qualifier de dictature, de démocratie, de monarchie, de parlementaire … Mais les critères de distinctions possibles entre les différents systèmes politiques sont assez diversifier. A travers ce cour nous allons essayer de créer des catégories de systèmes politiques

    3 534 Mots / 15 Pages
  • Le juge administratif et la constitution

    Le juge administratif et la constitution

    Juge administratif et Constitution → DC 1980 ; DC 1987 → viennent reconnaître l’indépendance et la compétence du JA → article 61-1 relatif à a la QPC : permet au JA de faire un contrôle implicite de la constitutionnalité des lois → arrêt Blotzheim : contrôle du processus de ratification et vient dire qu’il est nécéssaire qu’il y ait ratification → arrêt Arrighi : le JA se refuse à contrôler la constitutionnalité des lois pose

    334 Mots / 2 Pages
  • La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire

    La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire

    La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette courte citation de Montesquieu (1689-15) extraite de « De l’esprit des lois » (1748), résume à elle seule l’importance d’une constitution au sein d’une institution. La constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses

    695 Mots / 3 Pages
  • English constitutional law (lectures 1-6)

    English constitutional law (lectures 1-6)

    Constitutional Law Partie 1 A)key-characteristics of the British constitution “The fundamental parts of British constitutional law could be taken as to include the following statues : Magna Carta 1215 — clauses 1, 9, and 29, as enumerated in 129, remain in statute; clause 1 asserts the freedom of the English church, clause 9 the liberties of the City of London among other cities, and clause 29 establishes the right to due process; «No Freeman shall

    2 762 Mots / 12 Pages
  • La constitution du 4 octobre 1958 est-elle immortelle ?

    La constitution du 4 octobre 1958 est-elle immortelle ?

    TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? « Une constitution est aussi vivante, elle reproduit avec exactitude le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt, son existence est rythmée par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision ». Cette citation de Jean Gicquel et de Jean-Eric Gicquel, tiré de leur

    1 505 Mots / 7 Pages
  • Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?

    Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?

    Droit constitutionnel Sujet : Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ? Intro : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics (…) qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences

    427 Mots / 2 Pages
  • Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française

    Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française

    Le Parlement a adopté la loi sur les prix et les revenus. Le 21 juillet 1982, le Conseil constitutionnel a été saisi, grâce à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958, par une soixantaine de députés, dans le but de demander un contrôle de la loi sur les prix et les revenus, afin d’étudier sa conformité à la Constitution. Ils estiment que cette loi est contraire à la Constitution pour deux raisons. Tout

    539 Mots / 3 Pages
  • L'écriture de la Constitution de 1958

    L'écriture de la Constitution de 1958

    La Constitution de 1958 est dite aussi " la constitution du général de Gaulle". En effet, à la suite de la IVe République s'impose l'instauration d'une nouvelle constitution, qui fondera la Ve République. Dans son élaboration, le général de Gaulle a une place importante au côté des autres personnages historiques ayant participé à sa conception. Une constitution c'est la norme suprême d'un Etat qui détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, les rapports entre

    1 290 Mots / 6 Pages
  • Cours constitution

    Cours constitution

    Dissertation : La légitimité des parlementaires de la Vème République D’après De Gaulle « notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » ce qui dans se contexte démontre comment le parlement et le président sont les éléments fondateur de la 5ème république, c’est eux qui sont les piliers de la république car ils permettent aux citoyens d’être représenté et d’exprimer leur opinion a travers leur représentant pour que ceux ci retranscrivent dans la

    1 506 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République

    Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République

    CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.

    1 413 Mots / 6 Pages
  • Dissertation l'écriture de la Constitution de 1958

    Dissertation l'écriture de la Constitution de 1958

    Durand Fanny DISSERTATION : «l'écriture de la Constitution de 1958» INTRODUCTION : Le Général Charles de Gaulle dit que «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» Charles de Gaulle est à l'origine de cette nouvelle constitution de la Ve République. Ce nouveau régime parlementaire permet à la République de fonctionner de manière républicaine. Cette nouvelle constitution naît de l'échec de la IVe République à

    1 430 Mots / 6 Pages
  • La constitution

    La constitution

    Pour Ronald Reagan « la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement » La Constitution n’est pas un texte ordinaire il est le texte juridique le plus important en droit constitutionnel, c’est le texte suprême au sommet de la hiérarchie des normes, c’est en quelque sorte un texte sacré. Toutes les normes juridiques découlent de la Constitution et doivent la respecter. Au sens matériel la Constitution énonce des règles juridiques qui organisent

    2 213 Mots / 9 Pages
  • La démocratie en France de 1791 à nos jours

    La démocratie en France de 1791 à nos jours

    La démocratie en France de 1791 à nos jours Introduction À partir de la Révolution française, la souveraineté va cesser de s’incarner dans le roi, et va dorénavant s’incarner dans le peuple. Cependant, cette souveraineté ne se justifie pas elle-même. Elle trouve sa signification dans sa légitimité. La légitimité désigne la qualité du titre à gouverner. Le fondement principal de la légitimité en France depuis la Révolution et la première Constitution en 1791 est la

    1 700 Mots / 7 Pages
  • Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux

    Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux

    Fiche n°7 : les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux Dissertation (Plan détaillé) Introduction : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques ». Autrement dit, la hiérarchie des normes est « un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes

    2 239 Mots / 9 Pages
  • L'élaboration de la Constitution

    L'élaboration de la Constitution

    L'élaboration de la Constitution On peut définir la constitution comme : - Au sens matériel : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de l'État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. C'est la raison pour laquelle la Constitution est souvent présentée comme la norme juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en

    1 080 Mots / 5 Pages
  • Constitution américaine

    Constitution américaine

    ANGLAIS self determination in international law. self-determination denotes the legal right of people to decide their own destiny in the international order. Self-determination is a core principle of international law, arising from customary international law, but also recognized as a general principle of law, and enshrined in a number international treaties. for instance, self-determination is protected in the United nations charter and the international covenant on civil and political rights as a "right of all

    2 774 Mots / 12 Pages
  • Constitution de 1958

    Constitution de 1958

    CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 : 17 titres et 92 articles Préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. » AR 1 : « La France est une République indivisible

    4 688 Mots / 19 Pages
  • La constitution du droit

    La constitution du droit

    THÈME 1 : QU’EST CE QUE LE DROIT Norbert Roulant prétendait que "Le droit appartient à la famille assez étendue des concepts qui ne sont clair qu'entre vue de loin. Dès qu'on cherche à s'en approcher, la vision se brouille.". Il explique que le droit n'est pas très clair. Un constat est fait à la fin des années 80, qui n'est tout de même pas neuf. KANT dit au XVIIIe siècle que les juristes en

    7 368 Mots / 30 Pages
  • Article 21 de la constitution

    Article 21 de la constitution

    Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. L’étendue des compétences constitutionnelles du 1er ministre lui donne un avantage sur les membres du gouvernement. L’article 21 alinéa 1 indique que « le 1er ministre dirige l’action du gouvernement ». Cette disposition implique que le 1er ministre oriente et coordonne l’activité des autres membres du gouvernements. Ils sont tenus d’agir conformément aux lignes directrices fixées par le 1er ministre. Bien d’autres articles de la Constitution confortent cette

    256 Mots / 2 Pages
  • Le président de la république et la révision de la constitution

    Le président de la république et la révision de la constitution

    « Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation du général de Gaule illustre l’intérêt d’adapter la constitution à son peuple et à son temps. En sa forme, la constitution est l’acte suprême, sommet de la hiérarchie des normes. En son fond la constitution est l’acte qui comporte toutes les règles relatives aux libertés des justiciables et à l’organisation des

    1 274 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de l'article 49 de la constitution

    Commentaire de l'article 49 de la constitution

    Droit Constitutionnel II Séance 2: La responsabilité politique. Joëlle Jbeily- Groupe H. Commentaire de l’article 49 de la constitution française de 1958. « L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité », dit James O Mckinsey. Parlement et gouvernement sont les deux principales autorités qui gouvernent et dirigent le pays dans les régimes parlementaire. L’article à commenter, l’article 49, se situe sous le titre V de la constitution française de 1958, « Des rapports entre

    1 802 Mots / 8 Pages
  • 1)	Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation

    1) Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation

    1791 : La constitution de 1791 a débuté entre le 3 et le 4 septembre 1791 . Elle a été établie dans un contexte de période révolutionnaire. Elle aura pris fin en 1793 pour remplacer une monarchie constitutionnelle et met en place une assemblée unique au suffrage censitaire. Quelque part on veut limiter la monarchie par la constitution. Le contexte d’abrogation était de mettre en place une constitution au-dessus du roi pour réduire l’arbitraire du

    564 Mots / 3 Pages
  • Commentaire titre XVI de la Constitution

    Commentaire titre XVI de la Constitution

    Commentaire du Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction Accroche : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (art. 28 DDHC 23 juin 1793) Présentation de l’article : L’article 89 issu de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République française, détermine les modes de révision constitutionnelle.

    3 036 Mots / 13 Pages
  • Commentaire de texte article 72 et premier de la constitution

    Commentaire de texte article 72 et premier de la constitution

    La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est de cette République-là que nous sommes républicains. de Charles Péguy Dans un contexte d’instabilité politique qui a provoqué son retour au pouvoir, le Général de Gaulle prononce un discours le 4 septembre 1958 Place de la République à Paris dans lequel il fait l’historique et fait l’éloge de la République. Il demande aux Français

    270 Mots / 2 Pages