Le fonds de commerce et propriété commerciale

Droit commercial Chapitre 1 : Le fonds de commerce et propriété commerciale

Qu’est- ce qu’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un bien qui va faire partie du patrimoine d’une personne physique commerçante (entrepreneur individuel) ou de celui d’une personne morale commerçante. (d’une société). C’est un des moyens mis en œuvre par son exploitant pour exercer et développer son activité économique, capter et fidéliser une clientèle Il comprend des éléments corporels et incorporels. Dans tous les cas ces éléments sont tous des biens meubles, des biens mobiliers. La réalité du fonds de commerce peut varier en fonction du type d’activité. Les éléments de fonds de commerce peuvent varier en fonction du fonds de commerce concerné.

Notamment, les droits de propriété industrielle représentent une valeur particulièrement importante. Dans d’autres cas, on aura des fonds de commerce qui n’auront pas forcément de stocks, voire très de matériels.

1. Les éléments corporels du fonds de commerce

1. Matériel et outillage

Le matériel ex : les véhicules, le mobilier de bureau, des ordinateurs, téléphones. Ce sont des biens qui sont affectés de manière durable à l’exploitation. L’exploitant peut acquérir son matériel dans le cadre d’un crédit-bail (c’est une location-vente). Dans ce dernier cas, le matériel en questions ne fait pas parti de son fonds de commerce.

1. Les marchandises

Ce sont les stocks constitués de matière première, et les « en cours » de production et des produits finis.

Dans les entreprises industrielles, le flux tendu minimise les coûts de stockage.

1. Les éléments incorporels

• La clientèle et l’achalandage
• Droits intellectuelles (droit artistiques, droits industrielles et commerciales, ex : marque)
• Nom commercial et l’enseigne
• Droit au bail
• Licence ou autorisation administrative

En revanche, sont tjrs exclus du fonds de commerce, les immeubles, ils ne font jamais partie du fonds de commerce. Les contrats également, droits de créance et les dettes de l’exploitant.

1. La clientèle et l’achalandage

C’est l’élément principal. Il n’y a pas de fonds de commerce sans clientèle. Le fonds de commerce disparait si la clientèle disparait. C’est la clientèle qui va notamment faire la valorisation du fonds de commerce. Elle est caractérisée par le chiffre d’affaires.

La clientèle c’est ceux qui achètent de manière habituelle chez le commerçant.

A la clientèle s’ajoute l’achalandage (c’est le potentiel d’attractivité du fonds)

L’exploitant  a un droit sur la clientèle, il peut revendre sa clientèle. Elle  ne se confond pas ni avec des personnes physiques ou morales (les clients) ni avec le fichier client.

1. Les droits de propriétés industrielles et commerciales

Ce sont les dessins d’un créateur par exemple. Aujourd’hui ces droits de propriétés représentent une valeur importante dans le fonds de commerce. Ex : la marque coca cola a une valeur énorme dans son fonds de commerce.

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