Article 21 de la constitution

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement.

L’étendue des compétences constitutionnelles du 1er ministre lui donne un avantage sur les membres du gouvernement. L’article 21 alinéa 1 indique que « le 1er ministre dirige l’action du gouvernement ». Cette disposition implique que le 1er ministre oriente et coordonne l’activité des autres membres du gouvernements. Ils sont tenus d’agir conformément aux lignes directrices fixées par le 1er ministre. Bien d’autres articles de la Constitution confortent cette position prééminente du 1er ministre. Par exemple, il doit être consulté par le président avant la prise de décision importantes comme la dissolution de l’Assemblée nationale (article 12) ou la mise en œuvre des pleins pouvoirs (article 16). Il peut aussi suppléer occasionnellement le président dans l’exercice de certaines attributions (article 21 alinéa 3). L’ensemble de ces attributions marquent très nettement la supériorité de fait du 1er ministre sur les autres membres du gouvernement.

Sous les républiques antérieures, le président du Conseil était nommé par le président de la république à l’issue d’un vote d’investiture de l’assemblée nationale. Il tirait sa légitimité du seul parlement. Par ailleurs, le décret de nomination pris par le président de la république devait être signé par le président du conseil sortant. La constitution de 1958 change radicalement cette procédure de nomination du 1er ministre. L’une des préoccupations essentielles de CDG était de faire en sorte que le président soit l’unique source du pouvoir exécutif. Suivant cette idée, l’article 8 de la Constitution précise « le président de la république nomme le 1er ministre ».

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