Commerce dissertations et mémoires
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Le fonds de commerce et propriété commerciale
Droit commercial Chapitre 1 : Le fonds de commerce et propriété commerciale Qu’est- ce qu’un fonds de commerce ? Le fonds de commerce est un bien qui va faire partie du patrimoine d’une personne physique commerçante (entrepreneur individuel) ou de celui d’une personne morale commerçante. (d’une société). C’est un des moyens mis en œuvre par son exploitant pour exercer et développer son activité économique, capter et fidéliser une clientèle Il comprend des éléments corporels et
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Le fonds de commerce.
LE FONDS DE COMMERCE Définition du fond de commerce : Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certain droit tel que le droit français, le droit belge, et le droit québécois. Cela peut se définir comme étant un « meuble incorporel » au sens juridique du terme. Définition d'un « meuble » : Les meubles sont des biens que l'on peut déplacer d'un endroit à un autre sans le modifier ou le
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Les tribunaux de commerce.
UE 2.2 Droit des Affaires 1ère année GEA TD n°3 Les Tribunaux de commerce 1. Organisation et fonctionnement I. Organisation et fonctionnement 2 1. Descriptif de l’organisation et du fonctionnement des Tribunaux de Commerce 2 A. Compétences 2 B. Schéma explicatif de l’organisation du Tribunal de commerce 3 C. La composition du Tribunal de commerce 3 D. Saisie du tribunal de commerce 4 E. Déroulement d’audience 5 a. L’appel 5 b. Mesures proposées 5 c.
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Le commerce extérieur chinois
Le commerce extérieur chinois Le commerce extérieur chinois est en développement depuis plusieurs années. Le commerce extérieur est formé d’échanges de produits entre un pays et les autres, les produits entrants sont les « importations » et les produits sortants sont les « exportations ». De par son développement, nous pouvons nous demander si le commerce extérieur chinois infirme ou confirme certaines théories économiques. Dans un premier temps nous verrons s’il correspond ou non à
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Le e-commerce, économie de l'offre
Benjamin CLIPET TD 3 Economie industrielle 1) Peut-on considérer que le e-commerce est un nouveau modèle économique de marché ? 2) Le e-commerce, économie de l’offre, offre-t-il un potentiel de profitabilité et sous quelles conditions ? 3) Les enseignes ont-elles les capacités de définir des prix différenciés ? 4) Comment mesurer le coût marginal dans une logique e-business ? 1) Peut-on considérer que le e-commerce est un nouveau modèle économique de marché ? Le e-commerce
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Examen intra Gestion de commerce du détail
Question 1 Environnement externe: D’un point de vue social, le style de vie des consommateurs a un impact important sur les ventes. En effet, la population a pour habitude de se rendre dans une épicerie pour acheter de la nourriture. Il ne sera donc pas dans leurs habitudes d’acheter d’autres produits par la suite. Ils achèteront peut-être des articles à bas prix comme une brosse à dents ou des fleurs, mais ne se tourneront vers
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Arbitrage en droit du commerce international
INTRODUCTION L’arbitrage en Afrique, en raison de l’émergence de l’économie de ses pays, est celui le plus en croissance au niveau international depuis 8 ans. Une évolution appréciée qui permet à l’arbitrage en droit international de prendre en grandeur. L’arbitrage est un mode de résolution des litiges de nature juridictionnelle mais privé dans le respect commune des parties applicable au niveau national qu’international. Le droit du commerce international ou droit international des affaires peut être
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Le fondsde commerce
LE FONDS DE COMMERCE Le droit civil classique se préoccupe essentiellement des immeubles parce que ceux-ci constituent souvent l’élément principal du patrimoine familial. Au contraire, le statut des meubles est beaucoup plus rudimentaire. Quant aux biens incorporels, le code de 1913 les ignore presque complètement (ce qui se comprend car ce code s’inspire de celui français datant de 1804). Tout autre est la position du droit des affaires. Il ne se préoccupe pas des immeubles,
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Les différences/ originalités entre la notion de commerçant et la notion d'entreprise
1. Les originalités de la notion d’entreprise face à celle de commerçant Commerçant : C’est une personne physique ou morale, inscrite au registre des sociétés, exerçant une ou des activités prévues à l’article 110-1 du code de commerce. Entreprise : Une entreprise est une notion, un concept, mais ce n’est pas une notion juridique. Cette notion recouvre à la fois l’activité économique la qualité professionnelle. Elle englobe toutefois une notion juridique, on parle parfois d’
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LA NATURE JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE (SYSTÈME ALLEMAND)
logoFDtrait_ Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Master : Sciences Juridiques Semestre : S2 Matière : Droit commercial approfondi LA NATURE JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE (SYSTEME ALLEMAND) Travail réalisé par : Salim ELMONTASSER Encadré par Le Professeur : Mr Chakib ELOUFIR Année universitaire : 2013-2014 PLAN : 1. Les conceptions de la matière du droit commercial 1. Le système objectif français 1. Le système subjectif allemand 1. Les différentes théories
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Force et faiblesse du commerce extérieur français
FORCES ET FAIBLESSES DU COMMERCE EXTERIEUR FRANCAIS Quel bilan peut-on faire de la situation du commerce extérieur français ? Peut-on affirmer qu'il y a une faiblesse structurelle des échanges français? On constate que le commerce extérieur français connaît une forte baises. les résultats à l'exportation 2001-2006 le taux de croissance est -2,9% et les prévision 2007-2008 le taux de croissance est -2,3%. On peut pas affirmer une faiblesse structurelle des echanges français car le probléme
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Commerce extérieur en France
Le premier document est un tableau qui montre la place de la France dans le commerce mondial. Le tableau est tiré du site www.cepii.fr sur CHELEM. Les données du commerce extérieur de la France date de 2014. La France exporte plus qu'elle importe donc on peut dire qu'elle est plutot autonome. Par ailleurs, l'Allemagne importe plus qu'elle exporte (2 milliards d'importations pour 3 milliards d'exportations). Les Etats-Unis ont presque le double d'importations par rapport a
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Droit commercial: régime juridique des actes de commercs
Section 2 : Régime juridique des actes de commerces Les actes de commerces sont soumis au droit commercial, elles dérogent a celles du droit civil. Par ailleurs ces mêmes règles sont parfois applicables à des actes dit « mixtes » et qui peuvent être définit. Enfin les règles du droit de la consommation s’applique en concurrence avec celle de droit commercial dans certaines situations. P1) Régimes générales des actes de commerces : A) Compétences juridictionnelles
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Les Français et le e-commerce
Le figaro : Les français ne peuvent plus se passer d’e-commerce * CA du secteur de 72 milliards d’euros * Augmentation de la fréquence d’achat * +14.6% du CA par rapport à 2015 (graphique) * Incontournable dans la vie des consommateurs * 2016 : en moyenne 28 transactions en ligne selon FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance). Progression record en un an (+21%) et quatre fois plus qu’il y a 10 ans * 2000
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Le panorama du commerce international
Chapitre 1 : Le Panorama du commerce international 1. La mesure des échanges 1. Définitions La balance des paiements est un état statistique qui retrace sous forme comptable, l’ensemble des flux d’actifs réels financiers et monétaires entre les résidants dans pays et les non résidents au cours d’une période donnée. Actifs financiers : emprunt ; actions. Résidants = quelqu’un qui habite depuis minimum 1 ans sur un territoire. * Toute opération qui se traduit par
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L'essor de la Chine dans le commerce mondial
L’ESSOR DE LA CHINE DANS LE COMMERCE MONDIAL En l’espace de vingt ans, l’économie mondiale à connu un bouleversement du fait de la croissance sans précèdent des pays émergeants et notamment de la chine. D’ailleurs en 2014, la Chine devient selon les estimations du FMI la première économie mondiale avec un pouvoir d’achat de 17 632 milliards de dollars. Cependant, cette croissance connaît des ralentissements du fait de plusieurs motifs que nous tâcherons de voir
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Enquête par questionnaire commerces éthniques ville de saint-étienne
TD : Traitement des données L’enquête par questionnaire ; se construit sur les déterminants sociaux de l'installation des commerces ethniques à Saint-Etienne. Et voir quel type de questions va-t-on poser? Pour ce travail je vais m’appuie sur le texte de Chabrol Marie « une revue synthétique des travaux existants sur les « commerces ethniques » ou « entreprenariat ethnique ». Et d’autre articles de Emmanuel Ma Mung « L'expansion du commerce ethnique Asiatiques et Maghrébins
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Management des entreprises; commerce international, 1ère année
Devoir 1 : Management des entreprises. Commerce International 1er année 1. Précisez, en justifiant votre réponse, si la Soulterie relève d’une logique entrepreneuriale ou managériale. Si nécessaire, vous expliciterez vos propos en vous référant à l’approche de J. Schumpeter. La logique entrepreneuriale est la capacité de l’entrepreneur à créer, innover et à prendre des risques. L’entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe et repère une opportunité de marché. Et la logique managériale a pour
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Commerce internationale: les douanes
COMMERCE INTERNATIONALE LES DOUANES 1. Rôles et organisations des douanes Union européenne avec le libre échange des biens et services Les frais de douanes ont beaucoup baissé ces dernières années Les pays ou les droits de douanes sont très bas c’est-à-dire pays riches Les pays émergents les droits de douanes sont entre 10 et 20% Les pays pauvres ou les droits de douanes sont plus élevés Premier rôle des douanes Rôles fiscal : Les douanes
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Commerce international, l'entreprise et le droit
L’entreprise et le droit 1. Définition de l’entreprise Le droit ne reconnait pas la notion d’entreprise, mais reconnait celle de l’entrepreneur. L’entreprise peut toutefois être définie par une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) Quoiqu’économique, la notion d’entreprise gagne du terrain dans les champs juridiques notamment
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Est-ce que le E-commerce complètent il ou remplacent il le commerce traditionnel
Afficher l'image d'origine ________________ PRESENTATION DE L’ENTREPRISE GlaxoSmith Kline Date de création 1715 Siège Social Londres Taille de l’entreprise Très Grande Entreprise (Multinational) Chiffres D’affaires 23 milliards € (40% à l’export) Nombre d’employés 97 920 Marché Le marché pharmaceutique mondial est vaste. Ces dernières années, la plus forte croissance a été observée sur les marchés émergents et dans la région Asie-Pacifique. Secteur d’activité Conception, Production et Distribution de produits pharmaceutiques Champs Géographique Présent dans 115
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Droit de commerce international
Fiches TD Commerce International I. LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL A. Les sources internes Peu de textes en droit français. Concernant la jurisprudence, elle regroupe l’essentiel du commerce international en France. Les trois grands principes élaborés par cette jurisprudence sont les suivants : - Validité des clauses « or »: possibilité de recourir à d’autres devises que la devise française dans les contrats. - Autonomie de la clause compromissoire : Cass. Civ. 1ère,
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Droit des affaires, tribunal de commerce
TRIBUNAL DE COMMERCE Nous allons vous présenter l’audience du 2 février 2017 qui a eu lieu au tribunal de commerce de Toulouse entre la SA patrimoine qui est le demandeur et la SARL Equitia le défendeur. Nous allons tout d’abord rappeler le principe d’une société anonyme : est une société de capitaux. Actionnaires : 7 actionnaires au minimum. Il n'existe pas de maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou personnes morales. SARL: La SARL
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BAC PRO COMMERCE DOSSIER
RAPPORT DE STAGE Baccalauréat Professionnelle Ventes ________________ Sommaire 1) Introduction Page 2 2) Présentation de l'entreprise Page 3 3) Organigramme Page 4 4) Les missions effectuées - Les missions principales Page 5 - Les missions secondaires Page 6 5) Fiche de négociation - Fiche de négociation N°1 Page 7 - Fiche de négociation N°2 Page 8 - Fiche de négociation N°3 Page 9 6) Conclusion Page 10 7) Annexe Page 11 Introduction La découverte du
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Séance de droit: statut de commerçant
Fiche d'arrêt La chambre commerciale de la cour de cassation, 16 février 2011, Les époux X.../Mme A... Faits : En l'espèce, Les époux X... acquière un immeuble le 29 novembre 2002, dans lequel était exploité le fonds de commerce donné à bail à Mme A depuis le 26 mars 1994. Les bailleurs refusent le renouvellement du bail et refusent d'attribuer une indemnité d'éviction à la commerçante. Procédure : En première instance, le Tribunal de Commerce
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