Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007 dissertations et mémoires
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Commentaire texte oral français ACIS de La Bruyère
INTRODUCTION L’Œuvre Les Caractères, publié entre 1688 et 1696, s’inscrit dans la littérature d’idées. Elle regroupe un mélange de portraits et de maximes, inspirée par Théophraste, philosophe grec de l'Antiquité. L’ Auteur et moraliste, Jean de la Bruyère, décrit les défaults de ses contemporains afin qu’ils se corrigent…. Pour ce faire il emploie une variété de tons, dont l’ironie, et propose des portraits vivants de personnage « fictifs ». AINSI dans ce texte (Situation du
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Commentaire: Arrêt 16 Mars 2010 de la Cour De Cassation
Commentaire d'arrêt de Cassation Cette décision de justice est un arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation en Chambre Criminelle, datée du 16 Mars 2010, statuant sur le pourvoi formé par la société ESKA EST c/ l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, rendu en chambre correctionnelle le 25 Février 2009. L'arrêt attaqué par la société ESKA EST est prétendu coupable de violation des articles R. 4323-1, et suivants du code du travail,
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Commentaire Arret 19 Mars 1999: l’infraction de mise en danger délibérée d’autrui
Commentaire d’Arrêt 9 Mars 1999. L’arrêt rendu le 9 mars 1999 par la chambre criminelle de la Cour de cassation traite de l’infraction de mise en danger délibérée d’autrui. Faits : Le 20 Novembre 1996, le maire de la commune d’Aragounet a publié un arrêté relatif à la sécurité sur les pistes de ski disposant que les zones considérées comme dangereuses étaient signalées par des panneaux et des cordages et qu’elles ne devaient en aucun
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Commentaire Arrêt 27 février 2007: la cessation des paiements
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007 - la cessation des paiements Aux termes de l’article 631-1 du code de commerce, un débiteur est en cessation des paiements lorsque l’actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. La cessation des paiements est une notion centrale en droit des entreprises en difficulté puisqu’il s’agit soit d’une condition négative ou d’une condition positive pour de nombreuses procédures. La société Avenir Ivry avait été
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Le Volet Préventif De La Loi Du 5 Mars 2007
Le volet préventif de la loi du 5 mars 2007 Selon le code de l’action sociale et des familles « dans chaque départements, le président du Conseil Général est chargé d’effectuer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la sécurité, la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant » Cette définition implique les travailleurs sociaux dans l’accompagnement des parents, des enfants et adolescents, le plus
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Méthode Commentaire Texte Philo
Dissertation Travail préparatoire S’approprier le sujet, le relire => chaque mot à son importance. Essayer de reformuler la question dans un langage propre : le sujet ne se cantonne pas à une seule partie du cours : voir les différents points qui s’y rattachent Souligner les mots importants, les définir et les analyser => faire apparaître les différentes nuances, les difficultés, les contradictions. On pourra poser différentes définitions, différentes interprétations en rapport à la problématique.
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A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
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Mémoire : Commentaire Texte Blaise Pascal
N'est-ce pas indignement traiter la raison de l'homme que de la mettre en parallèle avec l'instinct des animaux, puisqu'on en ôte la principale différence, qui consiste en ce que les effets du raisonnement augmentent sans cesse au lieu que l'instinct demeure toujours dans un état égal ? Les ruches des abeilles étaient aussi bien mesurées il y a mille ans qu'aujourd'hui, et chacune d'elles forme cet hexagone aussi exactement la première fois que la dernière.
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Commentaire: Arrêt 8 Mars 2011: la procédure du sauvegarde
Commentaire d’arrêt : Com 8 mars 2011 Par un arrêt de cassation rendu le 8 mars 2011, la Chambre commerciale a redonné toute sa portée à la procédure de sauvegarde en s'opposant à toute restriction qui ne résulterait pas littéralement des conditions légales d'ouverture. En l'espèce, la société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est entièrement détenu par une holding, la société Dame Luxembourg, a acquis, via une société civile immobilière, un ensemble
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CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat
SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif au critère organique et les évolutions possibles de la théorie de la transparence en matière contractuelle A.Le rejet de la théorie du mandat comme fondement
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CE, 13 mars 2015, Odéadom
Commentaire d’arrêt : CE, 13 mars 2015, Odéadom Par un arrêt de Section du 13 mars 2015, le Conseil d'Etat s’est prononcé sur les conditions de récupération d’une aide communautaire indûment versée. Dans cette affaire, une société productrice de banane se voit octroyée une aide compensatoire communautaire au titre de l’année 1996. Cependant, cette même année, la société enfreint l’obligation de livrer l’ensemble de sa production à une seule et même organisation de producteurs. L’Office
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Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007
Bouchekif Ibtissem Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007 * L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, datant du 13 novembre 2007, rappel le rayonnement du principe de la liberté de la preuve en droit commercial. * En l'espèce, la Société anonyme d’aménagement et de développement (la SAD), promoteur immobilier, a confié à la SCI Val vert tertiaire (la SCI), propriétaire d’un terrain à Seynod, la réalisation et la commercialisation
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Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes
Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle après J.-C. c’est à dire période du haut Empire,l’époque classique du droit romain → pas connu car non cité → compilation de justinien → codex (toutes constitutions impériales promulguées avant Justinien),novelles,digeste(recueil de doctrine,jurisprudence),institutes (manuel d’enseignement) Œuvre → Institutes (environ 161-180)→ manuel d’enseignement du droit (étudiants) → pas connue car pas cité → plan tripartite →
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CEDH 8 mars 2007, Arma contre France.
CEDH 8 mars 2007, Arma contre France Cet arrêt a été rendu par la Cour Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (Cour EDH) le 8 mars 2007. Il est question du droit d'accès au juge pour une société qui a été dissoute. Le droit au juge s'entend comme le droit à ce que toute cause soit entendue devant un tribunal. En l'espèce, une personne privé crée une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Le 5
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Commentaire texte de Georges Vedel.
Séance 8 Constit Commentaire texte de Georges Vedel cf page 183,184,185... rouvillois (Wilson, guerres) Georges Vedel → professeur de droit public français, membre du conseil constitutionnel de 1980 à 1989. il est considéré comme le « refondateur du droit public ». Apport sur le droit positif : 2 aspects principaux → droit constitutionnel et droit administratif. Oeuvre majeure : manuel élémentaire de droit constitutionnel 1949. Séparation des pouvoirs → Montesquieu ( de l'esprit des lois
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Commentaire texte jurisprudence UAP
Introduction Ce texte est un extrait de l’analyse de Daniel Labetoulle intitulée: Retour sur la jusrisprudence UAP. M. Daniel Labetoulle a été président de section honoraire au Conseil d’État et président Président de la section du contentieux de 1998 à 2004 ainsi que président du Collège de déontologie de la juridiction administrative et vice-président de la Commission supérieure de codification. Dans ce texte M. Labetoulle revient sur la jurisprudence TC, 21 mars 1993, Union des
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Com. 13 mars 1979 n°77-13.518
Une femme assistée de son mari a vendu à une autre femme et des époux un fond de commerce. Au sein de l’acte de vente, il était stipulé que la vendeuse s’interdisait de se rétablir ou de s’intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire dans un commercer de même nature dans la même ville pendant 10 ans. 4 ans après l’acte de vente, a été constitué une SARL dont la vendeuse détenait le
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Commentaire texte de Charles Vialart
DUFAURE Baptiste Commentaire texte de Charles Vialart « Les désordres qui ont été établis par des nécessités publiques et qui se sont fortifiés par des raisons d’État ne se peuvent réformer qu’avec le temps ; il en faut ramener doucement les esprits et ne point passer d’une extrémité à l’autre. ». Testament politique de Richelieu, citation qui en parfait avec accord avec l’extrait de Charles Vialart puisqu’il préconise au travers de son paragraphe spécial moralisateur
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Commentaire texte ordinatio imperii
Commentaire Ordinatio Imperii « Le génie fonde les empires ; l’esprit public les conserve ; l’égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur. Dans cette citation se démarque un texte historique illustrant la réalité de ces propos, il s’agit d’un capitulaire impérial. On nomme capitulaire un document législatif de l’époque carolingienne. Il est divisé en petits chapitres nommés « capitula » d’où le nom de capitulaire. Les capitulaires étaient des ordonnances ou constitutions rendues par les anciens rois de France,
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Commentaire arrêt 31 mars 2015 "Moulin Rouge"
Dans le contexte grandissant du numérique et des réseaux sociaux, l’image devient de moins en moins appropriable. Il n’en reste pas moins que la reproduction de l’image d’un bien peut causer des préjudices à son propriétaire. C’est dans l’application de cette notion de reproduction de l’image d’un bien et du trouble qu’il peut engendrer que la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 31 mars 2015. En l’espèce, la société Les éditions
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Commentaire CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation
Commentaire d’arrêt : CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation La décision présentée est un arrêt rendu par l’Assemblée du Conseil d’Etat, le 16 juillet 2007. La société Tropic Travaux Signalisation était candidate à l’attribution, par la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre, d’un marché à bons de commande concernant des travaux de marquage sur les aires d’avions et les chaussées routières de l’aéroport du Raizet. Le 14 novembre 2005, la chambre de
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Commentaire texte de Bergson
Intro « La philosophie n'est autre chose que l'effort de l'esprit pour se rendre compte de l'évidence » nous affirme Jules Lagneau, professeur de philosophie. Il veut nous amener l’idée que la philosophie est accessible à tous à condition de faire l’effort d’avoir une réflexion, ainsi de forcer l’esprit à réfléchir à divers problèmes du monde et de la vie. Ce texte d’Antonio Gramsci, philosophe, nous ramène à ce sujet qui est la philosophie en
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Commentaire arrêt 26 mars 2013 Ccass. Chambre crim.
L’arrêt sur lequel portera notre étude est une décision rendue le 26 mars 2013 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. En l’espèce, une jeune fille mineure âgée de seize ans est éjectée d’une voiture à la suite d’un accident de la circulation et est décédée environ quinze minutes plus tard. Ses parents ont demandé réparation, en tant qu’héritiers, de leur propre préjudice par ricochet, que constituerait la « perte de chance de
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Commentaire texte BERGSON, Le Rire
Texte de BERGSON : BERGSON (1859-1941) Le Rire Ce texte est découpé en 3 parties. Chaque partie présente un art et chaque artiste dans son domaine. Chacun vise quelque chose relatif à cet art. Tous les artistes n’ont pas le même but et tous les arts n’ont pas la même fonction. Bergson nous présente les différentes fonctions de l’art Dans le premier paragraphe Bergson parle des peintres, de la peinture. L’art est là pour révéler
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Commentaire texte Frère du précédent de J.B Pontalis
Ecrit en Avril 2006 par Jean-Bertrand Pontalis, l’extrait « Traits » tiré de son livre Frère du précédent est un ouvrage autobiographique puisqu’il retrace un morceau de vie de l’auteur. Dans l’extrait étudié, une description de la relation entre les deux frères est décrite, l’auteur essaye de balayer tous les aspects afin que nous voyions bien la relation complexe qu’il y a entre eux. Une relation d’amour/haine. En quoi la relation entre ces deux frères
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