Comparaison Constitution dissertations et mémoires
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La Constitution
LA CONSTITUTION (Séance 2) À faire : * appel ; * feuille avec adresses e-mail ; * régularisation (Louise / Mariama, Vicky et Marine) ; * rattrapage (Léa et Shanna) ; * exposé (Nolwenn et Pierre) NOTIONS 1. Constitution : « acte fondateur – parfois appelée « loi fondamentale » – qui a pour objet l’organisation du pouvoir. La C° « a toujours pour objet – et pour contenu minimum – d’instituer des autorités ou
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La Constitution de la Vè République
« La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Citation du Général de Gaulle qui nous vient à dire que la Constitution s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps pour pouvoir répondre aux besoin de la société et du peuple. La Constitution de la Vè République est en date du 4 octobre 1958, depuis de nombreux
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La constitution de la société
CAS PRATIQUE, SEANCE VI La constitution de la société FAITS 1ère affaire : Monsieur Astucieux, très dispendieux, c’est-à-dire qui dépense beaucoup, se retrouve lourdement endetté par plusieurs créanciers. Dans le but d’échapper à leurs poursuites et afin que les créanciers n’appréhendent pas ses biens mal acquis, celui-ci a décidé de constituer une société à risque limité. → Monsieur Pasdupe, qui est un créancier de Mr Astucieux, prétend donc que l’objet du groupement est illicite. Il
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En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ?
Dissertation : En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ? « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » selon Pierre Pactet (professeur de droit et juriste français). En France est-il préférable de changer la Constitution (actuelle celle de 1958) ou faut-il changer de Constitution ? Il s’agit de s’intéresser si le pouvoir constituant peut
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Commentaire de texte article 49 de la Constitution
Martin MULLER ESPOL L2 – TD 4 COMMENTAIRE LITTERAIRE : ARTICLE 49 CONSTITUTION 1958 INTRODUCTION I/ MOYENS D’APPUI AU GOUVERNEMENT L’article 49 met explicite différents moyens pour le Parlement de montrer son soutien au gouvernement. A) ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : QUESTION DE CONFIANCE (49-1) Premièrement, l’article 49 alinéas 1 organise l’engagement de responsabilité du Gouvernement envers l’Assemblée Nationale après délibération du Conseil des ministres. Le terme délibération indique qu’un débat à visée décisionnelle est tout
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Commentaire article 8 de la constitution
Les lois constitutionnelles de 18 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale qui instaurent définitivement la Troisième République. L'article 8 des lois constitutionnelles est celui qui nous intéresse. Il est question dans cette article de la révision constitutionnelle que l'on peut définir comme une modification de la Constitution politique d'un pays. L'article précise les conditions prévues pour réviser la constitution sous la IIIème République. Il dispose que "Les chambres
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Le contexte de la Constitution de la Vème République
Le contexte de la Constitution de la Vème République Quels sont les évènements qui ont contribué à la mise en place de la Vème République ? Quels sont les évènements qui ont provoqué la chute de la IVème République ? Une Constitution s’inscrit toujours dans un environnement/contexte particulier ; c’est-à-dire qu’une constitution est le « produit codifié de circonstances particulières » => résulté de la succession de certains évènements/phénomènes. En France : 2 évènement ont
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Notion de constitution
La notion de Constitution. Ossature de la plaquette : La constitution dans la hiérarchie des normes Les définitions de la Constitution Les controverses constitutionnelles Sens formelle s’intéresse surtout à la forme, à l’enveloppe de la constitution Une constitution c’est une norme adoptée par le constituant selon une procédure spécifique et avec une force supérieure à l’ensemble des autres normes d’un système juridique. 3 éléments important : acte constituant / norme spécifique / caractère supérieur
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Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848
BENHAMOU Morgane TD de droit constitutionnel 22/11/17 L1-G1 Commentaire document 5 : Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848 « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. » Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte vie à une époque où le régime politique de la France est la IIème république, proclamé le 4 mais 1848. La constitution de ce
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Comparaison entre la citoyenneté à Athènes et à Rome
Transcription de Comparaison entre citoyenneté à Athènes et à Rome Dévenir citoyen Droits Devoirs Ressemblences payer des impôts, service militaire, participer à la vie religieuse. Conclusion Conditions Ressemblances: être un homme libre , appartenir au territoire. Athènes Le droit du sang est essentiel Rome Droit du sang secondaire -Droit de cité -Pouvoir de l'empereur 212 Citoyenneté universelle ROMANISATION Ressemblances: participation à la vie politique, accès aux charges politiques... Athènes -Égalité entre les citoyens athéniens devant
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
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Pourquoi Socrate rejette-t-il la comparaison proposée par Simmias entre l’âme humaine et l’harmonie par une lyre dans le Phédon?
Travail maison sur le Phédon de Platon. PHI-2800: Platon Sujet de travail Pourquoi Socrate rejette-t-il la comparaison proposée par Simmias entre l’âme humaine et l’harmonie par une lyre en 85e-86d? Rédigé par Ryan Hamadeh (20112594) Date de remise le 30/11/17 Université de Montréal La théorie de Simmias est un exemple donné par celui-ci pour faire allusion à une conception divergente de l’âme. L’exemple suppose que l’âme est en effet une harmonie produit par une lyre
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Article 1 de la Constitution de 1958
Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, son organisation est décentralisée. » L’art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme prévoit que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à
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Comparaison des modèles de GRH
La comparaison des modèles de GRH du Japon, du Canada et de la Suède La fonction principale des ressources humaines a comme but d’assurer les exigences de l’entreprise en matière de main-d’œuvre. Le Japon, le Canada ainsi que la Suède sont des pays industrialisés où la gestion des ressources humaines y est plantée. Dans les prochaines pages, il s’agira de comparer ces trois pays sous différents points. Pour ce faire, on traitera respectivement de recrutement
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La Constitution de la Ve République
La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie est consacrée à l'installation difficle de la République en France, à travers la guerre contre la prusse comme événement déclencheur du processus républicain français, sa proclamation et son enraciement. La seconde partie concerne les grands principes républicains, telles que les valeurs démocratiques héritées de la révolution, l'idée de bation, et la répartition de ces
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Comparaison entre la croûte océanique et la croûte continentale
COMPARAISON CROÛTE OCÉANIQUE ET CONTINENTAL I. Organisation de la lithosphère continentale 1. Définition La lithosphère est un ensemble rigide qui recouvre la surface de la Terre. Elle se compose de la croûte continentale, de la croûte océanique et de la partie supérieure du manteau supérieur. Les croûtes et le manteau lithosphérique repose sur l’asthénosphère. . La lithosphère continentale (120 à 150 km d’épaisseur en moyenne) est plus épaisse que la lithosphère océanique (60 à 70 km d’épaisseur
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Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ?
Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ? "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." D’après l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ces deux points auxquels l’article 16 de la constitution fait référence sont les bases majeures de la constitution. Le sujet : « Un Etat doté d’une constitution est-il nécessairement démocratique
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Constitution et Régime parlementaire
Constitution et Régime Parlementaire « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ». Cette citation du juriste français Léon Duguit rejoint l’idée de l’interdépendance
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Comparaison "Electre" et "Les Mouches"
Comparaison d’Electre et Les Mouches Résumé Jean-Paul Sartre reprend le mythe d’Electre dans son oeuvre les “Mouches”. L’histoire commence lorsque Oreste et son précepteur, le Pédagogue, arrivent dans une ville d’Argos méconnaissable, répugnante et envahie par les mouches. Dans sa ville natale, Oreste et son compère cherchent des renseignements, mais ces derniers vont découvrir des habitants apeurés, cloîtrés chez eux, rongés par les souvenirs de leurs crimes. Ils vont faire la connaissance de Jupiter, qui
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La constitution de l'an VIII
Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et de l’impuissance des regimes precedants Il veut jouer un role politique qu’a la condition d’influencer directement sur les affaires de l’etat La loi du 14 decembre 1799 = Organisa une consultation populaire sur la nouvelle charte des pouvoirs public Cette charte comprenait un preambule ( etudié) Dans chaque communes , deux registres furent ouverts, l’un
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Constitution procédure L1 DROIT
DROIT 16 septembre Sujet : Vous présenterez la responsabilité pénale et politique de l’exécutif et ses l’évolution puis vous montrerais comment la place de l’exécutif a évolué depuis la mise place des institutions ? (10pt) Apres avoir rappelé la composition et la date de création du conseil constitutionnel vous exposerais l’évolution de son rôle dans la 5ème république et conséquences décision (7pt) La constitution de la 5eme république est-elle facilement modifiable ? Vous présenterais la
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La constitution
La constitution a pressenti ce problème et l’a traduit dans les catégories de compétence qu’elle a prévue pour les collectivités locales. Celle-ci bénéficie en effet selon l’art134 de la constitution à la fois de compétence propre, compétence partagé et compétence délégué. Cette palette d’attribution reconnue aux collectivités territoriales à savoir les compétences propres dont l’exercice leur revient exclusivement et qui sont protéger par le juge administratif, les compétences partagés avec le pouvoir central et les
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Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République
Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conventionalité des lois un sujet courant à traiter pour le conseil d’état. Or la constitution de 1958 ne règle pas expressément toutes les questions relatives aux conflits de norme. Par de nombreux arrêts relatifs aux conflits entre une norme interne et une norme internationale, le Conseil d'Etat a de plus en plus mis en place une politique jurisprudentielle
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Exemple tableau de comparaison et introduction
Doc 1 Doc 2 Doc 3 Idée 1 : ancienne génération ancrée dans leurs fermes Né dans cette ferme Que des vieux Idée 2 : existence difficile, laborieuse Ils travaillaient beaucoup Monté des murettes jusqu’au sommet de la colline / et sans vacances et sans sorties Engager une partie de son existence pour payer la part de ses frères et sœurs Idée 3 : conditions de vie pauvres Rarement de la viande Une année bonne
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