Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 194 Article de la Constitution dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La théorie de la séparation des pouvoirs et le concept de la constitution
B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution La séparation des pouvoirs est une règle négative car elle dit ce qu’il ne faut pas faire : un organe ne peut pas avoir en totalité 2 des 3 pouvoirs et pourtant chaque organe pourrait en avoir un peu des 3 (possibilité de partager). Au XVIIIème siècle => consensus (impossibilité d’accord sur la répartition des fonctions entre les différents organes). La constitution
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La Constitution Et Les Droits Fondamentaux
Constitution et Droits Fondamentaux 1. « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 », c’est ce que dit le préambule de la constitution et qui fait par la même occasion
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Compte Rendu En Français D'un article paru dans The Telegraph
Compte rendu en français du texte p54 : Le document présenté est un article paru dans « The Telegraph », un journal distribué principalement au Royaume-Uni, le 10 Juin 2011. Cet article traite du développement de la vente en ligne mise en place par les supermarchés comme Morrisons dernièrement qui fût le dernier à inclure ce service dans ses offres. En effet Tesco, Sainsburys et Asdawhich était déjà présents sur ce secteur du marché et
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Article L1 Du Code Du Travail
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de
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L’encadrement du pouvoir : la constitution
Chapitre 2 : l’encadrement du pouvoir : la constitution (Définir le terme constitution, définir le contenu de la constitution, déterminer le support de la constitution, déterminer la difficulté à modifier la constitution, expliquer « le bloc de constitutionnalité », distinguer les modèles de justice, expliquer leurs caractéristiques) L'État en tant que personne morale a besoin d’un statut pour exister. Ce statut vient préciser quels sont les pouvoirs, les compétences de cette personne morale. Le statut de l'État c’est la
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Revue de l'article La Fête de la Déesse de la Raison pendant la Révolution
Paix Guerre » vigueur « » dépeuple les États « » ordre » social » désordre « , » licence » (= liberté incontrôlée) « force » des lois « nécessaire » » lois… forcées de se taire « « elle favorise la population » » elle rend incertaines la liberté et la propriété « « favorise…l’agriculture » » les terres deviennent incultes et abandonnées « « favorise… le commerce » fait négliger le commerce
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Cours De Droit Constitutionnel: Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946
DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus
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Cas d'application d'articles au droit du travail
L'art. 1263 du C.O.C. dispose, dans son al. 2, que « si l'un des associés est en demeure de faire son apport, les autres associés peuvent faire prononcer son exclusion, ou le contraindre à exécuter son engagement, sans préjudice des dommages, dans les deux cas ». Cet article constitue un texte d'ordre général qui s'applique aux sociétés de personnes, faute d'un texte spécifique dans le C.S.C. Il prévoit la sanction du défaut de libération de
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Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires
« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » - RIVAROL La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté a
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Article du Dictionnaire philosophique de Voltaire (1764) : Torture
Article du Dictionnaire philosophique de Voltaire (1764) : Torture Recherches préliminaires 1-Biographie de l’auteur C’est à Ferney que François Marie Arouet passe les 18 dernières années de sa vie, recevant des visiteurs venant de toute l’Europe, gardant un contact suivi avec des correspondants illustres. Dans cette petite propriété située à la frontière franco-suisse, Voltaire mène des combats. D’abord contre l’injustice. En 1763, il lutte pour réhabiliter le protestant Jean Calas, mort pendu, accusé d’infanticide lors
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Etat Et Constitution
Etat et Constitution Le 15 octobre 2005, en conformité avec le « processus de démocratisation » initié par les Etats-Unis en Irak, une nouvelle Constitution était soumise au peuple irakien. Approuvée par 78,59% des électeurs, la nouvelle Constitution ouvre le pas au processus de transition politique, avec l’annonce d’élections législatives en décembre 2005. Outre les polémiques que peut représenter la tenue d’élections dans un contexte d’occupation militaire, on peut souligner la volonté de rupture avec
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Constitution De Tanta
Conférence de méthode – Paris II SEANCE N°5 – LA CODIFICATION I – COMMENTAIRE DE TEXTEConstitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J.-C.) (trad. J.Gaudemet, Droit privé romain , 2e éd., Paris, 2000, pp. 314-321, n.16) Le Digeste (ou Pandectes , en grec) est un recueil du Corpus juris civilis compilant les consultationsdes jurisconsultes d'époque diverses (les jura ), de la République ou de l'Empire, décidé par l'empereur Justinien Ier, empereur de
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Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958
Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre la IVè république. Cette dernière, par ses incohérences internes comme l’instabilité gouvernementale, n’a pas su régler les défauts de la IIIè république. Les crises extérieures comme la guerre d’Algérie ont su, par la suite, l’achever. Charles De Gaulle, s’inscrivant dans la grande lignée des hommes politiques, est propulsé au pouvoir et
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Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes
Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique
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Article L1121-1 et -3
Article L1121-1 • Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Article L1321-3 Le règlement intérieur ne peut contenir : 1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ; 2° Des dispositions apportant aux
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SIDA article
L’article que j’ai choisi parle du SIDA, et le fait que les nouveaux cas ont baissé de 30% depuis 2001. Je l’ai choisi parce qu’à mon avis c’est un problème très grave et important et j’étais contente de lire qu’il y avait autant de progrès depuis 2001.Ce progrès était publié à la veille de l’ouverture à New York de l’Assemblée générale des Nations unies. Bien que le nombre de nouveaux cas du SIDA soit plus
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Commentaire Arrêt Saine Saint Denis: l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la pr
c Dans l’arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2009, Département de la Seine-Saint-Denis et département de Saône-et-Loire, l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une loi du 5 mars 2007 qui crée un fond national de financement de la protection
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Article sur l'Interview entre le Président de l'Amérique et le Président de l'Iran le 27 septembre 2013 (document en anglais)
my article is about an interview between the president of america and the president of iran the 27 september 2013. the autor of this article is laure mandeville and is published in the figaro.fr These last days there have been an interview between the president of united states of america barack obama and the new president of iran mister hassan rohani. this is a fact historical because there haven't been an interview between them, since
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Droit constitutionnel (TD): De quelle(s) manière(s) une Constitution peut-elle être protégé ?
TD- Droit Constitutionnel Séance 4- La Constitution Sujet- De qu’elle(s) manière(s) une Constitution peut-elle être protégé ? Intro : -Phrase d’accroche (attaque). -Identification du sujet (définir les termes du sujet, rappel historique). -Problématique (poser plusieurs questions), reprendre la question et la développer. -Justification de la problématique. -Annonce du plan. «Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement». Napoléon Bonaparte. Initialement la Constitution
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Le Droit International Et Les Constitutions
Le droit international et les constitutions SOMMAIRE • Introduction PARTIE 1 : L’intervention du droit international au niveau des constitutions Chapitre1 : Les garanties données aux constitutions par le droit international *Section 1 : Les garanties liées à l’autonomie constitutionnelle *Section 2 : Les garanties liées au droit humanitaire Chapitre 2 : Les engagements imposés aux constitutions par le droit international *Section 1 : L’exigence de compatibilité avec les objectifs et principe
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Quelle est l'origine de l'idée de Constitution ?
Quelle est l'origine de l'idée de Constitution ? Le 18e siècle, vit naître des idées nouvelles en France, ainsi qu'un grand désir de liberté. Ce sont des philosophes : Voltaire, Diderot, Rousseau, Montesquieu... qui, ne se privant pas de critiquer la monarchie théocratique et les privilèges des nobles et du clergé, évoquaient une société nouvelle où les hommes naîtraient libres et égaux. Cette mouvance, baptisée « philosophie des lumières » se proposait d'éduquer et d' »éclairer » le peuple résigné, sur
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Constitution de 1958
A l'origine cette Constitution a été assez mal accueillit, car elle a été perçue comme un texte de circonstance cela veut dire qu'on a considéré que cette Constitution était faite pour De Gaulle. Hors le premier constat, c'est que cette Constitution a su durer, et s'adapter sur les changements de circonstances notamment politique. Après De Gaulle on a eu 6 présidents dont au moins 3 qui expressément ne se situer pas dans la circonstance politique
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La Constitution et le bloc de constitutionalité
La Constitution et le bloc de constitutionalité La Constitution est le texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d'un pays. Le terme de constitution vient du latin constitutioqui signifie institution. La Constitution est en effet ce qui institue, c'est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi une constitution au sens d'organisation et de structuration des relations de pouvoir, puisqu'elle définit les rapports des membres selon des règles leur conférant des droits
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Article XXIV-8 du GATT
- Article XXIV-8 du GATT : une union douanière « est une substitution d’un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers avec pour conséquence, sur le plan interne, l’élimination des droits de douane dans les échanges entre les Etats membres et sur le plan externe, l’identité des droits de douane applicables aux échanges avec les pays tiers ». - Application d’un tarif douanier commun consolidé au GATT puis ensuite à l’OMC pour les
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Le President Des etats UNIS - Constitution
Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. L’exécutif est dirigé par le Président, par conséquent souvent, on le dénomme également la Présidence. Depuis l’élection du 6 novembre 2012, Barack Obama a été réélu Président; il est le 44° depuis 1789. Les Pères Fondateurs avaient prévu mettre en deuxième dans la liste et la hiérarchie des branches l’exécutif et le Président; reflétant la partie
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