Ass Plen 6 Avril 2007 dissertations et mémoires
636 Ass Plen 6 Avril 2007 dissertations gratuites 326 - 350
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Rapport ASS MAT CAP
INTRODUCTION p 1 I. Présentation de ma profession d'assistante maternelle p 2 à 6 1) Présentation de ma profession 2) Mes motivations 3) Ma demande d'agrément ma formation 4) Mon logement et l'organisation des espaces 5) Journée type 6) Mes relations professionnelles extérieures 7) Contacts avec les parents employeurs II. Les besoins individuels de l’ enfant p 7 III. Activités p 8 à 13 1) Activité ludique : Pâte à modeler a) Préparation de l’activité
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Objectifs de stage seconde année ASS
Objectifs de stage seconde année ASS Observer la structure et comprendre son fonctionnement Prendre connaissances des missions de l’ass et des travailleurs sociaux de la structure Prendre ma place de stagiaire au sein de l’association Connaître et comprendre son cadre légal et le champ d’intervention Comprendre les interventions et le mode de travail de l’association Prendre un rôle de professionnel sans pour autant outre passer mon statut d’étudiante Affirmer mon positionnement professionnel ainsi que prendre
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Corrigé BTS IR Physique-Appliquée 2007
AHDJOUDJ YANIS SN2 25/11/2016 TP N° 1-2 : CONFIGURATION,UTILISATION DE LIAISONS, AN/NA SUR CARTE ACL 8112PG Programme : Fichier main.cpp : #include <iostream> #include "header.h" using namespace std; error_code outc(u_char*, int) { return 0 ; } error_code inc(u_char*) { return 0 ; } error_code _os_sleep(int* ticks, int*) { return usleep(*ticks * 10000) ; } union acl8112{ typedef struct { u_int8 counter_8254[3], vide1, adf, adF, dif, diF, vide2[8] ; } lecture ; typedef struct { u_int8
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CE, Ass, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
CE, Ass, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres Faits Un décret du 20 août 1998, pris sur le fondement de l'article 76 de la constitution, précisait qu'étaient admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 relative au statut de la nouvelle Calédonie, les électeurs inscrits à cette date depusi le 6 novembre 1988. Divers électeurs dont la participation a été écartée en application des dispositions de ce décret.en ont contesté la légalité
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CE, Ass, 29 juin 1990, GISTI
CE, Ass, 29 juin 1990, GISTI Faits Le groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés demande au CE , l'annulation de dispositions d'une circulaire interministérielles du 14 mars 1986 relative aux conditions de circulation , d'emploi et de séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille. La circulaire interprétait un accord franco-algérien de 1968 Procédure Le GISTI déféra cette circulaire au Conseil d'État, estimant que sur plusieurs points elle donnait de l'avenant
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Ch Com, 10 juill. 2007
L’établissement du principe de bonne foi en matière de droit des contrats constitue, d’un point de vue historique, une question fortement débattue. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, en date du 10 juillet 2007 traite de la question de la place de la bonne foi dans les conventions, et plus précisément il concerne les notions envisagées dans les alinéas 1er et 3 de l’article 1134 du Code civil. La société
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TC, 17 avril 2000, Préfet du Val-de-Marne
TC, 17 avril 2000, Préfet du Val-de-Marne Introduction La compétence de connaître un litige varie selon la catégorie du service public. C’est ainsi qu’un litige individuel opposant une personne contre un Etablissement public à caractère industriel et commercial relève de la compétence du juge judiciaire. C’est ce que rappel le Tribunal des conflits du 17 avril 2000, dans l’affaire Préfet Val-de-Marne qu’ il convient de noter que cet arrêt figure au recueil Lebon ce qui
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Commentaire sur un extrait de La Condition humaine, quatrième partie, 11 avril, 3 heures (1933) d'André Malraux
Extrait de La condition humaine, d'André Malraux, de 1933 Dans ce roman, le cadre historique est précis et récent. Il s'agit de l'insurrection communiste à Shanghai en 1927. On retrouve Kyo et Mai, qui sont mari et femme. Révolutionnaires et médecins, tout deux sont sur le terrain de combat, en toute égalité. Ce couple est fondé sur des bases, règles modernes, la liberté et l'indépendance mutuelle. Il rencontre une crise avant le passage, car Mai
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ADM 2007 Marketing Travail Noté 2
Travail Noté 2 ADM 2007 -Marketing 1. Présenter les résultats sommaires de votre recherche en citant vos sources. Crudessence offre des produits à haute énergie qui sont bio, végane, sans gluten et artisanale. Leur but c’est de faire connaitre leurs produits santé et d’éduquer les gens au bien fait d’une alimentation saine. (Youtube.com). Crudessence emploie environ entre 51 et 200 employés. Et elle a une compagnie sœur qui fait le RISE Kombucha (thé fermenté) (linkedin.com).
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ADM 2007 Travail noté 1
1. Présenter les résultats sommaires de votre recherche en citant vos sources. Provigo a été créée en 1969 par la fusion de quatre grossistes québécois pour répondre à la compétition canadienne et américaine. Le siège social est à Montréal. Chaque semaine, ce sont plus de quatre millions de Québécois qui font leurs achats dans l’un des magasins de l’entreprise. (Wikipédia) Provigo est un des leaders dans le domaine de l’alimentation au Québec et elle est
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Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation 30 avril 2014
1ère chamb. Civ. 30 avril 2014 L'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 avril 2014 est un revirement jurisprudentiel qui a trait à une nouvelle caractérisation de la perte de chance pouvant être réparée. En l'espèce M X et Mme X se sont mariés sous le régime de la communauté universelle selon un contrat de mariage reçu le 18 mars 1989 par M Z,
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Cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011
Le 15 avril 2011, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux arrêts concernant la conventionnalité du régime juridique français de la procédure de garde à vue. Dans les deux espèces, deux ressortissantes de pays étrangers en situation irrégulière sont mises en garde à vue du fait justement de leur situation irrégulière sur le territoire français. La première personne a demandé à voir un avocat au début de la garde à vue. Elle
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Arrêt 27 mars 2007
Commentaire d’arrêt: 27 mars 2007- arrêt MDM Selon Phillipe Malaurie, ‘le cœur du contrat est l'accord de volonté, qui en détermine la teneur’ Toutefois, aux termes de l'article 1108 du Code civil, quatre conditions doivent être réunies pour qu'un contrat soit valable : les parties qui s'engagent doivent avoir donnés leur consentement, et elles doivent être capables de contracter. Puis, la convention doit comporter un objet certain qui forme la matière de l'engagement, ainsi qu'une
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TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ».
Droit administratif des biens TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ». Les personnes morales possèdent chacune un domaine public et un domaine privé, et l’appartenance de leurs biens à l’un ou l’autre est déterminante, dans la mesure où, en cas de litige, elle permet de donner compétence soit au juge administratif pour les litiges concernant le domaine public, soit au juge judiciaire pour les litiges relatifs au domaine privé. Cette question de
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Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007
Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours a Épinal expose une volonté inébranlable d'imposer la responsabilité présidentielle: "Vous êtes responsables et tous les jours vous assumez vos responsables. Au nom de quoi le chef de l'Etat, qui devrait être le premier des français, serait donc le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir a assumer les siennes. Je suis responsable." C'est la
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Commentaire Civ 3ème 29 avril 2009
Séance 5 : Le bail (Formation) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème, 29 avril 2009 Par un arrêt du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la convention d’occupation précaire suppose l’existence de circonstances particulières indépendantes de la volonté des parties. En l’espèce, un propriétaire avait consenti le droit d’occuper à titre précaire un local d’habitation lui appartenant pour une durée de 18 mois, moyennant indemnité. L’occupant s’était engagé
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Note d’arrêt : Cass. civ. 1, 17 janvier 2007, pourvoi n° 06-10442,
Note d’arrêt du document 10 : Cass. civ. 1, 17 janvier 2007, pourvoi n° 06-10442, Grands arrêts de la jurisprudence civile, T. II, n° 151; D. 2007. 1051, note D. Mazeaud et note Ph. Stoffel- Munck (Dalloz.fr) ; RDC 2007. 703, obs. Y.-M. Laithier (Lextenso) Nous sommes en présence d’un arrêt du 17 janvier 2007 de la première chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt vient préciser les conséquences en cas de non-respect
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Assemblée Plénière, 22 avril 1974
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE FRANTZ Maxime Groupe II DROIT CIVIL : REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION 1. COMMENTAIRE D’ARRET : Assemblée Plénière, 22 avril 1974 : Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 22 avril 1974 est abordée par les juges du fond la question dation en paiement. En l’espèce, un promoteur-constructeur a vendu par acte sous seing privé aux consorts X un appartement dans un immeuble
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Analyse d'une oeuvre : All, 2007
Globalement, nous devinons que des corps se cachent sous les draps, de par la forme corporelle semblable à celle d’un humain. Maurizio Cattelan a travaillé durant sa jeunesse dans une morgue, ce qui l’a beaucoup marqué. Il est difficile de parler de l’espace occupé par les sculptures… selon la taille de la pièce, leur importance varie. A la Monnaie de Paris, les sculptures étaient imposantes car la pièce était assez petite, les spectateurs pouvaient à
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Fiche d'arrêt, asse. plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Td 6 DROIT CIVIL Fiche d’arrêt : Cet arrêt est un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de Cassation le 31 mai 1991. Un couple, non compatible pour avoir un enfant font appel à une femme pour porter leur enfant grâce aux spermatozoïdes du père. Les parent après avoir été en cour d’appel, on fait un pourvoi en cassation dans le but d’adopter l’enfant afin de donner suite à l'arrêt rendu le 15
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Ch. Com. 9 avril 2013, Caution
Commentaire Ch Com 9 avril 2013 Deux idées : - la caution qui s’engage dans le cadre d’une convention à durée déterminée est-elle également tenue en cas de prolongation de la relation qui unie le débiteur principal et le créancier? - s’il y a simple prorogation la caution est tenue (article 2316 du CC) - s’il y a naissance de nouveaux engagements après l’expiration du terme initial la caution n’est pas tenue (article 2292 du
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Cass. 1ère civ. , 20 février 2007
La Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 février 2007 , venant à préciser la notion d'adoption. Faits : Mesdames X et Y sont toutes deux des partenaires pacsées depuis 2001. Puis en 2014 , madame Y devient mère d'un enfant. Par conséquent et dans l'intérêt du fils de madame Y , madame X engage une action en adoption simple. Procédure : Madame X engage une action en justice dans
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ADM 2007 tn4
La Xbox one Le concept : Depuis des années il y a une bataille de concurrent sur le marché de console de jeu vidéo il y a eu l'arrivé de nouvelles consoles de jeu, de Sony et de Microsoft des consoles de nouvelle génération qui ont fait leur entrée en novembre 2013 pour le Xbox one et 15 novembre 2013 pour la PlayStation 4. Ils ont intégré de nouvelles caractéristiques telles que l'intégration de la
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Article "Fusion-acquisition: mariages de raison et lendemains qui (dé)chantent", journal "Alternatives Economiques", n°334 d'avril 2014
L’article « Fusion-acquisition: mariages de raison et lendemains qui (dé)chantent » est parut à la page 74- dans le journal « Alternatives Economiques » numéro 334 d’avril 2014. Son auteur est Thomas Lestavel. Cet article est une analyse des fusions et des acquisitions des entreprises. Il explique essentiellement le but, les inconvenants et les avantages d’une fusions. Cet article nous explique que les fusions qui sont les réunions de deux entreprises pour n’en former qu’une seule et les
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La révélation des tableaux, Le rapport de Brodeck, P. Claudel, 2007
FICHE ANALYTIQUE La révélation des tableaux, Le rapport de Brodeck, P. Claudel, 2007 Intro : (Intro précédentes du Rapport de Brodeck) + situation : 24 août. Villageois invités à l'exposition à 19h → à l'auberge → invités par l'Anderer. Tout au long il fait des esquisses sur son carnet. Les villageois n'apprécient pas de le voir dessiner les paysages environnants. Après le soleil → l'orage. → plus l'expo approche plus il fait un temps orageux.
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